Décision du CSA

Consultation sur l'étude d'impact préalable au lancement d'un appel aux candidatures métropolitain

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Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre portant sur une seule zone : la France métropolitaine.

La consultation publique préalable à cet appel prévue à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 a été menée du 27 juillet au 4 octobre 2017.

En application de l’article 31 de la même loi, le lancement d’un appel aux candidatures dans cette zone doit être également précédé d’une étude en vue de mesurer l’impact du déploiement d’une offre de DAB+ à l’échelon métropolitain.

Le Conseil publie l’étude d’impact qui a été réalisée et invite les personnes intéressées à lui faire part de leurs observations sur les conclusions de cette étude.

Les parties intéressées souhaitant formuler des observations écrites sur l’étude d’impact devront les faire parvenir au Conseil au plus tard le 10 juillet 2018 :

  • soit, de préférence, par courrier électronique à l’adresse dabplus@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation sur l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel métropolitain »
  • soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Etudes d'impact de l'appel DAB+ métropolitain
Tour Mirabeau
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 1

Les éventuelles demandes d’audition portant exclusivement sur l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain devront être formulées par courrier auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (Tour Mirabeau – 39-43, quai André-Citroën – 75739 Paris cedex 15) et lui parvenir au plus tard le 27 juin 2018.