En application de l'article 40 du code de procédure pénale et sur le double fondement de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de l'article 78 modifié de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a décidé de saisir le procureur de la République des faits suivants :
- la diffusion par la chaîne satellitaire du Hezbollah, Al-Manar TV, du feuilleton en trente épisodes Al-Shatat (Diaspora), susceptible d'être qualifié d'antisémite ;
- l'absence de conventionnement de la chaîne Al-Manar TV, en contravention avec l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Cette chaîne relève de la compétence française pour sa diffusion en Europe.
Décision du CSA
Diffusion de la chaîne Al-Manar TV : le CSA saisit le procureur de la République
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Assemblée plénière du