Consultation publique

Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio partiel dans le ressort du CTA de Lyon

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Le 6 novembre 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a ouvert une consultation publique pour les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence, sur lesquelles « les décisions d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause.