Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Les annexes du rapport

Composition et activité du CSA

II - Autorisations, conventions et déclarations

III - Suivi des programmes

IV - Mises en demeure, sanctions et saisines des autorités juridictionnelles

Les chiffres clés du CSA en 2012

Les dates clés du CSA en 2012

Les chiffres clés de l'audiovisuel

Les chiffres clés du CSA et du secteur audiovisuel en 2012

Les dates clés du CSA en 2012

Les communiqués du Conseil

Les décisions du Conseil

Les délibérations et recommandations du Conseil

Les annexes du rapport

II - Autorisations, conventions et déclarations

5. LES RADIOS

> Les radios FM en métropole

Synthèse des appels à candidature

Pourcentage de fréquences FM privées par catégorie en métropole au 31/12/2012

Nombre d’opérateurs et de fréquences FM par CTA et par catégories en métropole au 31/12/2012

 

6. L’ACTIVITÉ DES COMITÉS TERRITORIAUX DE L'AUDIOVISUEL (CTA)

La composition des CTA
Nominations et renouvellements de mandats en 2012

 

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