Texte juridique

Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur la télévision de rattrapage (saisine AFORST - France Télécom et France Télévisions)

Publié le

Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 15 janvier 2008 au Conseil de la concurrence portant sur la demande de mesures conservatoires de l'AFORST concernant les pratiques mises en oeuvre par les sociétés France Télécom et France Télévisions.
 

Téléchargez ci-dessus le texte de l'avis du CSA.
 
Consultez également la décision du Conseil de la concurrence sur cette saisine.

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