Chaîne iranienne Al Alam : le Conseil saisit le procureur de la République

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a, le 11 mai dernier, saisi le CSA de la diffusion d'un documentaire antisémite intitulé Al-Sameri wa Al-Saher et programmé au mois d'avril sur la chaîne iranienne Al Alam. Cette chaîne, qui ne dispose pas de convention signée avec le CSA ni avec aucune instance d'un pays membre de l'Union européenne, est diffusée par le satellite Eutelsat.

Le Conseil, estimant que cette émission est susceptible de constituer, d'une part, une incitation à la haine raciale, infraction réprimée par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, et d'autre part, une contestation de crimes contre l'humanité, réprimée par l'article 24 bis de cette même loi, a aussitôt saisi le procureur de la République.

Il a également écrit au président de la société éditrice d'Al Alam pour l'informer de la saisine du procureur de la République, lui demander de mettre fin à la diffusion de la chaîne par Eutelsat puisqu'il ne dispose pas d'une convention conclue avec le CSA, et lui rappeler que le respect des lois en vigueur suppose également le respect de principes intangibles tels que le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, la sauvegarde de l'ordre public, le respect de la dignité de la personne humaine et l'interdiction de toute incitation à la haine ou à la violence, notamment pour des raisons de religion et de nationalité.

Le Premier ministre et le président du CRIF ont également été informés de la saisine par le CSA du procureur de la République.