Le CSA délivre des autorisations d'émettre aux radios MF et MA en ondes moyennes ainsi qu'aux télévisions privées. Les autorisations des radios privées, dont la délivrance s'accompagne de la signature d'une convention, peuvent être reconduites, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et chaque fois pour une durée de cinq ans.

Il existe cinq catégories de radios MF privées : non commerciales (A) ; commerciales, locales ou régionales ne diffusant pas de programme national identifié (B) ; commerciales, locales ou régionales diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (C) ; commerciales thématiques à vocation nationale (D) ; commerciales généralistes (E). La définition de ces catégories vise à garantir la diversité et l'équilibre du paysage radiophonique dans chaque région.

Des radios temporaires sont également autorisées par le CSA, hors appel aux candidatures, pour une durée n'excédant pas neuf mois.

Pour les télévisions privées nationales, régionales ou locales, diffusées par voie hertzienne terrestre, la procédure d'autorisation est identique à celle suivie pour les radios privées. Toutefois, une audition publique des candidats est obligatoire. Les autorisations ont une durée maximale de dix ans. Comme pour les radios, elles peuvent être reconduites hors appel aux candidatures, pour une durée de cinq ans, mais dans la limite d'une seule fois. Leur délivrance est soumise à la passation d'une convention entre le CSA et l'opérateur. Les télévisions privées temporaires font l'objet d'une procédure souple d'autorisation hors appel aux candidatures.

Le CSA conclut également des conventions avec les services de radio et de télévision disposant d'un budget d'un certain niveau et distribués par câble ou les services diffusés par des satellites relevant de la compétence française. Les chaînes titulaires d'une autorisation dans l'un des pays membres de l'Union européenne souhaitant être diffusées sur les réseaux câblés français sont soumises à un simple régime déclaratif.

Depuis la loi du 9 juillet 2004, les radios et les télévisions diffusant sur internet, par ADSL ou, par exemple, sur des réseaux de téléphonie mobile sont également soumis, en fonction de leur budget, à un régime de conventionnement ou de déclaration auprès du CSA.

1 - La télévision hertzienne terrestre analogique

	Les télévisions nationales

AVENANT À LA CONVENTION DE CANAL+

Un avenant n° 6 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le CSA et la société Canal+, a été signé le 6 janvier 2005. Cet avenant a pris en compte les dispositions de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuels. Ainsi, à partir du 1^er janvier 2005, les chaînes faisant partie d'un service à programmation multiple tel que Canal+ peuvent, dans la limite d'un tiers de leur temps de diffusion, comporter des programmes différents du programme principal dont elles sont issues.

L'avenant a également intégré les nouvelles dispositions du décret n° 2004-1481 du 23 décembre 2004 concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, dont la principale nouveauté consiste en l'ouverture du samedi soir à la programmation cinématographique pour certains formats de services de cinéma, les services de cinéma de premières exclusivités. La définition de ce nouveau type de service de cinéma figure désormais à l'article 6-3 du décret n° 90-66 modifié : « Est dénommé service de premières exclusivités un service de cinéma de premières diffusions qui diffuse annuellement en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance au moins 75 œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salle en France, dont au moins 10 d'expression originale française pour lesquelles les droits ont été acquis avant la fin de la période de prises de vues ». Le Conseil a décidé, au vu des éléments communiqués par la chaîne, de lui accorder, pour l'année 2005, la qualification de service de cinéma de premières exclusivités.

Par ailleurs, les nouvelles stipulations du décret n° 2004-1482 du 23 décembre 2004 modifiant les règles de la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique cryptés à la production des œuvres cinématographiques, transposant certaines dispositions de l'accord conclu le 16 mai 2004 entre Canal+ et les organisations professionnelles du cinéma, ont également été intégrées à cet avenant.

Enfin, ce dernier a permis l'insertion, dans la convention de la chaîne cryptée, de nouvelles stipulations relatives à la protection de l'enfance issues de la recommandation du CSA du 15 décembre 2004 sur la diffusion de programmes de catégorie V (programmes interdits aux mineurs de 18 ans, de très grande violence ou pornographiques). Le nombre de diffusions ou de rediffusions de tels programmes a été limité à 166 par an, sans toutefois excéder 40 diffusions et rediffusions annuelles sur Canal+.

AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES

Comme le prévoit l'article 23 de sa convention, Canal+ peut demander au Conseil, à titre exceptionnel, l'autorisation de retransmettre en clair des événements. Au cours de l'année 2004, la chaîne a formulé quatre demandes que le Conseil a acceptées en vue de la diffusion en direct :

- le 25 janvier de la course hippique du Prix d'Amérique à 17 h ;

- le 7 février du Championnat de football américain (Superbowl) entre 0 h et 4 h ;

- le 19 février de la course hippique Le Grand National Trot à 15 h ;

- le 21 février de la cérémonie des César à 21 h.

NOUVELLES CONDITIONS DE DIFFUSION

La Cinquième - Arte

Le Conseil a attribué à La Cinquième et à La Chaîne culturelle européenne Arte l'usage d'une fréquence dans le département des Pyrénées-Orientales à Céret.

	Les télévisions locales permanentes

Au 1^er janvier 2005, on dénombre douze télévisions locales diffusées en mode analogique hertzien terrestre (Sans prendre en compte le service TMC diffusé en mode analogique hertzien, autorisé au titre de l'accord inter-étatique Franco-Monégasque et signataire d'une convention analogique hertzienne conclue avec le CSA, le 28 juillet 2004, en application de cet accord.) en métropole. Sept d'entre elles couvrent des agglomérations importantes, trois desservent une ou plusieurs villes moyennes et deux émettent dans des zones rurales. À la fin 2005, l'arrivée de huit nouvelles chaînes devrait porter leur nombre à vingt. Par ailleurs, 115 canaux locaux disposent, début 2005, d'une convention conclue avec le CSA en vue de leur distribution sur des réseaux non hertziens, par câble et parfois par satellite.

S'agissant des différentes chaînes locales, une typologie sommaire peut être établie. Un premier modèle regroupe ainsi les services qui couvrent des agglomérations importantes : TLM à Lyon, TLT à Toulouse, Clermont/1 ère à Clermont-Ferrand, TV7 Bordeaux, Canal 32 à Troyes et deux nouveaux services autorisés en 2004 à Nantes, en canal partagé sur une même fréquence, Nantes 7 et Télénantes.

Un deuxième modèle correspond aux télévisions que l'on peut qualifier « de pays » : TV8 Mont-Blanc en Savoie, Télévision locale de pays - TLP dans le Luberon et Télévision Loire 7 - TL7 dans la plaine du Forez.

Enfin, un dernier modèle est constitué par les services de proximité : Télé 102 dans l'agglomération des Sables-d'Olonne (Vendée) et Télé Sud Vendée - TSV à Fontenay-le-Comte.

La pratique de la multidiffusion d'un programme quotidien d'une durée variant entre une et deux heures est systématique sur ces chaînes. La souplesse des différentes programmations et la légèreté de leur infrastructure présentent l'avantage de leur permettre une grande réactivité aux événements locaux. Ces télévisions locales bénéficient toutes d'une réelle notoriété mais la mesure de leur audience demeure assez rare en raison du coût souvent incompatible avec la modicité du budget de fonctionnement de certaines d'entre elles.

Ces chaînes ont pour point commun d'avoir connu jusqu'à présent des difficultés permanentes. Elles sont en effet confrontées à des marchés publicitaires restreints limitant leurs ressources, alors qu'elles doivent assurer quotidiennement la diffusion de programmes dont le coût est important même si elles font largement appel à la rediffusion (cf. Chapitre IV - Le contrôle des programmes).

La publicité pour la grande distribution, autorisée depuis le 1^er janvier 2004 sur leurs antennes, favorise cependant l'arrivée de nouveaux annonceurs, dans des proportions certes difficiles à évaluer précisément aujourd'hui mais qui semblent en constante progression. Par ailleurs, fin 2004, cinq chaînes couvrant des agglomérations importantes ont décidé de confier la commercialisation de leur espace publicitaire à une nouvelle régie, créée à l'initiative de deux groupes de presse (Socpresse et Hachette Filipacchi Média) et d'un certain nombre de chaînes locales. L'apport de nouvelles ressources publicitaires étant l'une des conditions qui garantiront, à terme, l'équilibre des télévisions locales, cette régie a vocation à vendre les écrans de publicité d'un maximum de chaînes.

L'Évolution du cadre lÉgislatif applicable aux tÉlÉvisions locales

En ce qui concerne la ressource analogique, le Conseil a décidé que des appels ponctuels pourraient être lancés en vue de l'attribution de fréquences afin de répondre à des demandes exprimées, dans la mesure où deux conditions seraient réunies : en premier lieu, l'existence d'une fréquence analogique compatible avec les objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre et, en second lieu, l'existence d'une personne morale identifiée demandant le lancement d'un appel pour la zone concernée.

En application de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, pour la télévision numérique terrestre, le CSA a réservé une part de la ressource radioélectrique au bénéfice des télévisions locales. Lors de la publication d'une première liste de fréquences disponibles pour des services de télévision numérique terrestre à vocation nationale, le 2 juillet 2001, le Conseil avait arrêté, conformément à la loi du 30 septembre 1986 modifiée, une première liste des fréquences disponibles pour des services à vocation locale (en mode analogique à Grenoble et à Nantes), et en mode numérique à Paris. Ainsi, le canal 37 (à partir de la tour Eiffel) en mode numérique a été réservé en région parisienne pour des chaînes locales (cf. Communiqué n° 459 du 31 août 2001).

Dans les différentes régions, le Conseil a été saisi de plusieurs dizaines de demandes d'appel aux candidatures en mode numérique hertzien par des opérateurs potentiels, à l'occasion de leur contribution à la consultation publique portant sur le multiplex R5 (cf. Infra - La télévision hertzienne numérique terrestre/Les réponses à la consultation publique sur l'utilisation du R5). Figure en annexe l'état des demandes pour le local à l'occasion de cette consultation.

Par ailleurs le Conseil a identifié une première liste d'agglomérations susceptibles de faire l'objet d'une expertise pour la recherche d'une 7 e fréquence numérique terrestre. Il a décidé, en novembre 2004, de lancer une étude dans ce sens. Cette liste comporte 13 agglomérations : Lyon, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Rennes, Clermont-Ferrand, Caen, Saint-Étienne, Le Mans, Perpignan, Pau et Bayonne. Elle a notamment été établie en tenant compte des demandes exprimées pour des zones où l'absence d'une ressource supplémentaire analogique hertzienne a été constatée.

APPELS AUX CANDIDATURES

La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a notamment assoupli le cadre juridique antérieur par la suppression des contraintes liées à la composition du capital de l'éditeur d'une télévision locale hertzienne et par un allégement important des règles de cumul entre autorisations nationales et locales. En outre, les modalités d'intervention des collectivités locales ont été élargies afin de permettre à toutes les collectivités d'éditer et de financer des télévisions locales, notamment par le biais des sociétés d'économie mixte.

La loi du 9 juillet 2004 précitée a également modifié les conditions dans lesquelles peut être lancé un appel aux candidatures pour des services de télévision. Il a ainsi été rétabli un article 31 qui prévoit que si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le CSA doit procéder à une consultation publique, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Saisi pour avis, en application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 27 mai 2003, le Conseil avait alors pris acte que le projet de loi tendait à la création d'un environnement favorable au développement des télévisions locales. Il avait, par ailleurs, estimé qu'il existe une condition fondamentale à l'équilibre à terme des télévisions locales : c'est le développement d'un réseau d'une quinzaine de stations organisant ensemble la commercialisation de leur espace publicitaire auprès des annonceurs nationaux. C'est avec l'objectif de permettre la constitution d'un tel réseau que le Conseil s'est employé, au cours de l'année 2004, à lancer des appels à candidatures en vue de la création de nouvelles chaînes locales à Marseille, Montpellier, Nîmes, Orléans, Tours, Angers, Le Mans et Grenoble, qui viendront ainsi s'ajouter à celles de Lyon, Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Troyes et Nantes déjà en fonctionnement.

Deux nouvelles chaînes autorisées : Nantes 7 et Télénantes

Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 23 avril 2002 pour l'exploitation d'une fréquence à Nantes, le Conseil a procédé à l'audition publique des sociétés et de l'association candidates admises à concourir par décision du 26 novembre 2002 pour l'exploitation d'une chaîne locale dans l'agglomération de Nantes (Loire-Atlantique) : la société Ouest Communication, pour le service Télé 102 Pays nantais ; la société TVB Nantes, pour le service TVB Nantes ; l'association Télénantes, pour le service Télénantes et la société TV Nantes Atlantique, pour le service Nantes 7.

À l'issue de la procédure d'instruction, le Conseil a présélectionné, le 15 juillet 2003, deux projets de télévision pour exploiter la fréquence en temps partagé : la société TV Nantes Atlantique ayant pour principal actionnaire le groupe Presse Océan (Socpresse) et l'association Télénantes, adhérente du TLSP, ayant conclu un contrat d'objectifs et de moyens avec les collectivités territoriales du Pays nantais, autorisée pour une durée quotidienne maximale de cinq heures. S'agissant des modalités de diffusion des deux chaînes locales à Nantes, le Conseil a décidé, le 28 septembre 2004, d'attribuer, en remplacement du canal 41, le canal 47 qui présente les mêmes caractéristiques de desserte, à diagramme identique. Par décision du 5 octobre 2004, le Conseil a autorisé, en canal partagé, sur une même fréquence, Nantes 7 et Télénantes, pour une durée de dix ans.

Négociation de conventions pour l'exploitation de trois nouvelles chaînes à Marseille, à Montpellier et à Nîmes

Lors de sa séance plénière du 25 novembre 2003, le Conseil a lancé trois appels aux candidatures pour l'édition de nouvelles chaînes locales à Marseille (Bouches-du-Rhône), à Nîmes (Gard) et à Montpellier (Hérault). Dans ce dernier cas, l'appel a visé non seulement la possibilité de l'exploitation d'un nouveau service, mais aussi l'extension ou l'amélioration de la zone de diffusion d'un service de télévision autorisé en clair par voie analogique terrestre.

À l'issue de la clôture de ces appels, le Conseil a, par décision du 20 avril 2004, fixé la liste des candidats recevables sur les trois zones concernées : 8 candidatures pour Marseille, 2 pour Nîmes et 7 pour Montpellier. Le Conseil a ensuite, entendu en audition publique, conformément à la procédure prévue par l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les représentants des personnes morales candidates à Marseille, le 16 juin 2004, et les représentants des personnes morales candidates à Montpellier et à Nîmes, le 12 juillet 2004.

S'agissant de la zone de Marseille, plusieurs candidats ont manifesté leur souhait d'exploiter un service de télévision en temps partagé comme le prévoyait le texte de l'appel. Par ailleurs, différents candidats ont pris des engagements spécifiques lors de l'audition publique précitée. Compte tenu de ces éléments, le Conseil a donné jusqu'au 15 septembre 2004 à ces opérateurs pour fournir des informations complémentaires.

En séance plénière du 3 novembre 2004, le Conseil a présélectionné un projet de télévision pour chacune des trois villes : à Marseille, le projet TV7 Marseille, proposé par la société Marseille télévision locale avec pour principaux actionnaires la Caisse d'épargne Alpes-Corse, la Caisse nationale d'épargne, La Provence et le groupe AB ; à Montpellier, le projet 7L Montpellier proposé par la société SAS 7L ayant pour principaux actionnaires le groupe NRJ, MM. Alexandre Scherer et Robert Pietri ; à Nîmes, le projet Télé Miroir proposé, en partenariat avec les collectivités locales, par la société TMS, dont les principaux actionnaires sont MM. Philippe Reig et Daniel Martinez.

Des projets de convention relatifs aux trois chaînes ainsi présélectionnées ont été adoptés en séance plénière du 14 décembre 2004 et transmis en vu de leur signature aux opérateurs.

Des appels pour de nouvelles chaînes dans les villes de Tours, Orléans, Le Mans, Angers, Grenoble et le département de la Dordogne

Conformément à son communiqué n° 541 du 30 septembre 2003, le Conseil a décidé de lancer des appels aux candidatures en trois tranches. Après la première tranche, qui concernait Montpellier, Nîmes et Marseille (cf. Supra), le Conseil a lancé une deuxième tranche, par décision du 27 janvier 2004, pour les zones du Mans, d'Orléans et de Tours. La troisième a été lancée par décision du 30 mars 2004, pour les zones d'Angers, de Grenoble et du département de la Dordogne, lequel avait fait l'objet d'une nouvelle demande d'appel fin septembre 2003.

Au moment où le Conseil a lancé ces appels, était examiné au Parlement, le projet de loi sur les communications électroniques adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2003. Ce projet contenait des modifications du dispositif anti-concentration, notamment pour les télévisions locales (cf. Supra). C'est pourquoi le Conseil a rappelé dans le texte des appels précités que, en application des règles habituelles, la conformité des candidatures aux règles relatives à la concentration des médias s'apprécierait au moment de l'autorisation et non pas au moment du dépôt des dossiers. En conséquence, tous les dossiers complets présentés, avant la date de clôture, par une personne morale existante et dont l'objet correspondait au texte de l'appel ont été déclarés recevables.

À l'issue de la clôture des appels de la deuxième et troisième tranches, le 27 août 2004, le Conseil a fait connaître la liste des candidats ayant postulé dans les différentes zones : 5 dossiers de candidature au Mans, 4 dossiers de candidature à Orléans, 5 dossiers de candidature à Tours, 4 dossiers de candidature à Angers, 1 dossier de candidature dans le département de la Dordogne et 4 dossiers de candidature à Grenoble. En séance plénière du 21 septembre 2004, le Conseil a fixé la liste des candidats recevables. Un seul dossier a été rejeté pour forclusion : celui présenté par la société Orléans Télévision, pour le projet TV8 Orléans.

Le Conseil a procédé, en séance plénière du 28 septembre 2004, au tirage au sort de l'ordre de passage des candidats pour les auditions publiques qui se sont déroulées, le 10 novembre 2004 pour Grenoble et le département de la Dordogne, le 2 décembre pour Tours et Orléans et le 15 décembre pour Le Mans et Angers. En séance plénière du 14 décembre, le Conseil a pris acte du désistement de l'unique candidat dans le département de la Dordogne ainsi que du désistement de deux candidats, la société 7L pour le projet 7L Le Mans et 7L Angers et la société TéléLemans pour le projet TéléLemans.

Le Conseil, réuni en séance plénière le 18 janvier 2005, a présélectionné :

- à Tours, le projet Touraine Télévision, proposé par la société SAS Touraine Télévision ayant pour principal actionnaire la SAPO La Nouvelle République ;

- à Orléans, le projet O.TV, proposé par la société Orléans TV ayant pour principal actionnaire la société Urbi TV ;

- au Mans, le projet Canal 8 Le Mans, proposé par la société Le Mans Télévision ayant pour principal actionnaire M. Pascal Brulon, gérant de la société ;

- à Angers, le projet Angers 7, proposé par la société SAS Angers 7 ayant pour principal actionnaire Le Courrier de l'Ouest (Socpresse) . Le Conseil demandera à la société présélectionnée de lui proposer un accord de coopération, notamment éditoriale, avec la société SAEM-SERCA Angers dont le programme est actuellement distribué sur le réseau câblé de la ville ;

- à Grenoble, le projet TéléGrenoble, proposé par la société TéléGrenoble ayant pour principal associé la société Antennes Locales, filiale du groupe France-Antilles Comareg ;

- s'agissant du département de la Dordogne, le Conseil a déclaré l'appel infructueux, l'unique personne morale candidate, la société Dordogne Télévision SAS, ayant retiré sa candidature.

Au-delà des appels précités, le Conseil poursuit ses expertises sur la disponibilité de la ressource hertzienne analogique dans d'autres zones lorsque des demandes ont été spécifiquement formulées par des opérateurs potentiels qui ont joint un dossier technique à leur demande.

Un nouvel appel aux candidatures à Toulouse

L'autorisation accordée à la chaîne locale Télé Toulouse, le 7 décembre 1987, avait été reconduite une première fois hors appel aux candidatures le 16 juin 1995 et une seconde fois hors appel aux candidatures le 12 septembre 2000. L'autorisation actuelle arrive à échéance le 29 novembre 2005. La loi ne prévoyant la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures que dans la limite de deux fois pour les services autorisés avant le 1^er janvier 2002, le Conseil a décidé de lancer un appel aux candidatures pour la diffusion d'une chaîne locale par voie terrestre en mode analogique dans la zone de Toulouse. Les candidats intéressés ont été invités à faire parvenir leur dossier au Conseil avant le 25 février 2005.

Quatre chaînes autorisées en Guadeloupe

Après audition des candidats dans le cadre d'un premier appel aux candidatures lancé, le 25 juin 2002, en Guadeloupe (Carrib'IN.TV, Archipel 4, Le Morning Star) et au vu de l'avis du conseil régional, le Conseil a autorisé la société Production des Îles à exploiter la chaîne locale Carrib'IN.TV sur les fréquences 47 H (Saint-Martin), 28 H et 52 H (Saint-Barthélemy) pour une période de cinq ans, à compter du 22 juin 2004.

Par ailleurs, le 6 juillet 2004, le Conseil a conclu une convention avec la société Archipel 4, autorisée à diffuser un service de télévision locale du même nom dans la zone de Morne-à-Louis pour une période de cinq ans, à compter du 25 janvier 2005.

Le 26 février 2003, un second appel aux candidatures portant sur les zones de La Basse-Terre et de La Grande-Terre (4 fréquences) avait été lancé en Guadeloupe à la suite de la décision du 17 janvier 2002 de ne pas reconduire, hors appel aux candidatures, les autorisations attribuées à TCI Guadeloupe et à Basse-Terre Télévision. Après audition des candidats (L'A1 Guadeloupe, Éclair TV, Canal 10 et TV Magick) et au vu de l'avis du conseil régional, le Conseil a retenu, le 9 mars 2004, les candidatures des sociétés TCI et Basse-Terre Télévision. Après conclusion des conventions correspondantes, l'A1 Guadeloupe et Éclair TV ont été autorisées, le 19 octobre 2004, pour une période de cinq ans à compter du 5 février 2005.

Une chaîne autorisée en Martinique

Le 25 mars 2003, un appel aux candidatures pour l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative avait été lancé dans la zone de Fort-de-France en Martinique. Trois candidats se sont présentés : l'association Église évangélique de la forteresse de Dieu (Albert Palmier Télévision), l'association J.M. Harmony (Caraïbes Télévision) et l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication (KMT). Après audition des candidats et au vu de l'avis du conseil régional, le Conseil a retenu, le 9 mars 2004, la candidature de l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication (KMT), autorisée pour une période de cinq ans à compter du 7 octobre 2004.

RECONDUCTION D'AUTORISATIONS

Reconduction de l'autorisation de Télé 102 et Télé Sud Vendée

Le Conseil s'était prononcé, le 17 juin 2003, en faveur de la possibilité d'instruire, hors appel aux candidatures, la reconduction de l'autorisation délivrée le 19 juillet 1999 à la société Ouest Communication pour la diffusion de la chaîne locale Télé 102 dans l'agglomération des Sables-d'Olonne (Vendée). Les responsables de la société éditrice avaient été entendus en audition publique par le Conseil, le 8 juillet 2003. Un nouveau projet de convention avait été adopté le 25 novembre 2003. Au terme de ces différentes étapes, le Conseil a reconduit l'autorisation de la chaîne, pour une durée de cinq ans, par décision du 30 mars 2004.

Le Conseil s'était prononcé, le 18 novembre 2003, en faveur de la possibilité d'instruire, hors appel aux candidatures, la reconduction de l'autorisation délivrée le 18 novembre 1999 à la société Télé Sud Vendée, pour la diffusion de la chaîne éponyme dans le département de la Vendée. Les responsables de la société avaient été entendus en audition publique par le Conseil, le 16 décembre 2003. Un nouveau projet de convention a été adopté le 8 juin 2004 et le Conseil a reconduit son autorisation pour une durée de cinq ans à compter du 1^er janvier 2005.

Reconduction de l'autorisation d'Antilles Télévision en Martinique

En application de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a statué favorablement, le 20 janvier 2004, sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation attribuée à la société Antilles Télévision. Après audition publique du 10 février 2004 et conclusion d'une nouvelle convention, l'autorisation d'ATV a été reconduite, le 20 juillet 2004, pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 2005.

Reconduction de l'autorisation de Canal Guyane

Après avoir statué favorablement en octobre 2003 sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation de Canal Guyane, le Conseil a décidé, le 19 octobre 2004, de reconduire l'autorisation délivrée à Canal Guyane pour une durée de cinq ans, à compter du 10 novembre 2004.

Le Conseil s'était prononcé, le 18 novembre 2003, en faveur de la possibilité d'instruire, hors appel aux candidatures, la reconduction de l'autorisation délivrée le 18 novembre 1999 à la société Télé Sud Vendée, pour la diffusion de la chaîne éponyme dans le département de la Vendée. Les responsables de la société avaient été entendus en audition publique par le Conseil, le 16 décembre 2003. Un nouveau projet de convention a été adopté le 8 juin 2004 et le Conseil a reconduit son autorisation pour une durée de cinq ans à compter du 1^er janvier 2005.

Reconduction de l'autorisation de Tahiti Nui Télévision

En application de l'article 6 de la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision avait été autorisée, par décision n° 2000-316 du 27 juin 2000, à exploiter un service de télévision à caractère social, éducatif et culturel dans les Îles-du-Vent jusqu'au 28 juin 2005.

Aux termes des articles 2 et 4 de la décision précitée, une nouvelle convention a été élaborée par le CSA et la société TNTV. Cette convention tient notamment compte des dispositions qui figurent à l'article 25 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

Après signature de la convention, l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie a été reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2004.

Reconduction de l'autorisation de Canal Calédonie

Après signature de la convention, l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie a été reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 juillet 2004.

Procédure de reconduction de l'autorisation de Clermont/1^ère, TV8 Mont-Blanc et TV7 Bordeaux

Le Conseil a statué favorablement, le 15 juin 2004, sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées les 6 juin et 12 décembre 2000 à la chaîne Clermont/1 ère , d'une part, celle délivrée le 26 juillet 2000 à la chaîne TV8 Mont-Blanc, d'autre part. Les auditions publiques des deux opérateurs se sont déroulées le 6 juillet 2004. Un nouveau projet de convention pour Clermont/1 ère a été adopté en séance plénière du 7 décembre 2004 et transmis pour signature à l'opérateur. S'agissant de TV8 Mont-Blanc, un projet de convention a été adopté en séance plénière du 18 janvier 2005, tenant compte de la reprise intégrale et simultanée du service sur des réseaux n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.

Le Conseil a statué favorablement, le 23 novembre 2004, sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la chaîne TV7 Bordeaux le 26 juillet 2000, dont l'autorisation arrivera à échéance le 1^er janvier 2006. Les représentants de la chaîne ont été entendus en audition publique, le 7 décembre 2004.

MODIFICATIONS DE CAPITAL

En séance plénière du 27 janvier 2004, le Conseil a agréé la modification du capital d'une des sociétés actionnaires la société Télé Toulouse. La société TVLD, qui détient 10 % du capital de la société Télé Toulouse, éditrice de la chaîne locale du même nom, a modifié son capital, à la suite du retrait de la société Vivendi Universal.

La société TV7 Bordeaux, titulaire de l'autorisation de diffusion de la chaîne éponyme, a procédé, d'une part, à une augmentation de son capital, qui s'établit aujourd'hui à 3 745 922 E, d'autre part, au rachat, par trois de ses actionnaires, des parts détenues par la société Canal Web, mise en liquidation judiciaire. Les 5 332 actions de Canal Web ont été réparties de la façon suivante : Caisse d'épargne Aquitaine-Nord - 2 703 actions ; Société bordelaise de crédit industriel et commercial - 1 646 actions ; Société Sud Communications - 983 actions. En séance plénière du 5 juillet 2004, le Conseil a agréé cette opération.

Le 20 avril 2004, le Conseil a agréé la cession de 40 % du capital social d'Antenne Réunion par la Financière Jaccar à M. Christophe Ducasse. Ce dernier figurait, en 1990, parmi les fondateurs de la chaîne.

RÉSORPTION DE ZONES D'OMBRE

La chaîne vendéenne Télé 102 a été autorisée, par décision du 27 janvier 2004, à utiliser un réémetteur de confort dans la zone des Sables-d'Olonne, afin de résorber une zone d'ombre.

CHANGEMENTS D'APPELLATION ET DE SITE

Par ailleurs, la chaîne AB7 Télévision, autorisée le 25 novembre 2003 à diffuser un programme dans le département de la Loire, a demandé à adopter l'appellation TL7 (le nom de l'association éditrice devenant Télévision Loire 7) et à utiliser un autre site de diffusion que celui prévu initialement. Le Conseil, par décision du 7 septembre 2004, a décidé d'accéder à ces demandes.

NÉGOCIATION D'UNE CONVENTION HERTZIENNE AVEC LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MONTE-CARLO

Le décret n° 2003-808 du 28 août 2003, portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo (TMC) de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français, a été publié le 29 août 2003 au Journal officiel de la République française.

Cet accord, entré en vigueur le 19 mai 2003, prévoit notamment la conclusion de la convention mentionnée à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Le contexte particulier dans lequel le CSA a été conduit à engager une procédure de négociation en vue de la conclusion de ladite convention a abouti, d'un commun accord entre la société Télé Monte-Carlo et le Conseil, à distinguer, d'une part, le signal hertzien et, d'autre part, le signal câble et satellite de TMC. Dès lors, la procédure de négociation d'une deuxième convention au titre de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée pour la diffusion par câble et satellite de TMC a été également engagée.

Un projet de convention au titre de la diffusion analogique hertzienne du programme TMC a été adopté par le Conseil, le 2 mars 2004, et la convention a été signée par l'opérateur le 28 juillet. S'agissant de la diffusion par câble et par satellite de TMC, une seconde convention a été signée le même jour, en application de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

	Les télévisions temporaires

AUTORISATIONS

Le nombre d'autorisations temporaires délivrées par le Conseil a connu une croissance très forte au cours des dernières années, passant de seize en 2000 à vingt-huit en 2002, puis vingt-sept en 2003. En revanche, la tendance s'est inversée en 2004 avec seulement quinze autorisations. Elles concernent pour leur majorité des opérateurs qui en avaient déjà bénéficié les années précédentes. Parmi ces opérateurs, on retrouve Image'In pour les Rencontres vidéo de Cabestany, Solidays pour le festival du même nom à l'hippodrome de Longchamp, et Alégria à l'occasion de la Féria de Dax.

L'expérience lancée par l'association Activa s'est poursuivie à Toulouse. Elle a bénéficié d'une quatrième autorisation pour la diffusion d'un programme local sur le canal 50 dans l'agglomération de Toulouse.

De nouveaux opérateurs ont été autorisés par le Conseil. Parmi ceux-ci figurent l'association Union des télévisions locales de pays (UTLP) pour la diffusion de programmes locaux à Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes) et à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), l'association Voi Sénart pour la diffusion d'un programme local à Sénart (Essonne), l'association Pays d'Aix TV à Aix-en-Provence et l'association Ecoter pour la diffusion d'un programme en mode hertzien numérique en région parisienne dans le cadre du congrès de l'Association des maires de France.

À l'occasion de la célébration du 60e anniversaire du Débarquement en Normandie, la société LN Développement a bénéficié d'une autorisation temporaire pour la diffusion, à Caen, d'un programme intitulé « Le Mois le plus long » exclusivement consacré à cet événement.

Le Conseil a autorisé l'association Image'In et la société Perpignan Câble à diffuser un programme local sur le même canal, en temps partagé. Image'In doit émettre le 13 novembre 2004, puis en 2005 le 8 janvier, du 11 au 13 février, le 12 mars et le 21 mai. Pour sa part, la société Perpignan Câble a été autorisée du 12 octobre 2004 au 11 août 2005 à l'exception de la période du 11 au 13 février 2005, du 13 novembre 2004, et des 8 janvier, 12 mars et 21 mai 2005.

Le Conseil a autorisé à titre temporaire, du 15 juin au 15 septembre 2004, l'association Télé Kréol à diffuser, à Saint-Paul de la Réunion, un service dénommé « Télé Kréol » pour couvrir la Fête de la musique. Cette autorisation temporaire a été prolongée jusqu'au 15 mars 2005 par décisions des 14 septembre, 16 novembre et 21 décembre 2004, à l'occasion de divers autres événements culturels.

La diminution importante du nombre d'autorisations temporaires délivrées au cours de l'année 2004 par rapport aux années précédentes s'explique, en partie, par les nombreux appels aux candidatures qui ont été lancés pour l'exploitation de services locaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique. En effet, certains opérateurs qui sollicitent le Conseil pour la délivrance d'autorisations temporaires ont pour objectif, à terme, de créer un service de télévision permanent. Il en va ainsi, par exemple, de la société Télé Miroir, qui a déposé un dossier dans le cadre de l'appel aux candidatures pour la zone de Nîmes, et qui a été présélectionnée.

Les fréquences utilisées dans le cadre d'autorisations temporaires qui ont fait l'objet d'appels aux candidatures seront maintenant utilisées pour des services de télévision permanents. En outre, en raison du prédéploiement de la télévision numérique terrestre, certaines fréquences utilisées jusqu'alors dans le cadre d'autorisations temporaires (c'est le cas du canal 35 à Paris et en région parisienne) ne sont plus disponibles pour la diffusion de programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

REFUS D'AUTORISATIONS

Le Conseil a décidé le 8 juin 2004, faute de fréquence disponible, de refuser le projet de l'association Info Pro pour la diffusion du programme Canal Midi sur la zone de Béziers (Hérault).

Le 5 juillet 2004, le Conseil a rejeté la demande formulée par la Sarl Overcom TV Flamingo en raison de l'indisponibilité du canal 67 demandé.

2. La télévision hertzienne numérique terrestre (TNT)

L'engagement du Conseil supérieur de l'audiovisuel en faveur de la télévision numérique de terre est à la hauteur de l'importance que représente ce dossier. La TNT va, en effet, profondément changer le paysage télévisuel de notre pays et les habitudes de l'ensemble des téléspectateurs qui pourront désormais bénéficier de trois fois plus de programmes gratuits que les cinq chaînes aujourd'hui disponibles en réception hertzienne terrestre.

La mise en place de la télévision numérique de terre est une opération complexe. Cependant, le processus arrive désormais à son terme et, le 8 juin 2004, les dates de lancement ont été fixées par le Conseil. Il s'agit du 1^er mars 2005 pour la TNT gratuite, avec une diffusion devant commencer au plus tard le 31 mars, et du 1^er septembre 2005 pour les services payants, avec un délai de six mois pour le début effectif de l'exploitation de chaque service.

Les opérations techniques liées à la mise en place du réseau de diffusion ont également progressé dans les conditions prévues, avec des travaux qui ont porté à la fois sur la planification des fréquences numériques et sur le réaménagement de certaines fréquences analogiques. Les contrats de diffusion sont signés ou en passe de l'être pour les dix-sept premiers sites, les cinq opérateurs de multiplex ayant choisi leurs diffuseurs techniques. Enfin, les premiers tests techniques ont été lancés, dans le cadre des opérations de prédéploiement, afin de préparer au mieux le démarrage effectif de la TNT en mars 2005.

Pour autant, de nouvelles étapes doivent être franchies. Il conviendra tout d'abord de conduire l'appel aux candidatures qui a été lancé le 14 décembre 2004, afin de procéder à une nouvelle attribution de la ressource radioélectrique correspondant aux six autorisations qui ont fait l'objet d'une annulation, le 20 octobre 2004, par le Conseil d'État.

En ce qui concerne l'offre payante de la télévision numérique de terre, il importe désormais que les conditions de la distribution commerciale soient mises en place dans les meilleurs délais. Cela passe notamment, sitôt publié le décret nécessaire, par la déclaration des distributeurs auprès du Conseil. Le démarrage de la TNT payante suppose aussi que toutes les conséquences soient tirées, avec en particulier la modification de 3 arrêtés, de la décision prise par le Premier ministre de retenir la norme Mpeg 4 pour ces chaînes, contrairement aux chaînes gratuites qui, elles, resteront soumises à la norme Mpeg 2.

	La construction de l'offre de services en TNT

Les chaînes relevant du secteur public bénéficient d'un droit d'accès prioritaire à la ressource radioélectrique. Le choix des services privés a été effectué après un appel aux candidatures, conformément aux dispositions de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

LE PÉRIMÈTRE DU SECTEUR PUBLIC

À l'origine, huit canaux avaient été réservés pour les chaînes publiques qui bénéficient d'un droit d'accès prioritaire à la ressource radioélectrique, en application des dispositions de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Sont appelés à profiter de ce droit France 2, France 3, France 5, Arte et La Chaîne parlementaire (en partage entre La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale et La Chaîne parlementaire-Sénat. Pour ces services, les droits d'usage de la ressource radioélectrique ont été accordés le 10 juin 2003.

Trois canaux étaient restés à la disposition du Gouvernement en application du droit de préemption tiré de l'article 26 de la loi précitée. Le 17 décembre 2003, le ministre de la Culture et de la Communication a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'un seul de ces trois canaux était en définitive conservé et que le Gouvernement levait son droit de préemption pour les deux autres qui, dans ces conditions, étaient remis à la disposition du Conseil.

Le canal ainsi réservé pour le compte de France Télévisions a depuis été affecté à la chaîne Festival dont la totalité du capital doit être détenu par l'État. Ce nouveau service, qui adoptera la dénomination de France 4, devra être doté d'un cahier des charges, conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa du III de l'article 44 de la loi précitée. À la fin de l'année 2004, ce cahier des charges n'avait toujours pas été publié.

LA DÉSIGNATION DES SERVICES RELEVANT DU SECTEUR PRIVÉ

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un premier appel aux candidatures le 24 juillet 2001. Les autorisations ont été délivrées le 10 juin 2003. À la suite de l'annulation par le Conseil d'État de six de ces autorisations, un nouvel appel a été lancé le 14 décembre 2004.

L'appel aux candidatures du 24 juillet 2001

Cet appel a été lancé pour l'attribution de vingt-deux canaux, calculés en équivalent-temps complet, répartis sur quatre des six multiplex qui ont été planifiés au niveau national pour la diffusion de la TNT, à destination de services privés à vocation nationale.

Vingt-trois services, dont deux sur un canal en temps partagé, ont été retenus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ont tout d'abord été autorisés TF1, M6 et Canal+, services en faveur desquels la loi a prévu un droit de reprise intégrale et simultanée sur le numérique hertzien. Les éditeurs de ces services pouvant bénéficier d'une autorisation supplémentaire, au titre du 3e alinéa du III de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a dans ces conditions autorisé LCI et M6 Music, suite aux demandes exprimées respectivement par TF1et M6 (I-télé, qui avait été proposé par Canal+, a été retenu par le Conseil après un examen comparé avec les autres dossiers déposés. Ce service ne pouvait pas, en effet, être retenu au titre du canal supplémentaire dès lors que le capital de la société éditrice n'est pas contrôlé par la société Canal+.).

Les autres dossiers ont été sélectionnés à partir des critères fixés par l'article 30-1 précité. Le Conseil a notamment été particulièrement attentif à l'équilibre économique de la télévision gratuite comme de la télévision payante. En plus de TF1, de M6 et de M6 Music, le Conseil a ainsi sélectionné cinq services gratuits : Direct 8, iMCM, NRJ TV, NT1 et TMC.

S'agissant de la télévision payante, la préférence a été donnée aux candidatures suivantes : AB1, Canal J, Ciné Cinéma Premier, Comédie!, Cuisine.TV, Eurosport France, I-Télé, Match TV, Paris Première, Planète, Sport+, TF6 et TPS Star.

Le 10 juin 2003, les conventions ont été conclues et les autorisations délivrées à l'ensemble des éditeurs de services de la télévision numérique de terre.

Depuis cette date, la situation des opérateurs autorisés a évolué pour certains d'entre eux. Le Conseil a été ainsi conduit à décider, le 2 mars 2004, que la reprise par M6 Thématique de la participation détenue par Suez au sein du capital de la société Paris Première ne remettait pas en cause l'autorisation délivrée à cette dernière.

Le Conseil s'est notamment appuyé sur l'engagement des repreneurs de respecter l'intégralité de la convention conclue le 10 juin 2003 et, plus particulièrement, le maintien du format et l'appartenance de Paris Première à la catégorie des services dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers.

L'appel aux candidatures du 14 décembre 2004

Six des autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ont fait l'objet, le 20 octobre 2004, d'une annulation par le Conseil d'État. Il s'agissait des autorisations délivrées pour l'exploitation de I-Télé, Sport+, Planète, Ciné Cinéma Premier, Canal J et iMCM.

Le quatrième alinéa de l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986, dans sa version antérieure au 9 juillet 2004, fixait à cinq le nombre maximal d'autorisations susceptibles d'être attribuées à des sociétés contrôlées par une même personne (La loi a été modifié sur ce point puisque, désormais, le cumul des autorisations a été porté à sept (article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modifié par le 3° de l'article 73 de la loi du 9 juillet 2004).

