Décision du CSA

Le CSA statue sur le différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free

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Assemblée plénière du

Décision n°2019-395 du 31 juillet 2019 relative à un différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société free.

Par une décision du 31 juillet 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est prononcé sur la demande de règlement du différend opposant la société Free aux sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV, qui l’avaient saisi. Il a estimé que la société Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés. Par conséquent, le CSA ne prononce pas d’injonction à l’encontre de la société Free.

La décision est téléchargeable dans les Ressources à télécharger, ci-dessous.

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