Décision du CSA

Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Avignon

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans la zone d'Avignon.

En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel aux candidatures dans cette zone doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer tant au niveau métropolitain que local l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil. 

À cette fin, le Conseil publie les documents suivants :

  • une consultation publique ;
  • une étude de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle locale relative à Avignon ;
  • une note présentant la méthodologie utilisée pour les projets études d’impact à l’échelle locale ;

La liste précise des zones susceptibles de faire l’objet d’un appel figure dans la consultation publique et dans les études d’impact. Le contour des allotissements figure dans l'étude d'impact.

MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

Les réponses à la consultation publique sur le fondement de l’article 28-4 devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 27 juin 2018 :

  • soit, de préférence, par courrier électronique : dabplus@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique préalable à l’appel numéro 5 » ;
  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Consultation publique RNT appel n° 5
Tour Mirabeau
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 1

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée.