Ce document a été élaboré en application des deux premiers alinéas de l'article 18 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Il est adressé au président de la République, au gouvernement et au Parlement.

Aux termes de ces dispositions :

« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel établit chaque année un rapport public qui rend compte de son activité, de l'application de la présente loi, du respect de leurs obligations par les sociétés et l'établissement public mentionnés aux articles 44 et 49 de la présente loi.

Ce rapport est adressé au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement à l'ouverture de la seconde session ordinaire. Dans ce rapport, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut suggérer les modifications de nature législative et réglementaire, que lui paraît appeler l'évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel. Il peut également formuler des observations sur la répartition du produit de la redevance et de la publicité entre les organismes du secteur public ».

Le présent rapport porte sur l'année 2003. Il a été approuvé par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans sa séance du 20 avril 2004.

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