L’activité du CSA en 2001

  1. Les élections et le contrôle du pluralisme politique
  2. L'arrivée de la « télé-réalité » en France
  3. Le lancement de l'appel aux candidatures pour la télévision numérique terrestre
  4. Les nouvelles conventions de M6 et de TF1
  5. Les nominations des présidents de Radio France, Réseau France outre-mer et Radio France internationale

Durant l’année 2001, plusieurs événements majeurs ont marqué l’activité de régulation du CSA. Celui-ci a tout d’abord exercé sa mission de contrôle du pluralisme politique à l’occasion de deux scrutins : les élections cantonales et municipales puis l’élection de l’Assemblée de la Polynésie française. Anticipant sur la tenue, au printemps 2002, de l’élection présidentielle, il a également publié dès la fin du mois d’octobre une recommandation en vue de ce scrutin prenant effet à compter du 1er janvier 2002.

L’irruption sur les antennes des chaînes françaises de la « télé-réalité » et notamment de l’émission Loft Story de M6 a constitué un autre temps fort de l’activité du Conseil. À cette occasion, il a été amené à adresser à l’ensemble des chaînes une recommandation visant à assurer le respect de la dignité de la personne humaine ainsi que celui du droit à l’image des participants à ce type de programmes.

Le dossier de la télévision numérique terrestre a également été au centre des préoccupations du Conseil avec le lancement, le 24 juillet, de l’appel aux candidatures en vue de l’autorisation de services de télévision à vocation nationale.

Durant plusieurs mois, il a par ailleurs conduit la procédure de renouvellement hors appel aux candidatures des autorisations de M6 et de TF1, en renégociant avec chacune des deux chaînes de nombreuses dispositions de leurs conventions.

Enfin, en novembre, le Conseil s’est prononcé en faveur de la reconduction de trois présidents de sociétés nationales de programme dont les mandats arrivaient à échéance.

Les élections
et le contrôle du pluralisme politique

   
 

Indispensable au bon fonctionnement de la démocratie, la garantie du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion sur les antennes constitue une des missions essentielles confiées au CSA par le législateur.

À ce titre, le Conseil veille en permanence au respect du pluralisme par les médias audiovisuels publics et privés, en vérifiant qu’ils assurent un accès équilibré aux différentes forces politiques.

Cette mission du Conseil prend une importance encore plus grande en période électorale et chaque scrutin constitue un moment fort de son activité de régulation.

Ces moments ont été au nombre de trois en 2001 :

– les élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars ;
– les élections pour le renouvellement de l’Assemblée de la Polynésie française, le 6 mai ;
– la préparation de l’élection présidentielle du printemps 2002.

Les élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars, puis celles relatives au renouvellement de l’Assemblée de la Polynésie ont donné lieu à la publication par le Conseil de deux recommandations. L’élection Polynésienne a également, pour la première fois, fait l’objet d’une campagne officielle radiotélévisée organisée par le Conseil.

Enfin, s’agissant de l’élection présidentielle du printemps 2002, le CSA a, dès le 23 octobre 2001, adopté une recommandation destinée à entrer en vigueur le 1er janvier 2002 qu’il a adressée à l’ensemble des diffuseurs.

L'arrivée de la « télé-réalité » en France

   
 

La « télé-réalité » mise à l’antenne en 2001 consiste non pas, comme son nom pourrait le laisser croire, à refléter la réalité, mais à faire créer de toutes pièces par des auteurs de programmes des situations spécifiques dans lesquelles ils placent des personnes sélectionnées par eux, qui vont donner en spectacle leur quotidien.

Cette « télé-réalité » s’incarne de manière privilégiée dans le jeu, même si son influence se ressent sur d’autres genres de programmes.

Trois idées-forces structurent les jeux de « télé-réalité » :

– enfermer des personnes sans relations antérieures entre elles dans un lieu clos,
– les observer et enregistrer en permanence, par le biais de caméras vidéo,
– soumettre l’issue du jeu à un processus d’auto-élimination des candidats par le groupe ou/et d’élimination par le public.

Si le coup d’envoi de la « télé-réalité » en France a été donné le 8 janvier par TF6, avec le jeu Aventures sur le Net, le principal événement en la matière fut le lancement par M6 de Loft Story, le 26 avril. Ce jeu, synthèse de deux formats de « télé-réalité » préexistants, qui a mis en scène durant 10 semaines dans un lieu clos onze célibataires filmés 24h/24, repose sur l’élimination progressive des candidats tant par eux-mêmes que par le vote du public. Rapidement, d’autres jeux de ce type ont également été mis à l’antenne, notamment sur TF1, avec Les Aventuriers de Koh-Lanta en juillet et Star Academy en septembre.

