Décision du CSA

Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des appels aux candidatures pour la période 2020-2026

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Assemblée plénière du

Présentation et modalités de participation

À la suite de l’arrivée à échéance d’un nombre important d’autorisations FM au cours de la période 2022-2026, de nombreux appels aux candidatures FM devront être lancés par le Conseil. Afin de préparer cette troisième vague d’appels généraux FM, dont les caractéristiques sont détaillées en introduction de la présente consultation, il est nécessaire de déterminer la stratégie d’aménagement du spectre hertzien que le Conseil mettra en œuvre. En fonction de la stratégie de gestion du spectre retenue, le Conseil pourra établir un premier calendrier pour le lancement de ces appels. Ainsi, par la présente consultation publique, le Conseil entend recueillir les observations de l’ensemble des parties prenantes sur la définition de la stratégie de gestion du spectre FM et de la feuille de route associée pour la période 2020-2026.

Les objectifs de la consultation publique

  • Objectif n°1 : déterminer la stratégie de gestion des fréquences en FM pour les années 2020 à 2026 ; 
  • Objectif n°2 : établir une première feuille de route des appels aux candidatures en FM pour la période 2020-2023

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 24 février 2020 :

Ces réponses seront transmises :

  • soit, de préférence, par courrier électronique : consultation.FM2020@csa.fr, en précisant comme objet "Réponse à la consultation publique FM 2020-2026" 
  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Consultation publique FM 2020-2026
Tour Mirabeau
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Par la suite, une synthèse des réponses ainsi qu’une conclusion de la présente consultation seront publiées sur le site internet du CSA. 


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