Les relations du CSA avec les éditeurs

Convention des éditeurs

Les conventions s’apparentent à des contrats liant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, agissant au nom de l’Etat, et les éditeurs de services. Elles fixent les obligations générales et particulières pesant sur les services de télévision et de radio.[...]
 


Les chaînes de télévision privées diffusées par d'autres réseaux Les chaînes de télévision privées hertziennes Les chaînes privées hertziennes locales ou régionales en métropole et en outre-mer

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Codes de bonne conduite et textes de précautions relatives à la couverture audiovisuelle

La Cour de justice des Communautés européennes a validé en juillet 2004 le « code de bonne conduite » fixant les principes relatifs à la retransmission sur les chaînes de télévision françaises d’événements sportifs comportant des panneaux publicitaires en faveur de boissons alcoolisées.

Par ailleurs, le CSA a adopté, le 20 octobre 2016, un texte intitulé "Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes".


22/03/2005 - Code de bonne conduite pour la retransmission d'événements sportifs comportant des panneaux publicitaires pour les boissons alcoolisées 25/10/2016 - Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes

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