Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Conventionnement du service local non-hertzien ASTV à Grande-Synthe

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a conclu une convention avec l’Association synthoise pour la télévision locale (ASTV) pour l’édition du service ASTV en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.