Consultation publique

Consultation publique pour préparer les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre à l’occasion du passage au tout MPEG-4

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Le Gouvernement a décidé du transfert, au profit du secteur des télécommunications mobiles notamment, de la bande de fréquences 694-790 MHz, dite « bande 700 MHz », actuellement utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Dans son communiqué de presse du 10 décembre 2014, le Premier ministre a précisé les principales échéances du calendrier de transfert de cette bande. Il a notamment annoncé la généralisation de la norme de codage MPEG-4 pour l’ensemble de la plateforme TNT en avril 2016. La perspective de cette opération a conduit le Conseil à ouvrir, le 21 janvier 2015, une large consultation publique sur l’évolution de la plateforme en métropole. Cette consultation visait à recueillir les contributions de l’ensemble des acteurs concernés, en particulier par le passage au tout MPEG-4 des services de télévision autorisés en TNT, le transfert de la bande 700 MHz et les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre à court et moyen termes.
Il en ressort qu’une large majorité des acteurs estime souhaitable, voire indispensable, d’enrichir l’offre de services de la TNT tout en insérant cette évolution dans le calendrier du passage au tout MPEG-4 prévu en avril 2016. Il s’agit en particulier de poursuivre le mouvement de généralisation du format de diffusion en haute définition, essentiel au maintien de l’attractivité de la plateforme.
C’est dans ce contexte que le Conseil souhaite recueillir les contributions des acteurs de l’audiovisuel en vue du possible lancement d’un appel aux candidatures sur la ressource hertzienne qui serait disponible à cet horizon.