Diffusion d’œuvres audiovisuelles : sanction pécuniaire contre RMC Découverte

Une procédure de sanction a été engagée le 13 novembre 2017 à l’encontre de la société RMC Découverte par le rapporteur mentionné à l’article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986. Celle-ci concernait la diffusion aux heures de grande écoute, d’une part, d’œuvres audiovisuelles européennes et, d’autre part, d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française. À l’issue de cette procédure, le CSA a prononcé à l’encontre de RMC Découverte une sanction pécuniaire d’un montant de 10 000 euros.