Or, le Conseil d'État a considéré que les services édités par la société Lagardère Thématiques devaient être regardés comme étant contrôlés de façon conjointe par les groupes Canal+ et Lagardère, en raison des termes du pacte d'actionnaires conclu par ces derniers. Dans ces conditions, et dès lors que les autorisations délivrées à Canal J et iMCM, services édités par Lagardère Thématiques, devaient également être imputées au groupe Canal+, ce dernier se trouvait crédité, à l'issue de l'appel aux candidatures, de sept autorisations : les six qui ont fait l'objet d'une annulation, à laquelle il convenait d'ajouter celle attribuée à Canal+ au titre de la reprise intégrale et simultanée du service en numérique et qui, de ce fait, n'a pas été annulée par le Conseil d'État.

Dans la mesure où la décision d'annulation portait sur un quart de la capacité attribuée au secteur privé, le CSA a décidé de lancer, le 21 octobre 2004, une consultation publique, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui dispose, en effet, que si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, il doit être procédé à une telle consultation.

Cette consultation a donné lieu à vingt-quatre réponses en provenance, majoritairement, d'éditeurs ou de groupes d'édition de chaînes de télévision. Le point de vue largement exprimé était qu'un appel aux candidatures devait être lancé dans les meilleurs délais. De fait, le Conseil a décidé, le 14 décembre 2004, de lancer un nouvel appel aux candidatures destiné à procéder à l'affectation des six canaux correspondant aux autorisations annulées par le Conseil d'État. La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 18 février 2005. Cependant, en cas d'augmentation du nombre de canau0x faisant l'objet de l'appel, cette date est susceptible d'être retardée de façon à permettre aux candidats d'adapter leurs dossiers. L'objectif affiché par le Conseil est de procéder à la délivrance des autorisations dans le courant du mois de mai 2005.

Le texte de l'appel ne fixe pas a priori le nombre de canaux affectés aux chaînes gratuites et aux chaînes payantes puisque c'est la mise en œuvre des critères fixés par la loi qui devra conduire à la répartition entre ces deux catégories de services.

	L'organisation des multiplex

En octobre 2002, à l'issue de la sélection des candidats à la diffusion sur la TNT, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait publié un premier projet de répartition des services de télévision sur les six multiplex, en regroupant les chaînes privées sur quatre d'entre eux, les deux autres étant réservés pour les services relevant du secteur public ainsi que pour la télévision locale. La composition des multiplex regroupant les chaînes privées a fait l'objet d'adaptations, alors que les chaînes publiques ont été regroupées sur un seul multiplex.

LES MULTIPLEX REGROUPANT LES SERVICES PRIVÉS

Les multiplex R2, R3, R4 et R6 ont été réservés aux chaînes privées. Les projets de composition de ces quatre multiplex ont été soumis à de nombreuses discussions avec les éditeurs de services qui ont ainsi pu présenter leurs propositions de regroupement. La composition de ces quatre multiplex a été arrêtée le 10 juin 2003 :

- R2 : iMCM - Canal J - Match TV - Direct 8 - TMC - Cuisine.TV / Comédie! ;

- R3 : Canal+ - I-Télé - Sport+ - Ciné Cinéma Premier - Planète ;

- R4 : M6 - M6 Music - TF6 - Paris Première - NT1 - AB1 ;

- R6 : TF1 - LCI - Eurosport France - TPS Star - NRJ TV.

Pour les services relevant du secteur privé, le I de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée a fixé à deux mois, après la délivrance des autorisations, le délai à l'issue duquel les éditeurs de services présents sur un même multiplex doivent avoir désigné de façon conjointe la société, communément appelée opérateur de multiplex, chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de leurs programmes auprès du public.

Les éditeurs ont procédé à la désignation des opérateurs de multiplex conformément à la procédure prévue par la loi de telle sorte que, le 22 octobre 2003, le Conseil a délivré leur autorisation aux quatre opérateurs de multiplex concernés, à savoir les sociétés suivantes :

- pour le réseau R2, Nouvelles télévisions numériques ;

- pour le réseau R3, Compagnie du numérique hertzien ;

- pour le réseau R4, Société opératrice du multiplex R4 ;

- pour le réseau R6, SMR6.

LE MULTIPLEX RÉSERVÉ AU SECTEUR PUBLIC

À l'origine, les services du secteur public avaient été répartis sur les multiplex R1 et R5, en raison notamment du fait que trois canaux avaient été réservés au profit de France Télévisions pour la création de nouvelles chaînes numériques.

Le 17 décembre 2003, le ministre de la Culture et de la Communication, en même temps qu'il informait le Conseil supérieur de l'audiovisuel du maintien de la préemption pour un seul de ces trois canaux, demandait que l'ensemble des chaînes de service public soit regroupé sur un multiplex unique et ce, pour des raisons de cohérence et de facilité techniques.

Des discussions ont alors été menées avec les éditeurs du secteur public qui ont conduit le Conseil à décider, le 27 janvier 2004, de regrouper les six chaînes publiques (France 2, France 3, France 5, Festival, Arte et La Chaîne parlementaire) sur le multiplex R1.

Ces différentes modifications ont eu pour effet de retarder la désignation de l'opérateur de multiplex pour les sociétés publiques puisque la demande d'autorisation n'est intervenue que le 21 décembre 2004, au nom d'une société dénommée Société de gestion du réseau R1 (GR1). L'autorisation a été délivrée par le Conseil lors de sa séance plénière du 18 janvier 2005.

	Les questions techniques liées à la TNT

Dans ses travaux, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a bien évidemment accordé une place essentielle à la planification des fréquences et au réaménagement de certaines fréquences analogiques.

La réorganisation de la composition des multiplex a conduit à la libération de capacités sur l'un d'entre eux, le R5, pour l'utilisation desquelles le Conseil a lancé une consultation publique en février 2004. La place de la TVHD et la réception de services en situation de mobilité ont été au cœur des réponses à cette consultation. D'une façon générale, la question des normes techniques a largement occupé les débats au cours de l'année 2004.

LA PLANIFICATION DES FRÉQUENCES

Lors du lancement de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait publié une première liste de fréquences concernant 29 des 110 zones destinées à recevoir à terme la télévision numérique de terre. Puis, au cours de l'année 2002, la poursuite de la planification avait permis la publication d'une deuxième liste dans 30 nouvelles zones. Le 10 avril 2003, le Conseil a rendu publiques les fréquences identifiées sur 15 nouvelles zones, auxquelles sont venus s'ajouter 14 sites supplémentaires le 19 décembre de cette même année, portant à 88 sur 110 le nombre de sites planifiés.

Ces travaux ont permis d'aboutir, à ce jour, à un taux de couverture potentielle d'environ 68 % de la population française ; l'objectif étant d'atteindre une couverture comprise entre 80 et 85 %, à partir des 110 sites de diffusion.

La planification du numérique a été entreprise en tenant compte des fréquences utilisées actuellement pour la diffusion des services de télévision en mode analogique. Pour autant, le réaménagement d'environ 1 500 émetteurs analogiques doit être effectué de façon à éviter les brouillages qui pourraient survenir lors du démarrage du numérique.

Ces opérations sont facilitées depuis le 6 juillet 2003, date de la publication au Journal officiel du décret relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences analogiques. Ce décret a été pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui pose le principe, dans le deuxième alinéa de son IV, de la prise en charge par les éditeurs de services de la télévision numérique de terre de l'intégralité du coût des réaménagements.

Dix-sept premiers réaménagements de fréquences analogiques, dont ceux ordonnés par le Conseil d'État le 27 mars 2003, ont été achevés fin avril 2003. Au cours de la même année, le Conseil a publié deux listes supplémentaires, d'une part de 90 fréquences à réaménager avant le 31 mars 2004, puis de 131 fréquences à réaménager avant le 28 mai 2004.

En outre, deux nouvelles tranches de réaménagements ont été décidées, le 30 mars 2004 et le 20 juillet 2004. Elles concernent, respectivement, 62 et 23 fréquences pour lesquelles les réaménagements correspondants devaient être réalisés au plus tard le 15 décembre 2004.

LES RÉPONSES À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'UTILISATION DU R5

Le 24 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé une consultation publique afin de recueillir la position des acteurs sur l'utilisation de la ressource radioélectrique du multiplex R5 qui, à ce jour, reste inoccupé.

Quatre-vingt-neuf contributions ont été adressées au Conseil en provenance à la fois d'éditeurs de services nationaux ou locaux de télévision, de diffuseurs, d'industriels ou d'opérateurs de télécommunication. Ces réponses ont porté sur l'utilisation de la ressource pour la diffusion de services de télévision, mais aussi sur l'introduction de nouvelles technologies liées à la haute définition ou à la mobilité.

Rares sont celles qui ont proposé de consacrer le multiplex R5 exclusivement à des chaînes nationales. Ainsi, la plupart des éditeurs nationaux se sont déclarés favorables à un partage du multiplex entre des services nationaux, des services locaux et, éventuellement, des services de nature particulière (guide des programmes, canal de téléchargement des mises à jour des terminaux, etc.) ou des services liés aux nouvelles technologies. En particulier, plus de quarante contributions ont concerné des projets de chaînes locales numériques hertziennes pour lesquelles, à chaque fois, une demande d'appel aux candidatures a été présentée.

De nombreuses réponses ont évoqué les nouvelles possibilités offertes par les évolutions technologiques en cours. Le débat sur les normes de diffusion, Mpeg 2 ou Mpeg 4, ou la réception mobile de services de télévision ont évidemment été au centre de nombreuses contributions.

Une grande part des experts s'accorde aujourd'hui pour penser que la mobilité en télévision passera par la future norme DVB-H qui présente l'avantage d'une moindre consommation électrique des terminaux, caractéristique essentielle pour la réception sur les terminaux de type téléphone.

Cependant, les différentes contributions ont souligné le fait que de nombreux problèmes posés par cette norme étaient encore à résoudre. Des expérimentations seraient donc souhaitables en 2005. En outre, il n'est pas certain que le régime juridique prévu par la loi du 30 septembre 1986 modifiée soit parfaitement adapté à une réception de services de communication audiovisuelle sur mobile.

Étant donné qu'il existe des capacités disponibles sur le multiplex R5 et des demandes diverses pour utiliser ces capacités, le Conseil a souhaité prolonger la concertation, notamment au sein de la mission pour la télévision numérique, en vue de recueillir les observations des acteurs sur ces analyses.

LA QUESTION DES NORMES

Lors de la délivrance des autorisations, le 10 juin 2003, la norme Mpeg 2 était la seule prévue par l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne fixant les caractéristiques des signaux.

L'usage de cette norme a été confirmé, le 8 novembre 2004, par le Premier ministre pour le lancement des chaînes gratuites de la TNT. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a salué cette décision qui permettra à l'ensemble des téléspectateurs d'avoir accès à une offre élargie de services gratuits, grâce à un adaptateur dont le coût est de l'ordre de soixante-dix euros.

Au cours des mois qui avaient précédé cette décision, certaines voix s'étaient fait entendre en faveur de l'introduction de la norme Mpeg 4. Elles soulignaient notamment les avantages offerts par cette norme en matière de compression du signal, qui favorisera ainsi l'introduction de la haute définition sur les réseaux terrestres de diffusion. L'idée de retenir cette norme pour les chaînes payantes a, dès lors, été défendue.

Le Conseil a estimé qu'un tel choix, alors même que le lancement des chaînes gratuites se préparait avec le format Mpeg 2, pouvait conduire à faire planer un doute sur la bonne norme à retenir, créant ainsi une situation d'incertitude nuisible à l'ensemble du projet.

Le 23 décembre 2004, le Premier ministre a décidé de rendre la norme Mpeg 4 obligatoire pour la diffusion des chaînes payantes de la TNT et des chaînes diffusées en haute définition. La Commission européenne et le CSA seront consultés sur les projets de modification des textes définissant les caractéristiques des signaux émis et des équipements de réception. Il sera également nécessaire d'examiner le calendrier d'introduction de la norme Mpeg 4 sur la télévision numérique de terre.

	Le lancement de la télévision numérique de terre

La recherche d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs a marqué les actions du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour tout ce qui touche à la préparation du démarrage effectif de la TNT. Sont concernés le calendrier de lancement de la TNT, la numérotation des chaînes ainsi que la mise en place de la distribution commerciale.

LE CALENDRIER DE LANCEMENT

Après une large consultation des acteurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, le 19 décembre 2003, que le début des émissions devrait intervenir entre le 1^er décembre 2004 et le 31 mars 2005. La date précise de lancement a ensuite été arrêtée le 8 juin 2004, avec un décalage entre les services gratuits et payants.

Ainsi la date du 1^er mars 2005 a été retenue pour l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT, qu'il s'agisse des chaînes publiques (France 2, France 3, France 5, Festival, Arte, La Chaîne parlementaire), des services analogiques bénéficiant d'un droit de reprise en numérique hertzien (TF1, M6 et Canal+ pour son programme en clair), ou des nouvelles chaînes en clair de la TNT (Direct 8, M6 Music, NRJ TV, NT1 et TMC). La diffusion de ces différents services devra commencer dans le délai d'un mois à partir du 1^er mars 2005. La date de démarrage a été fixé au 31 mars 2005.

Pour les chaînes payantes de la TNT (AB1, Canal+ pour la partie réservée aux abonnés, Comédie!, Cuisine. TV, Eurosport France, LCI, Match TV, Paris Première, TF6 et TPS Star), la date de début des émissions a été fixée au 1^er septembre 2005. L'exploitation commerciale de chacun des services devra intervenir dans un délai de six mois. Il est possible, cependant, que le choix de la norme Mpeg 4 pour les chaînes payantes ait pour effet de retarder ce calendrier.

