Décision du CSA

Consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT

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Assemblée plénière du

Depuis sa mise en place en France en 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) a bénéficié de plusieurs évolutions successives, telles que l’enrichissement du nombre de chaînes nationales, désormais au nombre de trente-deux en métropole, et l’amélioration de la qualité de l’image : depuis le 5 avril 2016, la quasi-totalité des chaînes sont ainsi diffusées, en métropole, en haute définition. Alors que les usages des téléspectateurs évoluent et que les plateformes alternatives apportant de nouveaux services, notamment non linéaires (télévision de rattrapage, vidéo à la demande), se développent, la plateforme TNT conserve de nombreux atouts, à commencer par sa gratuité et sa couverture étendue.

Afin de préparer les prochaines évolutions de la TNT en métropole, le Conseil a engagé des travaux en 2017, en lien avec les acteurs du secteur audiovisuel. Le 27 juillet 2017, le Conseil a ainsi lancé une large consultation publique, qui a recueilli 27 contributions. Il ressortait de celles-ci que la modernisation de la plateforme TNT devrait répondre à deux objectifs :

  • l’amélioration de la qualité d’image et de son, avec notamment l’introduction de l’ultra-haute définition (« UHD »), rendue possible par l’introduction de nouvelles normes techniques de diffusion et de codage plus performantes ;
  • ­ le développement de fonctionnalités interactives, à l’instar de ce qui est mis en œuvre ou pourrait l’être sur d’autres plateformes.

Sur le fondement de ces contributions, le Conseil a défini un ensemble de travaux préparatoires à mener afin d’atteindre ces objectifs. Ils ont été présentés, avec des éléments de calendrier, dans une feuille de route, rendue publique le 21 février 2018, concomitamment aux contributions à la consultation publique et à une synthèse de celles-ci. La feuille de route identifie plusieurs chantiers destinés à atteindre les deux objectifs rappelés ci-dessus, dans l’optique notamment des Jeux Olympiques de 2024 qui se tiendront en France.

Le présent document vise à dresser un bilan de ces différents chantiers (partie 1) et à en approfondir certains. En particulier, le Conseil souhaite disposer d’une vision actualisée de la disponibilité de contenus en UHD ou en haute définition améliorée (« HD améliorée » ) et de l’équipement des foyers en récepteurs compatibles avec les futures normes techniques de la TNT (partie 2), qui sont deux paramètres clés pour une introduction réussie des nouveaux formats d’image et de son sur la TNT. Une attention particulière est également portée aux actions de court et de moyen terme qui permettraient d’offrir rapidement de premiers contenus en UHD ou en HD améliorée au grand public : des propositions sont soumises à commentaires (partie 3). Enfin, sur le fondement de l’ensemble des éléments précédents, le Conseil souhaiterait affiner le calendrier de basculement généralisé de la TNT vers les nouveaux formats d’image et de son et, le cas échéant, de mise en place d’une offre précurseur (partie 4).

Le document porte sur la TNT en métropole, mais les enseignements tirés et les travaux susceptibles d’être engagés pourront servir ultérieurement pour la TNT déployée outre-mer, moyennant toutefois la prise en compte des spécificités locales.

Modalités de participation à la consultation publique

Les contributions doivent être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 10 février 2020, de préférence par voie électronique à l’adresse électronique consultation-avenirTNT@csa.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Direction des médias télévisuels
Consultation TNT nationale
Tour Mirabeau
39-43 quai André Citroën
75739 PARIS Cedex 15

Les contributions peuvent faire l’objet d’une publication et les contributeurs doivent expressément indiquer au Conseil les données qui pourraient, selon eux, relever du secret des affaires.

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette consultation publique font l’objet d’un traitement destiné à l’examen des contributions et au recensement des contributeurs. Pour en savoir plus sur la gestion des données et le droit des personnes concernées, vous êtes invités à vous référer à l’annexe 3.

Retrouvez le texte de la consultation publique ci-dessous ou dans l'onglet "Ressources à télécharger".





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