Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Constats de non-émission : la chaîne BDM TV mise en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Suite à des constats de non-émission, le CSA a mis en demeure l’association Banlieues du Monde d’émettre dans les conditions prévues  par son autorisation sur le canal 28 de la TNT à Paris, sous un mois à compter de la notification.