Décision du CSA

Consultation publique préalable à l'appel aux candidatures DAB+ n° 7 et études d'impact afférentes

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Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans 15 zones : Amiens, Angers, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Le Mans, Limoges, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Perpignan, Reims, Troyes et Rennes.

En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel aux candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer, tant au niveau métropolitain que local, l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil.

À cette fin, le Conseil publie les documents suivants :

  • une consultation publique ;
  • des études de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle locale relative à Amiens, Angers, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Le Mans, Limoges, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Perpignan, Reims, Troyes et Rennes ;
  • une note présentant la méthodologie utilisée pour les études d’impact à l’échelle locale.

La liste détaillée des zones susceptibles de faire l’objet d’un appel figure dans la consultation publique et dans les études d’impact. Le contour des allotissements figure dans les études d’impact.

Les réponses devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 19 juin 2019 :

  • soit, de préférence, par courrier électronique : dabplus@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation sur les études d’impact de l’appel numéro 7 » ;
  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Consultation publique DAB+ appel numéro 7 
Tour Mirabeau
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée.

Retrouvez ci-dessous les études d'impact, ainsi que le texte de la consultation publique et la note méthodologique dans l'onglet "Ressources".