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Texte juridique

Arrêté du 8 septembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Publié le

Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté
de communication ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
en date du 18 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 7 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 juin 2005,
Arrête :
 

Article 1
Le document modificatif n° 1 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le
tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004, approuvé par
l'arrêté du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004).
 

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le tableau ainsi que le document modificatif n° 1 sont disponibles à
l'Agence nationale des fréquences,
78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400,
94704 Maisons-Alfort Cedex.