Le démarrage s'effectuera grâce à la mise en place, en mars 2005, des 17 premiers sites qui permettront de couvrir environ 35 % de la population française. Les principales agglomérations desservies lors du démarrage seront Paris et la région parisienne, Bordeaux, Brest, Lille, Lyon (Fourvière), Marseille, Niort, Rennes, Rouen, Toulouse (Toulouse Est) et Vannes.

Le Conseil a publié le 20 juillet 2004 une nouvelle vague de fréquences qui devront être mises en service le 1^er septembre 2005 pour les services gratuits et le 1^er mars 2006 pour les chaînes payantes. Elles concernent Ajaccio, Bayonne, Bourges, Caen, Cherbourg, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lyon (Mont-Pilat), Nantes, Orléans, Reims, Saint-Étienne, Toulon et Toulouse (Pic-du-Midi).

Le calendrier de déploiement des autres sites fera l'objet de décisions ultérieures, avec pour objectifs d'atteindre, à la fin du premier semestre 2006, une couverture d'environ 65 % de la population avec une soixantaine de sites, puis 85 % de la population en 2007 avec 110 à 115 sites.

En outre, le Conseil s'est déclaré prêt à favoriser, préalablement à la date de démarrage, la tenue d'opérations de validation technique et de promotion auprès du public. C'est ainsi que, le 11 janvier 2005, il a donné son accord au démarrage de tests techniques depuis la tour Eiffel.

LA NUMÉROTATION DES CHAÎNES

Il revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'attribuer les numéros logiques des chaînes de la télévision numérique de terre. Afin de recueillir la position des acteurs, le Conseil a lancé, le 13 juillet 2004, une consultation publique dont les résultats lui ont permis de définir les règles qu'il entendait appliquer pour cette numérotation.

Le Conseil a, tout d'abord, décidé de maintenir la priorité accordée aux chaînes historiques nationales diffusées en mode analogique. Il a ensuite réservé les numéros immédiatement suivants aux nouvelles chaînes gratuites, qu'elles soient privées ou publiques. La place devait être décidée par tirage au sort, sauf si un accord était trouvé entre l'ensemble des éditeurs concernés.

Le Conseil n'ayant pas reçu une telle proposition, il a procédé, le 7 décembre 2004, à la répartition par tirage au sort en présence des acteurs intéressés. L'ordre des numéros déterminé par le hasard est devenu définitif le 13 décembre au soir.

La répartition est la suivante :

La numérotation des chaînes payantes et des services locaux fera l'objet de décisions ultérieures du Conseil.

LA DISTRIBUTION COMMERCIALE

La désignation des distributeurs commerciaux conditionne en grande partie le succès de la télévision numérique de terre. Sans leur présence, en effet, les chaînes payantes ne pourront être proposées aux téléspectateurs et l'offre de programmes sur la TNT serait, par voie de conséquence, remise en question de façon substantielle. Cette question, cependant, ne relève pas directement de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui, aux termes du IV de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, est uniquement chargé de recueillir la déclaration des distributeurs.

À ce jour, différentes sociétés ont fait connaître leur intérêt pour la distribution auprès du public des services de la TNT et ont indiqué qu'elles examinaient les possibilités de la constitution d'offres commerciales.

TPS a adressé au Conseil un courrier par lequel la société se déclarait en tant que distributeur. Canal+ semble également décidée à commercialiser directement les chaînes de son groupe.

Le Conseil ne pourra cependant délivrer de récépissé qu'après la publication du décret prévu au IV de l'article 30-2 de la loi précitée.

3. Le câble et le satellite

	Le câble

Le marchÉ du cÂble

Les chiffres du câble

Selon les chiffres de l'AFORM (Association française des opérateurs de réseaux multiservices), le total des prises commercialisables au 30 juin 200 (Les données ci-dessus sont celles disponibles au 31 décembre 2004.) s'élevait à 8 890 646. On dénombrait alors 3 782 029 abonnés collectifs et individuels tous services confondus, soit une progression de 4 % par rapport à juin 2003. Le taux de pénétration du câble (nombre des abonnés tous services par rapport aux nombre de prises commercialisables) était donc de 43 %.

À la même date, les réseaux câblés en cours d'exploitation représentaient 11 562 987 prises à terme au-delà des 8 890 646 prises commercialisables.

Sur les 3 553 579 foyers abonnés TV au câble, 989 490 étaient abonnés à une offre de télévision numérique (soit 28 % du total des abonnés TV), en progression de 19% par rapport à l'année précédente (juin 2003).

Il est intéressant de relever que sur les 8 890 646 prises commercialisables, 8 166 661 sont des prises numériques, soit 92 %.

Tableau de la progression trimestrielle des prises et des abonnés au câble de juin 2003 à juin 2004

Les acteurs du câble

Les câblo-opérateurs

Quatre opérateurs se partageaient, en juin 2004, 90 % du marché du câble français pour les abonnés tous services : Noos, France Télécom Câble, NC Numéricâble et UPC France (cf. Tableau infra). En termes de parts de marché pour la télévision, la première place était occupée par Noos/UPC, qui totalisait 49 % de l'ensemble des foyers desservis (raccordés au service antenne ou abonnés à une offre commerciale), devant France Télécom Câble (24 %) et NC Numéricâble (23 %).

Le pôle Noos/UPC totalisait à lui seul 93 % des abonnés téléphone et 48 % des abonnés TV numérique.

Entre juin 2003 et juin 2004, les services de téléphonie sur le câble sont passés de 56 800 à 62 600 clients, soit une augmentation de 10 %. De leur côté, les abonnés internet ont progressé de 26 % durant la même période. Cependant, les services de télévision demeurent la ressource essentielle des câblo-opérateurs.

Tableau des chiffres clés des principaux câblo-opérateurs au 30 mars 2004

Depuis plusieurs années la croissance des abonnés TV au câble était d'environ 10 % par an. Cette progression s'est nettement ralentie depuis 2003. Pour la deuxième année consécutive elle est de 2 %. L'augmentation du nombre d'abonnés se fait essentiellement par croissance interne. En effet, le nombre de prises a crû faiblement, avec 91 504 prises supplémentaires de juin 2003 à juin 2004.

Les investissements se sont concentrés sur la mise à niveau des réseaux pour proposer une offre multiservices. Ainsi, le taux de pénétration de l'offre de télévision, et notamment l'offre numérique, a augmenté beaucoup plus vite que le nombre de prises commercialisables.

Le nombre d'abonnés numériques a progressé de 28 % sur un an. Sur les 935 295 foyers câblés bénéficiant du numérique, 48 % sont clients de Noos/UPC. Depuis deux ans, sur les réseaux numérisés, Noos et France Télécom ont cessé la commercialisation de leur offre analogique.

Pour affronter ses concurrents, le secteur du câble poursuit sa concentration. Le processus actuel devrait sans doute amener à la constitution de deux pôles principaux, de tailles voisines, ce qui n'exclut pas le maintien d'opérateurs locaux.

Un premier pôle se structure au sein de Liberty Media International, avec le rachat de Noos en juillet 2004 et un rapprochement avec UPC France. Cet opérateur bénéficie désormais d'une plaque très puissante dans la plus grande zone urbaine, l'Île-de-France ; dans les régions, par contre, cette addition ne dessine pas beaucoup plus de cohérence qu'auparavant, vu la grande dispersion des sites UPC.

La cession de Noos par Suez a accéléré par contrecoup le rapprochement de NC Numéricâble et France Télécom, ainsi que sa filiale France Télécom Câble (FTC). Les deux câblo-opérateurs se sont rapprochés, dans la perspective d'une vente conjointe, notamment pour les réseaux du Plan câble. La cession devrait également concerner les réseaux appartenant à TDF (Metz, Dunkerque, périphérie de Grenoble, réseaux de zones d'ombres...) qui sont actuellement en location-gérance chez FTC.

Pratiquement à égalité, deux acteurs devraient ainsi se partager l'essentiel du marché français du câble, avec chacun environ 1 600 000 abonnés et 98 % du total des abonnés TV au câble.

	Les nouvelles chaînes du câble et du satellite

Au 31 décembre 2004, le nombre de services de télévision et de radiodiffusion sonore français et étrangers titulaires d'une convention était de 182. Sur ces 182 services, 104 services de télévision étaient diffusés en France métropolitaine.

SERVICES CONVENTIONNÉS EN 2004

Sans compter les services de télévision à caractère local distribués exclusivement par câble (cf. Infra ), le Conseil a conclu, en 2004, 14 nouvelles conventions (contre 16 en 2003) relatives à la distribution par câble ou satellite de services de télévision ou de radio.

Convention signée le 12/07/2004

• Arena TV

Éditeur : Les Auteurs Associés.

Actionnariat : Philippe Mari (30 %), Jacques Willemont (28 %), Dominique Brisso (8 %), Catherine Greslot (8 %), Jean-Baptiste Defard (8 %), Serge Abaza (8 %), NOEME SARL (8 %).

Thématique : Le service est dédié au pilotage et au contrôle à distance de modèles réduits radio-commandés. Les connections et jeux via internet, qui supposent une communication privée du joueur, doivent être exclus du champ de la communication audiovisuelle et donc de la convention.

Convention signée le 27/08/2004

• Canal événementiel

Éditeur : CanalSatellite (SA).

Actionnariat : Groupe Canal+ (65,90 %), Lagardère Active (23,93 %), Télévision Holdings (10,07 %), Canal+ Finance (0,09 %), Canal+ Immobilier non significatif (n.s), Hachette SA n.s, Isabelle Parize n.s, Bertrand Méheut n.s, Éric Pradon n.s, Arnaud Lagardère n.s.

Thématique : programmation événementielle sur l'actualité culturelle et sportive.

Le service consiste en la programmation occasionnelle d'événements principalement liés à l'actualité culturelle et sportive, annoncés préalablement par la diffusion de bandes-annonces. Il a vocation à diffuser tout type d'événements, en fonction de l'actualité, notamment sur les thèmes du sport, du cinéma, de la musique, du divertissement, de la jeunesse ou de l'information.

Convention signée le 30/08/2004

•Filles TV

Éditeur : Canal J (SAS).

Actionnariat : Canal J International (99,99 %), Canal+ n.s, Groupe Canal+ n.s.

Thématique : Jeunesse.

La programmation du service est destinée aux pré-adolescentes et adolescentes de 11 à 17 ans.

Ses programmes seront constitués de fictions (75 %), des concerts, des interviews de stars et des téléfilms (10 %), une quotidienne de libre expression en direct (10 %) et des animations (5 %).

Convention signée le 23/02/2004

• La Radio du voyage

Éditeur : Thématiques Radios SAS.

Actionnariat : Marcel Levy (27 %), Stéphanie Clément-Grancourt (25 %), PB Participations (20 %), Hervé Tilmont (11 %), René-Marc Chikli (11 %), Loïc Blondel (6 %).

Thématique : radio consacrée au voyage.

Le service vise à faire découvrir non seulement des lieux ou des destinations, aussi bien en France qu'à l'étranger, et à faire « écouter » ce qu'est le voyage aujourd'hui, par des témoignages, des interviews etc. La radio veut également offrir à ses auditeurs des informations pratiques adaptées à leurs voyages (adresses, actualités, météo...). Pour cela elle s'appuie sur une équipe de journalistes, d'animateurs ou d'invités qui sont tous, selon l'éditeur, des voyageurs.

Convention signée le 03/08/2004

• Média Caraïbe

Éditeur : Association Club passeport liberté.

Actionnariat : sans objet.

Thématique : radio généraliste dédiée à la communauté antillaise et guyanaise.

Média Caraïbe veut promouvoir la richesse culturelle et le patrimoine touristique des Antilles-Guyane et resserrer les liens entre les îles du bassin Caraïbe et l'Europe. Le service veut servir de relais permanent entre les communautés antillaises et guyanaises et de métropole et leurs régions d'origine (Guadeloupe, Martinique, Guyane).

Convention signée le 17/04/2003

• Motors TV Deutschland

Éditeur : Motors TV ACL.

Actionnariat : SCP Cap Lardier (89 %), Engine Partners (9,7 %), Europartners (1,2 %), Personnes physiques (0,1 %).

Thématique : Motors TV est un service consacré aux sports mécaniques et aux véhicules à moteurs. Motors TV Deutschland est la déclinaison allemande du service français Motors TV.

Convention signée le 08/01/2004

• NBA+

Éditeur : Sport + SA.

Actionnariat : Groupe Canal+ 100 %.

Thématique : Autopromotion.

La programmation du service est intégralement consacrée à la promotion de la NBA. NBA+ propose quotidiennement le meilleur des compétitions NBA (homme) ou WNBA (femme). La chaîne s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 16-1 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et de l'article 23 du décret n° 2002-140 du 4 février 2002.

Convention signée le 30/03/2004

• New Tang Dinasty

Éditeur : Universal Communications Network Inc. (organisme à but non lucratif).

Actionnariat : TPS Jeunesse (99,8 %), TPS Gestion (0,2 %).

Thématique : Généraliste.

NTV est une chaîne généraliste chinoise destinée principalement à la diaspora chinoise. L'information occupe une place importante dans la grille (23 %). La chaîne diffuse un journal toutes les heures ainsi que plusieurs magazines d'information. Elle bénéficie d'un partenariat avec l'agence Reuters ainsi que de la collaboration de correspondants aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Europe.

Convention signée le 31/03/2004

• RTR Planet

Éditeur : Russian State Television and Radio Broadcasting.

Actionnariat : non communiqué.

Thématique : Généraliste.

La programmation du service est destinée plus particulièrement à un public russophone. La durée de la convention est limitée à six mois.

Convention signée le 07/12/2004

• Télif

Éditeur : Télif SAS.

