Décision du CSA

Émission « Face à l’info » diffusée les 15, 21 et 23 octobre 2019 : transmission d’éléments au procureur de la République, CNews mise en demeure

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi à de très nombreuses reprises (près de 4 300 signalements) au sujet de propos tenus par M. Eric Zemmour dans l’émission Face à l’info des 15, 21 et 23 octobre 2019.

Au regard des propos tenus, et après avoir procédé à l’audition des représentants de la chaîne et recueilli leurs observations, le CSA, relevant des propos tendant à encourager des comportements discriminatoires en raison de la religion et ne constatant aucune réaction ou modération de la part de la journaliste présente en plateau, a mis en demeure l’éditeur du service de se conformer, à l’avenir, d’une part, au premier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu’au quatrième alinéa de l’article 2-3-3 de la convention du 19 juillet 2005 et, d’autre part, à l’article 2-2-1 de cette même convention.

Le Conseil a également décidé de saisir le procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, et de l’informer des plaintes reçues sur ce sujet.

Vous pouvez télécharger le texte de la mise en demeure dans l'onglet "Ressources".

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