Décision du CSA

Examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres en 2018 par 89 télévisions payantes : courriers et mise en garde

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Assemblée plénière du

Le CSA a examiné le respect des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques par 89 services de télévision payants, dont onze services de cinéma (hormis Canal+).

À l’issue de cet examen, il a décidé d’écrire aux chaînes RMC Sports 2, Mélody d’Afrique, Série Club et Action, en raison de manquements à certains de leurs engagements. Il a également mis en garde le service 3A Télésud en raison du renouvellement de son manquement à son quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes sur l’ensemble de la programmation.