Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d'un appel à candidatures pour l'édition de chaînes locales en Picardie

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Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un ou plusieurs services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en Picardie, région dans laquelle la disponibilité d’une ressource hertzienne a été confirmée.

En prévision de cet appel, le Conseil procède à la présente consultation conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».

 I- La ressource disponible

 La ressource hertzienne attribuable dans le cadre de l’appel est située, suivant les zones,  sur le multiplex R1 ou sur une fréquence dédiée de type « simplex ».

 La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel aux candidatures est décrite en annexe pour les zones suivantes :

 -  une zone couvrant l’agglomération d’Amiens et ses environs, Abbeville et le nord de l’Oise, (au moyen des émetteurs principaux d’Abbeville-La Motte, d’Amiens Saint-Just et de Villers-Cotterêts et de leurs réémetteurs, appartenant au réseau R1 (en bleu sur la carte consultable conjointement à la présente consultation sur le site internet du Conseil www.csa.fr) ;

 -  une zone couvrant l’agglomération de Saint-Quentin et ses environs, Laon et le nord de l’Aisne, au moyen des émetteurs principaux d’Hirson-Landouzy, appartenant au réseau R1, et de l’émetteur de Saint-Quentin, en simplex (en jaune sur la carte).

 Cette planification a été motivée par plusieurs considérations :

 -  le fort recouvrement des couvertures des émetteurs d’Abbeville-La Motte et d’Amiens- St-Just sur la ville d’Amiens exigeait le regroupement de ces deux émetteurs pour la création d’une zone unique couvrant Amiens, Abbeville et Compiègne ;

 -  la zone de l’émetteur d’Amiens Saint-Just et celle de l’émetteur d’Hirson-Landouzy se recouvrant à Saint Quentin, il est apparu nécessaire de recourir à l’émetteur de Saint-Quentin pour la diffusion d’une fréquence en simplex permettant une réception homogène dans cette ville et dans ses environs. Toutefois, l’incidence de ce recouvrement ne serait pas totalement supprimée : dans le cas où deux chaînes différentes seraient retenues, il est probable que certains téléspectateurs de Saint Quentin reçoivent deux services locaux.

 En outre, il convient également de préciser que les émetteurs décrits ci-dessus ne couvrent pas l’ensemble des habitants de la Picardie. En effet, ces émetteurs sembleraient ne desservir que 1,3 des 1,9 millions d’habitants de la région, les autres foyers ayant leurs antennes orientées vers les émetteurs des régions voisines[1].

 Le tableau en annexe fournit à titre indicatif des estimations de couverture.

  
 II- Les questions de la consultation publique

 1-     Seriez-vous candidat à un appel sur cette ressource ? Dans l’affirmative, pour quel type de service : en temps complet ou en temps partagé ? pour quelle(s) zone(s) ?

 2-     L’appel porterait sur deux zones. Seriez-vous favorable à la possibilité d’être candidat sur ces deux zones, soit pour un service spécifique à chaque zone, soit pour un service unique, comportant au moins une heure de décrochage local spécifique à chaque zone ? Justifiez votre réponse.

 3-     Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire des zones décrites, pour l’ensemble des médias d’une part, et des supports hors médias d’autre part ? Quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de télévision à temps plein pourrait-il mobiliser ? Précisez éventuellement :

 - si cette estimation intègre des frais de régies ; 
 - si elle comprend d’éventuelles recettes de communication institutionnelle ;
 - la part des annonceurs locaux dans cette estimation. 
 

4-     Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d’un service de télévision dans les zones concernées ?

Les contributions devront être adressées avant le 11 juillet 2012 :

soit par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Consultation publique télévision locale en région Picardie,

39-43 quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15

soit par courriel à :
tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word, et Excel dans le cas de tableaux de données).

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera la suite à lui réserver.

[1] Notamment l’émetteur de Paris-Tour Eiffel, qui dessert une grande partie de l’Oise (agglomération de Beauvais) et l’émetteur de Reims qui dessert la partie ouest de l’Oise et la partie sud de l’Aisne. Par ailleurs, l’émetteur de Lille Bouvigny dessert également le nord de la région Picardie et notamment la ville de Saint-Quentin.

[2] N.B. : les zones de couverture se chevauchant, le total de la colonne est supérieur à la population des trois zones

 [3] Estimation de la population située en zone de couverture et disposant d’une antenne orientée vers l’émetteur.  Cette estimation prend en compte une étude terrain faite au moment de la diffusion analogique et fondée sur l’orientation des antennes vers les émetteurs principaux (dite « initialisation »).

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