Texte juridique

Avis du 15 mars 2011 concernant un projet de décision fixant les conditions d'utilisation de la bande 800 MHz

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Avis n° 2011-04 du 15 mars 2011 sur un projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz

 http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=133607