Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour des services de télévision locale par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour des services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique.

Le premier multiplex dénommé « Réseau Outre-mer 1 » a été mis en place le 30 novembre 2010. Il est composé, dans le département de la Martinique, des chaînes suivantes.

La ressource radioélectrique disponible sur le Réseau OM 1 n'ayant pas été suffisante pour satisfaire l'ensemble des demandes formées en application de l’article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, compte tenu de l'exercice du droit d'usage de la ressource radioélectrique par application de l'article 26 de cette même loi (attribution prioritaire du droit d’usage de la ressource au secteur public), le Conseil a autorisé la chaîne Zouk TV sur un simplex.

Afin d’élargir l’offre gratuite, le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l’exploitation des services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique.

Dans cette perspective, le Conseil procède à la présente consultation publique, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui dispose : « Si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».

L’organisation de la consultation

Les acteurs du secteur des communications électroniques, en particulier ceux qui sont concernés par un appel aux candidatures pour des services de télévision locale, sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 3 mai 2013 :

- soit par voie postale au Conseil supérieur de l’audiovisuel, 39/43, quai André Citroën, Tour Mirabeau, 75015 Paris ;
- soit par courriel à l’adresse suivante : consultationmartinique@csa.fr.

Les réponses seront considérées comme publiques. Leur synthèse sera publiée sur ce site, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée par le contributeur. Le CSA appréciera les suites à réserver à ces réponses.

La ressource disponible

La ressource radioélectrique que le Conseil envisage de mettre en appel aux candidatures est décrite aux annexes I et II.

- A l'annexe I figurent les fréquences sur lesquelles est actuellement autorisée, par la décision du CSA n° 2011-272 du 5 mai 2011, la société Zouk Multimédia pour l'exploitation du service Zouk TV. Dans le cadre d'un éventuel appel, le Conseil pourrait autoriser jusqu'à neuf nouveaux services.  Pour diffuser sur ces fréquences, le ou les éditeurs qui seraient autorisés dans le cadre d'un éventuel appel aux candidatures devront constituer un opérateur de multiplex avec la société Zouk Multimédia. Ces fréquences permettent d’assurer une couverture minimale de 94 % de la population du département de la Martinique.

- A l'annexe II figurent les fréquences sur lesquelles aucun service n'est actuellement autorisé. Dans le cadre d'un éventuel appel, le Conseil pourrait autoriser jusqu'à 10 services. Pour diffuser sur ces fréquences, le ou les éditeurs qui seraient autorisés dans le cadre d'un éventuel  appel aux candidatures, devront constituer un opérateur de multiplex.

Par ailleurs, dans un objectif d’optimisation de la planification, le Conseil pourrait, dans le cadre de l’appel aux candidatures envisagé, imposer sur certaines fréquences des contraintes de programmes et de synchronisation. Ces contraintes imposent la diffusion de programmes en tous points identiques. Ainsi, les services autorisés et diffusés sur ces fréquences doivent être identiques. En conséquence, les contributeurs sont invités à répondre d’une manière très précise à cette question (cf. la question n°1 du questionnaire ci-après).

La diffusion sur l’ensemble des fréquences qui figurent en annexe I et II permet d’atteindre une couverture de 96 %, analogue à celle assurée par le multiplex ROM 1, autorisé par la décision du CSA n° 2010-743 du 5 octobre 2010.

Eléments du contexte dans le département de la Martinique

Paysage radiophonique

Le paysage radiophonique comporte au total 91 fréquences réparties entre le service public : Martinique 1ère (10 fréquences), France Inter (7 fréquences) et 34 services de radio privés (74 fréquences).

Paysage télévisuel

Trois télévisions locales hertziennes émettent sur le Réseau OM 1 : ATV, KMT et Martinique 1ère (SP). Une télévision locale est autorisée sur un simplex : Zouk TV.
Sept télévisions nationales sont diffusées sur ROM 1 : FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5, FRANCE Ô, ARTE et FRANCE 24.

• Télévision payante

Le taux de pénétration du satellite s’établit à 58,6 % des 164 945 foyers en Guadeloupe et à la Martinique (Canalsatellite Caraïbes) ou CanalSat propose un bouquet de 80 chaînes de télévision et 10 chaînes de radio.
Numéricâble et plusieurs opérateurs de l’ADSL et de la téléphonie mobile proposent également des offres payantes.

Marché publicitaire

  
Sources : Estimations Groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, télévisions et radios locales, CSA, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer.

•  Principales données économiques

PIB par habitant en 2008 : 20 070 €
PIB par habitant en 2009 : 19 160 €
Source : Insee.

Population : 401 000 habitants
Source : Insee, TER  2007-2008.

Secteurs d’activité : secteur tertiaire avec un poids important du commerce, BTP (ventes de ciment s'inscrivant en hausse de plus de 10 % en 2006), agriculture : banane (2 891 570 quintaux en 2004), canne à sucre (165 096 tonnes de cannes broyées en 2006), rhum, melon, ananas, services (50 % des 3 426 créations d'entreprises), tourisme (655 213 touristes en 2006).

Source : Insee TER  2007-2008, Insee Antilles-Guyane.

Parts d’audience du lundi au dimanche :
        Martinique 1ère - 16,1 %
        ATV - 17,2 %
        France 2 - 2,7 %
        France 3 - 1,7 %
        France 4 - 2,7 %
        France 5 - 1,2 %
        France Ô - 1,8 %

Source : Médiamétrie, vague sept-décembre 2012.

QUESTIONNAIRE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir vos commentaires sur les points suivants :

1. Seriez-vous candidat et sur quels sites et fréquences qui figurent aux annexes I et II ?

2. Quelles zones souhaiteriez-vous desservir ? Prévoyez-vous un complément de couverture par le câble numérique ou par le satellite ?

3. Quel type de programmation envisageriez-vous : chaîne musicale, chaîne d’information générale, chaîne généraliste, chaînes de services, données associées, etc…. ?

4. Le programme que vous envisageriez de diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique est-il déjà disponible sur un autre support ou dans une autre zone géographique ?

5. Quelles sont vos évaluations du marché publicitaire ?

6. A quel montant estimez-vous le budget d’investissement et de fonctionnement d’un service de télévision sur le territoire de la collectivité (notamment des frais de diffusion, le cas échéant des frais de transport du signal) ?

7. Envisageriez-vous de diffuser en haute définition ?

8. Si votre service est déjà reçu par voie hertzienne terrestre à la Martinique, êtes-vous satisfait de la qualité de réception de votre programme ? Si non, quelles sont les zones présentant des problèmes de réception ? Si vous les avez identifiées, quelles en sont les causes, à votre avis : site d’émission inadapté, puissance d’émission insuffisante, zone d’ombre due au relief, etc. ?

Téléchargez ci-dessous les annexes de la consultation publique.