Actionnariat : Société AGC Conseils (15 %), Société Magnitude ID (15 %), Ludovic Tellier (12,5 %), Jean-François Dupaquier (12,5 %), Christian Souffron (12,5 %), Saâdi Touchane (12,5 %), Jean-Louis Dutaret (7,5 %), Christophe Koszarek (7,5 %), Sylvie Davidson (2,5 %).

Thématique : Généraliste.

Télif est une télévision régionale en Île-de-France, à vocation généraliste. Elle privilégie les émissions en direct, la retransmission d'événements et l'information, avec notamment des bulletins et des journaux d'information.

La chaîne reprendra des images et des programmes des chaînes partenaires en y ajoutant un traitement éditorial. Les chaînes locales partenaires sont les suivantes : VOTV, Téléssonne, TVM, Tel Est Paris.

Convention signée le 27/05/2003

• TEM (Télévision Euro-Méditérranée)

Éditeur : Communication Euro-Méditerranée (SA).

Actionnariat : Mohamed Beghoura (34 %), Image Ressource SA (30 %), Yacine Sebag (20 %), Mohamed Rebiai (10 %), Malik Bencheghib (4 %), Autres personnes physiques (2 %).

Thématique : Généraliste.

Le service se veut la chaîne du métissage des cultures et des identités des cultures méditerranéennes. La programmation est en langue française et ouverte sur le Maghreb et le Proche-Orient.

Chaînes de télé-réalité (services temporaires)

Convention signée le 16/08/2004

• Star Academy Saison 4

Éditeur : Niouprod SAS.

Actionnariat : ASP Productions (Endemol 100 %).

Thématique : Jeu de télé-réalité.

Ce service a pour vocation exclusive de programmer une émission-jeu de télé-réalité, qui consiste en la recherche, la sélection puis le lancement de nouveaux talents dans le domaine de la chanson, de la musique et de la danse. Les candidats participent, sous le regard des téléspectateurs, pendant cinq mois au maximum, à la phase finale de l'émission-jeu consistant à suivre au jour le jour leur vie quotidienne et en particulier leurs activités artistiques (cours de chant, de danse, de comédie...) dans un château.

Il s'agit d'un programme « événementiel » diffusé 24h/24, et dont des extraits ont été rediffusés sur l'antenne de TF1. La durée de la convention a été circonscrite à celle du programme (convention temporaire).

Convention signée le 05/04/2004

• La Ferme célébrités

Éditeur : Niouprod SAS.

Actionnariat : ASP Productions (Endemol 100 %).

Thématique : Jeu de télé-réalité.

Émission-jeu de télé-réalité, éponyme, qui consiste pour 12 nationaux qualifiés de VIP, à faire l'expérience d'un « retour aux sources » en vivant sous le regard des téléspectateurs. Chaque VIP représente une association caritative qu'il soutient personnellement.

Il s'agit d'un programme « événementiel » diffusé 24h/24, et dont des extraits ont été rediffusés sur l'antenne de TF1. La durée de la convention a été circonscrite à celle du programme (convention temporaire).

Convention signée le 05/04/2004

• Les Colocataires

Éditeur : W9.

Actionnariat : Métropole Télévision (99,9 %), M6 Publicité (0,004 %).

Thématique : Jeu de Télé-réalité.

Émission-jeu de télé-réalité, éponyme, qui consiste pour 14 participants (7 garçons et 7 filles) à partager un appartement. Les téléspectateurs doivent élire une fille ou un garçon, comme étant le « colocataire idéal », celui ou celle avec qui chacun aimerait partager une maison.

Il s'agit d'un programme « événementiel » diffusé 24h/24, et dont des extraits ont été rediffusés sur l'antenne de TF1. La durée de la convention a été circonscrite à celle du programme (convention temporaire).

Services europÉens dÉclarÉs en 2004

La procédure de déclaration au CSA, prévue à l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée pour les services de télévision relevant de la compétence d'un autre État membre de l'Union européenne ou signataire de l'accord sur l'Espace économique européen, a reçu application à sept reprises. Les États dans lesquels ceux-ci sont établis et autorisés sont respectivement l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Au 31 décembre 2004, le nombre de services de télévision bénéficiant du régime déclaratif était de 89.

Tableau des services européens déclarés au cours de l'année 2004

	Les services locaux non hertziens conventionnés en 2004

À la suite de la modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, découlant de l'adoption des lois des 9 juin et 21 juillet 2004, les anciens canaux locaux du câble, désormais dénommés services locaux non hertziens, peuvent être distribués par tout réseau n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA par la simple conclusion d'une convention avec le Conseil. La singularité de ces services consiste principalement en la diffusion d'informations destinées à la vie locale.

Lors de son assemblée plénière du 19 octobre 2004, le Conseil a adopté une nouvelle convention type applicable à des services locaux d'une telle nature afin de prendre en compte les modifications de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 évoquées ci-dessus.

Le développement de l'offre télévisuelle de ce secteur a été moins important que l'année précédente. En effet, seulement quatre nouveaux services ont été conventionnés en 2004, contre treize durant l'année 2003. De plus, quatre éditeurs ayant été amenés à cesser leur activité, au 31 décembre 2004, 115 services locaux non hertziens bénéficiaient d'une convention conclue avec le CSA, soit une situation identique à celle du 31 décembre 2003.

La répartition géographique des services locaux non hertziens est inchangée. La région Alsace-Lorraine reste la région la plus dynamique en matière de création de télévision locale de proximité, deux nouveaux services ayant été créés en 2004. La région Île-de-France demeure également un bassin de concentration de télévisions de proximité, un nouveau service ayant été créé en 2004. En Martinique enfin, deux services locaux non hertziens coexistent depuis la création d'un nouveau service en 2004.

Concernant la forme sociale de l'éditeur du service, deux des quatre services nouvellement conventionnés ont été créés à l'initiative d'une association, les deux autres l'ayant été respectivement à l'initiative d'une commune et d'une société par actions simplifiée (SAS). La répartition des éditeurs de services locaux non hertziens en fonction de leur statut juridique n'a pas été bouleversée par ces nouvelles données (cf. Tableau ci-dessous).

En outre, les douze services dont la convention arrivait à son terme courant 2004 ont demandé son renouvellement. Il s'agit des services d'Abreschviller (Moselle), Angers (Maine), Chaumont (Haute-Marne), Forbach (Moselle), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Massy (Essonne), Nice (Alpes-Maritimes), Nîmes (Gard), Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin), Télé Bocal (Paris), Schiltigheim (Bas-Rhin), Villeurbanne (Rhône). Quatre de ces services (Angers, Chaumont, Massy et Nice) ont bénéficié d'un renouvellement pour la seconde fois et font ainsi preuve d'une pérennité encourageante.

L'année 2004 a également été marquée par la multiplication des modes de diffusion des services locaux non hertziens.

D'une part, ces services ont cherché à toucher plus de téléspectateurs potentiels par le biais principalement du satellite et de l'ADSL. Ainsi, deux services implantés en région parisienne, signataires de la convention type applicable avant l'entrée en vigueur des lois des 9 juin et 21 juillet 2004, ont demandé à bénéficier d'un avenant les autorisant à étendre leur diffusion au satellite. En outre, le nouveau service Télif, conventionné le 7 décembre 2004, a choisi d'être diffusé, dans un premier temps, exclusivement par satellite.

D'autre part, plusieurs services locaux non hertziens ont souhaité postuler aux appels aux candidatures lancés dans les villes de Nîmes, Angers et Le Mans, en vue de l'attribution d'une fréquence hertzienne analogique terrestre. À cet égard, le dynamisme des services Télé Miroir et Canal 8 Le Mans a été récompensé par une présélection de leurs candidatures pour les villes de Nîmes et du Mans.

Pour autant, ces avancées encourageantes ne sauraient cacher l'avenir incertain des services locaux non hertziens. En effet, la majorité de ceux-ci disposent d'un budget trop faible pour produire suffisamment de programmes vidéo de première diffusion et ont recours à une grande part d'infographie dans la grille de programmes. De plus, chaque année, certains éditeurs de services sont contraints de demander la résiliation de leur convention, à défaut d'un financement suffisant. Quatre d'entre eux ont ainsi effectué cette démarche en 2004.

	Prise en compte des dispositions du décret du 4 février 2002 modifié et des changements apportés à la loi du 30 septembre 1986

Les services de télévision qui ne relèvent pas de la compétence d'un autre pays de la Communauté européenne et ne disposent pas d'une autorisation pour une diffusion par voie hertzienne, doivent avoir conclu une convention avec le CSA, en application des dispositions de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, en vue de leur diffusion sur un réseau électronique, comme le câble, le satellite, l'ADSL ou internet.

La convention définit les obligations particulières du service, telles qu'elles sont notamment précisées par les différents décrets applicables. Figure, parmi ces derniers, le décret n° 2002-140 modifié par le décret n° 2003-764 qui fixe le régime applicable aux services de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite et détermine en particulier le régime des obligations de production applicable aux services qui consacreraient une partie de leur temps d'antenne à la diffusion d'œuvres.

La mise en place de ce nouveau régime nécessitait une adaptation des conventions pour tenir compte des obligations créées par les décrets. Le Conseil a souhaité profiter de cette occasion pour revoir l'ensemble des stipulations conventionnelles dont la rédaction, pour certaines, n'était plus adaptée en raison de leur ancienneté.

Le Conseil a donc proposé, à l'automne 2003, une nouvelle convention aux éditeurs de services présents sur le câble et le satellite et a engagé, sans délai, les négociations avec ces derniers.

Les discussions ont porté sur la teneur des conventions applicables aux quelque 100 services actuellement exploités et plus particulièrement sur les nouvelles stipulations relatives aux investissements dans la production audiovisuelle et le cinéma (notamment aux investissements en matière d'inédits et aux montées en charge des obligations de production et de diffusion). Pour les nouveaux services, une nouvelle convention type a été adoptée. Pour les services existants, des projets de modifications par voie d'avenants ont été proposées aux éditeurs.

Les conventions ont de nouveau été modifiées afin d'intégrer les changements apportés à la loi du 30 septembre 1986 par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que par la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, de même que par l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 relatif aux événements d'importance majeure.

Ce processus est aujourd'hui en passe d'être achevé. Ces nouvelles conventions, actualisées et consolidées, répondent à trois objectifs : introduire des stipulations communes à l'ensemble des services, supprimer les disparités historiques injustifiées, se rapprocher des conventions de la télévision numérique terrestre. Enfin, le Conseil a intégré le nouveau dispositif relatif à la protection de l'enfance.

Avenant À la convention de TPS Star

Un avenant n° 2 à la convention conclue le 27 septembre 2001 entre le CSA et la société TPS Star, a été signé le 7 janvier 2005.

Tout comme pour Canal+ (cf. Supra - Les télévisions nationales/Avenant à la convention de Canal+), cet avenant a intégré à la convention de TPS Star les nouvelles dispositions du décret n° 2004-1481 du 23 décembre 2004 concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. De même, la qualification de service de cinéma de premières exclusivités a été attribuée par le Conseil à TPS Star, pour l'année 2005, lui permettant ainsi de programmer des films le samedi soir.

Enfin, ont également été introduites dans la convention de TPS Star, de nouvelles stipulations relatives à la protection de l'enfance issues de la recommandation du CSA du 15 décembre 2004 sur la diffusion de programmes de catégorieV (programmes interdits aux mineurs de 18 ans, de très grande violence ou pornographiques).

4. Les radios

	Les radios privées

Appels aux candidatures

En 2004, en métropole, trois appels aux candidatures dans le ressort des CTR de Lyon, Marseille et Paris ont abouti à la délivrance d'autorisations d'émettre à vingt-deux opérateurs sur trente-six fréquences, dont une partagée.

Cela concerne sept opérateurs de catégorie A, dont six nouveaux projets, sur six fréquences ; six opérateurs de catégorie B sur quatorze fréquences ; un opérateur de catégorie C sur trois fréquences ; six opérateurs de catégorie D sur dix fréquences et deux opérateurs de catégorie E sur trois fréquences.

Les présélections relatives à des appels aux candidatures dans le ressort des CTR de Lille, Nancy et Paris ont été adoptées par le Conseil. Enfin des appels sont en cours dans le ressort des CTR de Clermont-Ferrand et de Marseille.

En ce qui concerne l'outre-mer, un appel aux candidatures pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane a abouti à la présélection par le Conseil de 15 candidats : 10 en Guadeloupe et 5 en Guyane. 18 nouvelles radios ont également été présélectionnées en Polynésie française et trois stations ont été autorisées à Saint-Pierre-et-Miquelon. En Nouvelle-Calédonie, après avoir saisi pour avis le gouvernement calédonien d'un projet d'appel aux candidatures, avis qui s'est révélé favorable, le CSA a lancé, du 3 au 31 janvier 2005, une consultation publique sur cet appel susceptible de modifier le marché publicitaire local.

CTR de Clermont-Ferrand

Le 15 juillet 2003, le Conseil avait lancé un appel partiel pour les régions Auvergne-et Limousin, ouvert aux catégories A, B, D et E sur 17 zones : Lapalisse (03), Ebreuil (03), Aurillac (15), Mauriac (15), Maurs (15), Saint-Flour (15), Riom-es-Montagnes (15), Polminhac (15), Argentat (19), Ussel (19), Egletons (19), Aubusson (23), Brioude (43), Le Puy-en-Velay (43), Le Mont-Dore (63), Saint-Gervais-d'Auvergne (63), Saint-Yriex-la-Perche (87).

Le 18 novembre 2003, 33 opérateurs avaient été admis à concourir (12 A, 5 B, 13 D, 3 E) sur les 34 qui avaient présenté leur candidature.

Le plan de fréquences adopté le 27 juillet 2004 et publié au Journal officiel le 5 septembre 2004 comporte 19 fréquences (1 fréquence provenant d'une restitution, 5 nouvelles fréquences, 7 provenant d'autorisations non reconduites et 6 qui n'avaient pas été attribuées lors de l'appel aux candidatures lancé le 11 mai 1999).

