Avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique
Saisi par le Gouvernement, le 22 avril 2010, d'un projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 11 mai 2010, émet un avis favorable.
Le Conseil souhaite toutefois que les modalités de nomination des membres de la commission permettent une désignation la plus rapide possible, notamment pour les régions dont la date de passage à la télévision « tout numérique » est imminente. Une rédaction est proposée en annexe à cet effet.
Par ailleurs, à des fins d'information plus large, il serait utile que les préfets associent à la réunion de la commission tous les élus intéressés et l'ensemble des acteurs concernés (bailleurs, antennistes, distributeurs, syndics, associations susceptibles d'informer ou d'aider les personnes âgées, handicapées ou isolées...).
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
M. Boyon
En annexe :
Proposition de modification du projet de décret
Consultez la page du Journal officiel du 20 juin 2010