Décision du CSA

Examen du respect de son obligation de diffuser 75 % de documentaires au titre de l’exercice 2016 : la chaîne RMC Découverte mise en demeure

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Assemblée plénière du

Le CSA a examiné le respect par RMC Découverte, au titre de l’exercice 2016, de son obligation figurant au deuxième alinéa de l’article 3-1-1 de la convention du 3 juillet 2012 qui prévoit que : « les documentaires représentent annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion (…) ». 

À l’issue de cet examen, constatant que la chaîne n’était pas parvenue à respecter son obligation annuelle de diffusion de documentaires, le Conseil a décidé de mettre en demeure la société RMC Découverte de se conformer à l’avenir à l’obligation prévue au deuxième alinéa de l’article 3-1-1 de la convention signée le 3 juillet 2012.