135 demandes de fréquences ont été enregistrées à la suite de la publication du plan.

CTR de Lille

Un appel aux candidatures partiel avait été lancé dans le ressort du CTR de Lille le 11 mars 2003. Cet appel concernait un petit nombre de fréquences disponibles dans les zones suivantes : Château-Thierry (02) ; Lille, Douai (arrondissement), Valenciennes (59) ; Boulogne-sur-Mer, Calais, Hesdin et Saint-Omer (62) ; Abbeville, Amiens, Péronne (80).

53 candidatures avaient été déposées (20 en catégorie A, 11 en catégorie B, 19 en catégorie D et 3 en catégorie E). Elles avaient toutes été déclarées recevables le 24 juin 2003.

Le Conseil a arrêté le 22 juin 2004 le plan de fréquences. Il comporte 19 fréquences: 1 à Château-Thierry, 2 à Lille, 2 à Douai, 1 à Valenciennes, 3 à Boulogne-sur-Mer, 3 à Calais, 1 à Hesdin, 1 à Saint-Omer, 2 à Abbeville, 2 à Amiens, et 1 à Péronne.

Lors de la réunion plénière du 23 novembre 2004, le Conseil a présélectionné : 1 radio de catégorie A, nouveau projet, sur une fréquence ; 5 radios de catégorie B sur six fréquences ; 7 radios de catégorie D sur huit fréquences et 3 de catégorie E sur quatre fréquences.

CTR de Lyon

Suite à l'appel aux candidatures partiel lancé le 24 mai 2002, ouvert aux catégories A et B, sur trois zones : Rencurel (38), Lamure-sur-Azergues (69) et le Biot (74), trois candidats, deux nouveaux projets de catégorie A et un opérateur de catégorie B ont été autorisés par décisions des 3 février et 30 mars 2004.

CTR de Marseille

Suite à l'appel lancé le 6 février 2001 sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var dans leur totalité, le département des Alpes-Maritimes pour la zone de Cannes et le département du Vaucluse pour les zones de Perthuis, Vaison-la-Romaine et Apt, 83 candidats avaient été admis à concourir par décision du 29 mai 2001 (26 en A, 25 en B, 12 en C, 17 en D et 3 en E), sollicitant un total de 370 fréquences.

Le plan de fréquences, adopté le 17 décembre 2002, comportait 33 fréquences (29 fréquences vacantes dont 4 issues de restitutions par Radio France et 4 nouveaux allotissements issus de recherches de fréquences).

18 candidats avaient été présélectionnés le 17 juin 2003 : 3 opérateurs de catégorie A, dont 2 nouveaux projets, sur 3 fréquences ; 6 opérateurs de catégorieB, dont 2 nouveaux projets, sur 14 fréquences ; 1 opérateur de catégorie C sur 3 fréquences ; 6 opérateurs de catégorie D sur 10 fréquences et 2 de catégorie E sur 2 fréquences.

Une autorisation avait été délivrée le 16 décembre 2003 pour la zone de Cannes. Les autres autorisations ont été délivrées à dix-sept candidats les 20 avril, 4 mai, 22 juin, 27 juillet, 28 septembre et 9 novembre 2004.

L'autorisation restante concernant la zone de Vaison-la-Romaine n'a pu être délivrée, faute pour le candidat d'avoir trouvé un site d'émission compatible avec sa zone de desserte.

Un nouvel appel a été lancé le 6 janvier 2004 pour les zones de Marseille-Aix-Étang-de-Berre et de Fréjus pour les catégories A, B et D. 33 candidats ont été déclarés recevables par décision du 4 mai 2004, dont 13 en catégorie A, 6 en B et 14 en D.

CTR de Nancy

Le 22 juillet 2003, le Conseil avait lancé un appel partiel en Alsace-Lorraine et dans les Ardennes, ouvert aux catégories A, B, D et E. Cet appel concernait cinq zones : Sedan (08), Nancy (54), Metz (55), Haguenau (67) et Wissembourg (67).

Le 25 novembre 2003, le Conseil avait admis 34 opérateurs à concourir (3 A, 10 B, 18 D, 3 E) sur les 36 qui avaient présenté leur candidature. Ils sollicitaient au total 93 fréquences.

Le plan de fréquences adopté le 25 mai 2004 et publié au Journal officiel le 17 juin 2004 comportait six fréquences.

Le 27 juillet 2004 le Conseil a présélectionné trois opérateurs de catégorie B sur quatre fréquences et deux de catégorie D sur deux fréquences.

CTR de Paris

Dans le cadre de l`appel aux candidatures lancé le 24 septembre 2002 sur les zones de Paris uniquement pour la catégorie A et de La Ferté-sous-Jouarre (77) pour les catégories A,B,D,E, le Conseil a autorisé le 29 juin 2004 deux nouveaux projets de catégorie A en temps partagé sur une fréquence à Paris, et une radio de catégorie E à la Ferté-sous-Jouarre.

Un nouvel appel avait été lancé le 25 novembre 2003 pour les zones de Melun (77) et Saulx-les-chartreux (91) réservé aux radios de catégorie A. Dans ce cadre, sept candidats ont été déclarés recevables par décision du 9 mars 2004.

Le plan de fréquences correspondant a été adopté le 25 mai 2004. Il comporte deux fréquences sur lesquelles, le 5 juillet 2004, le Conseil a présélectionné deux projets de catégorie A : Mangembo à Melun (77) et Radio milles pattes à Saulx-les-Chartreux (91).

CTR des Antilles-Guyane

Dans le cadre d'un appel aux candidatures du 11 mars 2003 pour les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique lancé à la suite de la décision du 15 janvier 2003 de ne pas reconduire, hors appel aux candidatures, les autorisations attribuées à 3 radios en Guyane, 6 en Guadeloupe et 5en Martinique, 43 candidats avaient été déclarés recevables le 15 juillet 2003. Le plan de fréquences pour les départements antillais avait été adopté le 2 décembre 2003 et pour la Guyane le 18 février 2004.

Le 20 juillet 2004, le Conseil a présélectionné, après avis du conseil régional de la Guadeloupe, les candidats suivants : Sofaïa Altitude, Haute Tension, Éclair, RCI, NRJ, RBI, Radio Saint-Martin, Radio Transat, Youth Radio et Kilti FM.

Après avis du conseil régional de la Guyane, les opérateurs suivants ont été présélectionnés le 21 décembre 2004 : Ouest FM, Sky FM, Radio 2000, NRJ Guyane et Toucan Fréquence International. Les autorisations paraîtront après agrément des sites par l'ANFR.

CTR de la Réunion et de Mayotte

Le 13 novembre 2001, le CSA avait lancé pour la Réunion un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour les zones de Saint-Denis, La Plaine-des-Palmistes, Mafate, Cilaos et Salazie. Le 26 mars 2002, 24 candidatures avaient été déclarées recevables : 13 en catégorie A, 9 en B et 2 en C. À la fin de 2004, le projet de présélection par le conseil régional de la Réunion était toujours en cours d'examen.

CTR de Polynésie française

Le 15 octobre 2002, le Conseil a lancé un appel aux candidatures pour l'ensemble du territoire. 16 candidatures recevables ont été déposées en catégorie A et 2 en B. Le plan de fréquences a été approuvé le 18 mai 2004. Au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française, le Conseil a récemment présélectionné 18 nouvelles radios.

CTR de Nouvelle-Calédonie

Le 11 octobre 2004, le Conseil a saisi le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet d'appel aux candidatures. Le gouvernement calédonien s'est prononcé pour le lancement d'un tel appel sans restriction de zones et de services.

En application de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA a procédé à une consultation publique préalable, estimant que l'appel aux candidatures envisagé était susceptible de modifier le marché publicitaire local. Cette consultation s'est déroulée du 3 au 31 janvier 2005.

CTR de Paris (Pour Saint-Pierre-et-Miquelon)

Le 22 juillet 2003, le Conseil avait lancé un appel aux candidatures à la suite de la décision du 24 juin 2003 de ne pas reconduire, d'une manière simplifiée, l'autorisation attribuée à l'association ADLIAN (Radio Atlantique). Trois candidatures recevables ont été présélectionnées le 16 mars 2004 : Radio Atlantique, Radio Archipel et Radio Oxygène. Après conclusion des conventions correspondantes, ces trois associations ont été autorisées à émettre pour une période de cinq ans, le 18 mai 2004.

Tableau du bilan des autorisations MF délivrées en métropole en 2004

Appel aux candidatures en ondes moyennes

Par décision du 27 février 2002, le CSA avait lancé un appel aux candidatures pour des stations en ondes moyennes dans le ressort des CTR de Paris, Marseille, Nancy, Rennes et Toulouse. Cet appel était ouvert aux catégories A, B, D et E.

Après avoir délivré, le 22 juillet 2003, les autorisations d'émettre sur les six fréquences planifiées dans la zone de Paris, le Conseil a également autorisé le 10 février 2004 six opérateurs pour l'exploitation de seize fréquences réparties dans les zones suivantes : Marseille, Nice, Metz, Mulhouse, Strasbourg, Nancy, Reims, Brest, Nantes, Montpellier, Nîmes et Toulouse.

Appel aux candidatures dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz

Le Conseil a lancé le 10 février 2004 un appel pour des services de radiodiffusion sonore de faible portée destinés à permettre aux spectateurs et visiteurs d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial de disposer d'un contenu informatif en temps réel adapté à chacun des événements.

Le 1^er juin 2004 le Conseil a déclaré recevables les quatre candidats ayant postulé. Le plan de fréquences, adopté le 16 juin 2004, comporte 22 fréquences utilisables dans toute la France. Le 27 juillet, le Conseil a présélectionné les quatre stations retenues, chacune d'entre elles pouvant bénéficier de trois fréquences. Enfin, après signature des conventions le Conseil les a autorisées à émettre, le 17 décembre 2004.

Reconduction d'autorisations

Au cours de l'année 2004, le Conseil a engagé ou mené à son terme en métropole la procédure de reconduction hors appel aux candidatures des autorisations de 399 opérateurs concernant le ressort des CTR de Bordeaux, Dijon, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes et Toulouse.

Il n'a pas pu reconduire les autorisations de trois radios de catégorie A. Deux ne respectaient plus les critères de leur catégorie, tandis que la négociation de la convention de la troisième n'a pu aboutir.

Pour la Réunion, le Conseil s'est prononcé en faveur de la reconduction de l'ensemble des autorisations des catégories A, B et C, à l'exception d'une seule d'entre elles.

CTR de Bordeaux

Lors de l'assemblée plénière du 7 décembre 2004, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduction des autorisations dont le terme est fixé au 11 janvier 2006 pour 5 opérateurs (4 de catégorie D et 1 E).

CTR de Dijon

Le 23 novembre 2004, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel les autorisations de 45 opérateurs qui viennent à terme le 16 janvier 2006 (16 en catégorie A, 5 en catégorie B, 11 en catégorie C, 10 en catégorie D, 3 en catégorie E).

CTR de Lyon

Le 1^er juin 2004, le Conseil a reconduit pour cinq ans les autorisations de 27 opérateurs (10 en catégorie A, 9 en B, 7 en D, une en E) arrivant à terme les 6 et 31 janvier, le 18 février, les 15 et 25 mars 2005.

Le 5 octobre 2004, le Conseil a décidé de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation de Radio Sun FM à Lyon en catégorie B pour la période du 7 novembre 2004 au 6 novembre 2009.

Le 16 novembre 2004, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel l'autorisation, qui expirera le 9 décembre 2005, du service Rock FM à Belley en catégorie B.

Le 30 novembre 2004, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel les autorisations de 147 opérateurs (65 en catégorie A, 23 en catégorie B, 44 en catégorie C, 12 en catégorie D, 3 en catégorie E) qui viendront à terme le 9 janvier 2006.

Le 21 décembre 2004, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel l'autorisation de Radio Val d'Isère en catégorie B qui vient à terme le 9 janvier 2006.

La radio Impact FM, autorisée en catégorie A à Lyon et à Valence, et qui a adhéré au GIE Les Indépendants en février 2004, a renoncé à solliciter la reconduction hors appel de son autorisation afin de présenter sa candidature en catégorie B lors d'un prochain appel.

CTR de Marseille

Au cours de la réunion plénière du 27 juillet 2004, le Conseil a décidé de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations de deux opérateurs dont l'échéance est respectivement fixée aux 10 et 15 février 2005 (une C et une D).

D'autre part, le Conseil s'est prononcé à trois reprises sur la possibilité de reconduire des autorisations : celle d'un opérateur de catégorie D arrivant à échéance le 27 juillet 2005 (assemblée plénière du 27 juillet 2004) ; celles de trois opérateurs (1 A et 2 C) arrivant à échéance le 15 novembre 2005 (assemblée plénière du 12 octobre 2004), celles de 39 opérateurs (12 A, 6 B, 8 C, 10 D et 3 E) arrivant à échéance le 6 février 2006 (assemblée plénière du 14 décembre 2004).

CTR de Nancy

Le Conseil a statué favorablement, le 14 septembre 2004, sur la possibilité de reconduire pour cinq ans 74 opérateurs d'Alsace-Lorraine dont les autorisations expirent le 27 septembre 2005 (33 en catégorie A ; 8 en catégorie B ; 22 en catégorie C ; 9 en catégorie D ; 2 en catégorie E ).

Le 20 avril 2004, le Conseil s'est prononcé sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures deux opérateurs lorrains dont les autorisations expirent le 6 mai 2005, l'association Euro Culture Communication (Studio 1) autorisée à Bitche et l'association Football Club de Metz (Direct FM) autorisée à Metz.

Le Conseil a décidé de ne pas reconduire Studio 1 qui ne répondait plus aux critères de la catégorie A.

