Texte juridique

Décret du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques

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Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.