Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Fin du déploiement du multiplex R7 et autres opérations de modifications de fréquences prévues au mois d’avril 2016

Publié le

Assemblée plénière du

En vue de l’achèvement du déploiement du multiplex R7, le Conseil décide du principe d’autoriser l’opérateur de multiplex MHD7 à réutiliser, sur les zones géographiques restant à couvrir, les fréquences précédemment identifiées pour le multiplex R5. Exception est faite pour les émetteurs qui composent la plaque de Grenoble, afin de minimiser le nombre d’opérations à réaliser par les téléspectateurs à partir du 5 avril 2016. Le Conseil décide du principe d’autoriser l’opérateur de multiplex MHD7 à procéder à l’ensemble de ces opérations le 5 avril 2016 pour les émetteurs du réseau principal, qui possèdent une couverture importante, et au plus tard deux semaines après le 5 avril 2016 pour les émetteurs du réseau secondaire. 

Par ailleurs, le Conseil décide du principe de procéder à l’attribution de la ressource hertzienne afin de réaliser des réaménagements de fréquences en Île de France pour libérer la bande des 700 MHz au profit du secteur des télécommunications, et de procéder à la fin du déploiement du multiplex R7.  Cela permet également au multiplex local Multi 7 d’opérer des changements de fréquences en Île-de-France, en réutilisant principalement celles précédemment attribuées aux multiplex R5 et R8.