CTR de Rennes

Le 28 septembre 2004, le Conseil a décidé de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation dont Radio Caroline, service régional indépendant (catégorie B), est titulaire à Redon et Paimpont (35). Cette autorisation arrive à échéance le 19 avril 2005.

Le Conseil a reconduit hors appel, le 19 octobre 2004, l'autorisation de Radio Bonheur (catégorie A) à Saint-Brieuc arrivant à échéance le 16 août 2005.

Par ailleurs, lors de la réunion plénière du 30 novembre 2004, le Conseil s'est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire, pour la première fois, hors appel aux candidatures l'ensemble des autorisations attribuées en 2001, à la suite de l'appel aux candidatures partiel du 5 octobre 1998. Il s'agit de 14 opérateurs de catégorie A, 7 opérateurs de catégorie B, 2 opérateurs de catégorie C, 7 opérateurs de catégorie D et 2 radios généralistes nationales.

CTR de Toulouse

Pour la région Midi-Pyrénées, le Conseil a statué favorablement le 15 juin 2004 sur la possibilité de reconduire 34 autorisations (12 A, 4 B, 5 C, 10 D, 3 E), issues de l'appel partiel du 22 septembre 1998, qui expireront le 30 juin 2005.

Le 21 décembre 2004, le Conseil a décidé de reconduire ces autorisations à l'exception de Radio Larra (en catégorie A), dont le projet de convention est resté incomplet, et de BFM (en D), parallèlement autorisée dans le cadre d'une procédure de location-gérance.

CTR de la Réunion et de Mayotte

Le 7 décembre 2004, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à l'ensemble des radios de catégories A, B et C dans le département de la Réunion, à l'exception de Kréol FM.

Le Conseil n'a pas souhaité opter pour la procédure de reconduction simplifiée prévue à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cas de Kréol FM, qui ne remplit plus les critères propres à la catégorie A. La station pourra répondre à l'appel aux candidatures envisagé.

Abrogation d'autorisations

CTR de Paris (pour Saint-Pierre- et-Miquelon)

L'association Archipel FM 103,3 ayant obtenu une autorisation (cf. Supra ) à l'issue de l'appel aux candidatures lancé, le 22 juillet 2003, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le Conseil a abrogé l'autorisation initiale délivrée à l'association Archipel demain.

CTR de la Réunion et de Mayotte

Le 22 juin 2004, le Conseil a abrogé l'annexe II de l'autorisation attribuée à Radio Lagon à Mayotte.

CaducitÉ d'autorisations

CTR de la Réunion et de Mayotte

Le 9 mars 2004, le Conseil a constaté, au vu d'une décision de liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre, la caducité de l'autorisation attribuée à Radio Kalimé à la Réunion.

CTR de Polynésie française

Le 8 juin 2004, le Conseil a constaté la caducité des autorisations attribuées à Fun et Chérie Polynésie.

Changements de titulaire et de catÉgorie

Quelques opérateurs ont demandé à bénéficier de la possibilité, ouverte par l'article 42-3 modifié par la loi du 9 juillet 2004, de changer de titulaire et de catégorie. Le Conseil a publié le 29 juillet un communiqué sur les modalités d'application de ce nouvel article (cf. Communiqué n° 565). Les demandes ont concerné six réseaux sur 27 fréquences dont les filiales ont été autorisées à passer de la catégorie C à la catégorie D et dont les autorisations ont été transférées à la tête de réseau (cf. Tableau ci-dessous). Par ailleurs, quatre radios de montagne dans le ressort du CTR de Lyon ont été autorisées à passer de la catégorie C à la catégorie B et à changer de personne morale titulaire.

Tableau de demandes de changement de catégorie B en catégorie C pour 6 réseaux

Modification de capital (LV & CO)

Le 27 janvier 2004, le Conseil a examiné le projet de cession de RTV Multicom, société filiale de LV & Co en charge de l'exploitation de la station Voltage autorisée à Paris et à Meaux. Le cessionnaire est la société Haute-Tension dont le capital est réparti entre plusieurs opérateurs indépendants (M. Bertrand de Villiers 40 %, SAS Start 20 %, M. Mathieu Quetel 1 %) et un établissement financier (ETMF II Radio 39 %). Eu égard aux engagements des repreneurs de ne pas modifier la programmation et le format de Voltage, le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à cette modification.

Le 5 juillet 2004, le Conseil a agréé la modification du capital social de la société LV & Co, société qui contrôle le réseau MFM. Désormais le capital de LV & Co est réparti de la manière suivante :

- Gérard Louvin 90,1 %
- Étienne Mougeotte 7,8 %
- Parasol Production 2,1 %
- Géraldine Béguin NS

Redressement judiciaire

Alpes 1

Saisi par le procureur de la République de Gap dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire des sociétés Radio Hautes-Alpes et Radio Isère qui exploitent les radios Alpes 1 et Alpes 1 Grenoble, le Conseil a donné le 24 mars 2004 un avis favorable au projet de reprise présenté par deux filiales d'Espace Group. Sans attendre le terme de la période de location-gérance, le Conseil a conclu une convention avec les sociétés Isère Développement et Alpes Développement et délivré les autorisations correspondantes le 3 novembre 2004.

BFM

Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société éditrice du service BFM, le Conseil a rendu un avis favorable sur le projet de cession avec période préalable de location-gérance qui lui a été transmis par le procureur de la République de Nanterre, en application de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée (cf. Rapport d'activité 2002 du CSA). À l'issue de la période de location gérance, le Conseil a conclu une convention avec le locataire-gérant, la SA Business FM, et lui a délivré le 14 septembre 2004, hors appel aux candidatures, l'autorisation d'exploiter le service BFM.

Mélodie FM

Le procureur de la République de Dijon a saisi le Conseil d'une demande d'avis relatif au projet de cession de l'association Radio Mélodie autorisée à Châtillon-sur-Seine, Semur-en-Auxois et Tonnerre. Le 13 juillet 2004, le Conseil a rendu un avis favorable au plan de reprise présenté par la société Bourgogne Radios qui a été autorisée par le tribunal en qualité de locataire-gérant.

Conventions avec la PolynÉsie franÇaise et la nouvelle-calÉdonie

L'article 25 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 prévoit la conclusion d'une convention entre le CSA et le gouvernement de la Polynésie française en vue d'associer la Polynésie française à la politique de communication audiovisuelle. Le Conseil et le gouvernement de la Polynésie française ont désigné chacun un représentant chargé plus particulièrement du suivi ce dossier.

Un projet de convention, qui a été agréé par les deux parties, a été transmis pour signature au gouvernement de la Polynésie française le 13 septembre 2004.

En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, c'est l'article 37 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 qui prévoit la conclusion d'une convention similaire entre le CSA et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Afin de suivre ce dossier, le CSA et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie ont nommé chacun un représentant. Il s'agit de M. Christian Dutoit, membre du Conseil, et de M. Didier Leroux, membre du gouvernement calédonien.

Un projet de convention a été transmis au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 1^er juillet 2004.

BILAN DES DEMANDES D'AUTORISATIONS TEMPORAIRES EN 2004

Le nombre de demandes d'autorisations temporaires a augmenté de 9 % en 2004 : 322 demandes contre 295 en 2003. La proportion de demandes par CTR ne varie guère. C'est toujours le CTR de Rennes qui en traite le plus, avec 28 % des demandes. 95 % des demandes sont acceptées. Les refus sont généralement motivés par le fait que les demandes ne sont liées à aucun événement particulier, les projets s'inscrivant dans une perspective d'exploitation pérenne et relevant d'un appel aux candidatures.

Enfin, dans quelques cas les demandes sont trop tardives ou il n'y a pas de fréquence disponible.

Tableau du nombre d'opérateurs et de fréquences MF par CTR et par catégorie en métropole au 31 décembre 2004

Outre-mer, 193 stations (180 stations en 2003) privées émettent sur 501 fréquences (443 fréquences en 2003). Les deux chaînes publiques RFO1, RFO2, RFI et France Culture occupent dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer 193 fréquences. Le nombre de stations est en légère progression par rapport à 2003.

Tableau de la répartition des fréquences MF outre-mer par catégorie de radio au 31 décembre 2003

	Radio France

Au cours de l'année 2004, le Conseil a pris des décisions d'attributions de fréquences et de changements de programmes concernant Radio France. En outre, le Conseil a procédé à la désignation du nouveau président de la société nationale (cf. Chapitre VII - Les nominations).

Attribution de frÉquences

Par décision du 28 septembre 2004, le Conseil a autorisé Radio France à utiliser la fréquence 104,8 MHz afin de diffuser France Bleu Béarn dans la zone d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques - 64). En effet, en accord avec le Conseil, Radio France avait expérimenté, pendant une durée de six mois, la possibilité d'utiliser cette fréquence dans ladite zone, car il pouvait y avoir des risques de brouillage provenant d'un émetteur espagnol. Initialement, cette fréquence devait assurer la desserte de la zone de Lembeye (64). La modification intervenue permet la desserte prioritaire d'une zone classée à risque par les autorités préfectorales, la ville d'Orthez se situant dans la zone de Lacq productrice de gaz naturel.

Par ailleurs, à la demande de Radio France, le Conseil a autorisé la société nationale, le 3 novembre 2004, à exploiter la fréquence 97,2 MHz à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère) pour la diffusion de France Inter.

Changements de programme

Au cours de la réunion plénière du 3 novembre 2004, le Conseil a autorisé Radio France à modifier ses programmes sur un ensemble de 18 fréquences. Ces changements s'inscrivent dans la politique de développement mise en œuvre par la société nationale depuis l'adoption du Plan Bleu.

À la suite des modifications agréées, six fréquences précédemment dévolues à France Musiques et trois fréquences de France Culture ont été affectées à la diffusion de France Info. Par ailleurs, une fréquence de France Musiques et cinq fréquences de France Culture sont désormais utilisées pour la diffusion de France Bleu Drôme. Enfin, trois fréquences de France Culture ont été réaffectées à France Inter.

	L'activité des comités techniques radiophoniques

La loi du 9 juillet 2004 a modifié les attributions des comités techniques radiophoniques, en ajoutant à leurs missions précédentes (assurer l'instruction des demandes d'autorisations visées aux articles 29 et 29-1 de la loi et l'observation de l'exécution des obligations qu'elles contiennent) une nouvelle fonction : « Ils peuvent également, à la demande du Conseil, participer à l'instruction des demandes d'autorisations mentionnées aux articles 30 et 30-1 concernant des services de télévision locale et participer à l'observation de l'exécution des obligations contenues dans les autorisations ». Une modification du décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques était encore à l'étude fin 2004, afin de tenir compte de cette nouvelle compétence.

En ce qui concerne les appels aux candidatures en radio, des présidents de CTR, accompagnés du secrétaire général de leur CTR et éventuellement d'un membre du comité, sont venus à cinq reprises en groupe de travail radio présenter les propositions de leur comité :

• M. Claude Marlier, le 28 mai 2004, à l'occasion d'un appel aux candidatures partiel en île-de-France et le 6 juillet 2004 pour l'appel aux candidatures national concernant les bandes de fréquences 25, 67-26 MHz et 65-68 MHz ;

• M. Bernard Madelaine, le 6 juillet 2004, pour l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Nancy. Il avait également participé au groupe de travail radio du 9 avril 2004 pour l'examen de la situation des radios d'Alsace-Lorraine dans la perspective de la décision du Conseil relative à la reconductibilité des autorisations ;

• M. Jean-Claude Salvadori le 19 octobre 2004 pour l'appel partiel lancé dans le ressort du CTR de Lille ;

• M. Guy Jullien le 29 novembre 2004 pour la présélection dans les régions Auvergne et Limousin.

Le président et les conseillers du CSA se sont également rendus dans les comités. Ainsi M. Dominique Baudis a rendu visite au CTR de la Réunion en mars 2004.M^me Marie-Laure Denis s'est rendue au CTR de Rennes en octobre 2004 et au CTR de Poitiers le 1^er décembre. Ces visites ont permis une rencontre avec les présidents et les membres des deux CTR et la participation avec eux à une réunion rassemblant les opérateurs radiophoniques locaux.

La réunion annuelle à Paris, le 7 juillet 2004, des secrétaires généraux de métropole, a permis notamment à ces derniers et aux services du Conseil un échange de réflexions sur les conséquences de la nouvelle loi sur les communications électroniques.

La réunion annuelle des présidents et des secrétaires généraux des seize comités de métropole et d'outre-mer a, pour sa part, eu lieu à Paris le 17 novembre 2004, en présence du président du CSA, des conseillersM^me Marie-Laure Denis et M. Philippe Levrier, du directeur général du CSA et de membres des services. Lors de cette réunion, divers sujets ont été abordés (nouveau cadre juridique issu de la loi du 9 juillet 2004, réflexions du groupe de travail FM 2006, nouvelle mission conférée par la loi aux comités en matière de télévision locale, etc.).M^me Isabelle Lemesle, présidente du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, a également participé à cette journée pour un exposé sur les missions du Fonds et la situation des radios associatives.

Enfin, les assistantes des CTR de métropole se sont réunies à Paris les 9 et 10 décembre 2004, et les attachés techniques régionaux le 15 décembre.

Trois nouveaux présidents de CTR sont entrés en fonction en 2004 :M^me Christine Lubrano le 1^er janvier 2004 à Papeete, en remplacement de M. Alfred Poupet ;M^me Édith Roussaux à Caen le 2 février 2004, en remplacement de M. Guy Pichard, décédé, et M. Jean-Jacques Chevalier à Dijon le 21 juin 2004, en remplacement de M. Jean-Marc Le Gars.

M. Guy Jullien a été reconduit dans ses fonctions de président du CTR de Clermont-Ferrand le 27 août 2004, ainsi que M. Jean-Claude Salvadori à la tête du CTR de Lille le 10 décembre 2004.

On trouvera en annexe les modifications intervenues dans la composition des CTR durant l'année 2004 ainsi que les renouvellements de mandats.