Décision du CSA

Bilan 2011/2012 du respect par les distributeurs de la délibération visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision : Free mise en garde, intervention auprès de SFR et d’Orange

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Assemblée plénière du

Le Conseil a dressé le bilan 2011/2012 du respect par les distributeurs de la délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux.

Les distributeurs Bouygues et Numéricable se sont conformés à la délibération.

Des manquements ont été relevés, notamment ceux relatifs à l’information des abonnés par les supports de communication.

Le Conseil a mis en garde Free à la suite de la diffusion à l’écran du message de prévention, qui n’est toujours pas conforme à ce que le Conseil a demandé.

Il est intervenu auprès de SFR, au sujet de la nature promotionnelle de la présentation de la chaîne Baby TV sur son site internet, et a réitéré les remarques faites précédemment sur la présence d’un message d’avertissement obligatoire sur son site.

Si Orange a globalement respecté ses obligations, le Conseil considère que le rythme de diffusion du message d’avertissement à un intervalle de quatre heures est insuffisant pour être vu par l’ensemble des parents, et que l’avertissement présent dans les documents de communication doit être situé à proximité du logo plutôt que dans un onglet rétractable.