Consultation publique

Consultation publique sur la mise en œuvre de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

Publié le

Le CSA a ouvert, le 16 mars 2017, une consultation publique sur sur la mise en œuvre de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.

La date limite de dépôt des contributions est fixée au 18 avril 2017.