La première question à se poser est de savoir si la télévision ou la radio répondent aux définitions d’un service de télévision ou d’un service de radio.
Si c’est le cas, ces services entrent dans le champ de compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et sont soumis à un certain nombre d’obligations de la loi sur l’audiovisuel.
L’éditeur de la radio doit conclure :
- une convention avec l'Arcom si son budget annuel est supérieur ou égal à 75 000 €
- une déclaration auprès de l'Arcom si le budget annuel est inférieur à 75 000 €.
Pour vous aider à présenter votre déclaration ou votre demande de conventionnement, il existe une notice explicative :
Il n’y a pas de démarches à effectuer si la radio est déjà autorisée en FM. Son autorisation en hertzien lui permet en effet d’être reprise sur internet.