Le mode de programmation de Loft Story sur la grille de M6 a été le suivant :

– une diffusion quotidienne du lundi au vendredi dans deux formats, l’un de 45 minutes à 19 h et l’autre de 7 minutes à 20 h 30 ;
– une diffusion hebdomadaire, le jeudi en première partie de soirée sous la forme d’une émission de deux heures et un résumé de la semaine de 52 minutes le samedi à 18 h 35 et 23 h 30 et le dimanche à 17 h 50.

Le programme était également diffusé 24 h/24 et en léger différé sur un canal dédié de TPS (satellite) accessible moyennant un abonnement de 70 F.

Une rubrique spécifique a été créée sur le site Internet de M6, ainsi qu’un site spécifique Loft Story proposant la diffusion en continu du programme. Enfin, d’autres sites, indépendants de M6, ont repris des images du Loft, dont certaines montraient les participants dans des situations intimes.

Ce type d’émission a été diffusé dans beaucoup d’autres pays. Cependant, la France a été le premier où l’autorité de régulation a fait modifier les règles du jeu. En effet, conscient des problèmes soulevés par de telles émissions en matière de respect de la dignité de la personne humaine et de droit à l’image des participants, le Conseil a adopté dès le 14 mai 2001 une recommandation à l’intention de l’ensemble des services de communication audiovisuelle diffusant ou envisageant de diffuser des programmes analogues.

Celle-ci précise que, « quel que soit l’objectif poursuivi par ces programmes et en dépit du consentement exprimé par leurs participants, il est impératif, au regard du respect de la dignité de la personne humaine, que ces participants disposent de moments et de lieux où ils ne sont pas soumis à l’observation du public ». Le Conseil a donc demandé « que ces programmes comportent des phases quotidiennes de répit d’une durée significative et raisonnable ne donnant lieu à aucun enregistrement sonore ou visuel ni à aucune diffusion » et que les participants en soient « clairement informés ».

Par ailleurs, le CSA a demandé à M6 de prendre un certain nombre de mesures s’agissant du programme Loft Story :

– mettre fin, dans ses programmes, à la promotion de Loft Story sur le satellite et sur Internet ;
– respecter les dispositions relatives à l’incitation à la consommation du tabac et de l’alcool ;
– éviter tout dérapage de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
– ne pas valoriser, dans le programme Loft Story ou dans les actions de promotion qui lui sont liées, le processus d’exclusion et d’élimination des participants.

Le CSA a obtenu et examiné les contrats conclus entre la société de production et chacun des participants au jeu et il a demandé certains aménagements relatifs aux droits de la personne.

Enfin, le Conseil a profité de la renégociation des conventions de TF1 et M6 pour reprendre et préciser le contenu de cette recommandation. Il a également introduit de nouvelles dispositions relatives au contrôle des obligations qui incluent désormais la communication au Conseil de tout contrat conclu directement ou indirectement entre des non-professionnels et la société détentrice de l’autorisation. L’ensemble de ces dispositions a vocation à être intégré dans les conventions des autres services privés de communication audiovisuelle et dans les cahiers des missions et des charges des chaînes publiques.

Le lancement de l'appel aux candidatures
pour la télévision numérique terrestre

   
 

L’introduction de la télévision numérique de terre est entrée dans une phase décisive avec le lancement, le 24 juillet 2001, de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Le Conseil a entrepris, durant le premier semestre 2001, la rédaction du texte de cet appel, notamment à partir des dispositions de la loi du 1er août 2000, telles qu’elles ont été introduites dans la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. L’adoption définitive de ce document a, par ailleurs, été précédée d’une vaste concertation avec les acteurs concernés qui ont été appelés à formuler leurs observations.

La publication de cet appel aux candidatures représente, sans conteste, une étape importante pour la mise en place de la télévision numérique de terre. En effet, la ressource réservée à ce nouveau mode de diffusion de la télévision se trouve précisément définie avec l’annonce de la planification de six multiplex par site, au sein desquels trente-trois services de télévision pourront être diffusés. En outre, le texte présente le plan de fréquences des vingt-neuf premiers sites émetteurs, qui devraient couvrir près de 50 % de la population française, ainsi que la liste des quatre-vingt-un sites concernés par les phases ultérieures de la planification.

La répartition de la ressource radioélectrique entre les services édités par les entreprises relevant du secteur public et les chaînes privées est également clairement affichée. Compte tenu du droit de priorité accordé au secteur public, établi à huit canaux, et des capacités réservées aux chaînes de télévision locale ou régionale, à raison de trois canaux par site, ce sont donc vingt-deux services de télévision privés à vocation nationale qui seront autorisés à l’issue de cet appel aux candidatures.

Destiné à préciser les règles juridiques applicables pour l’attribution de la ressource radioélectrique, le texte de l’appel aux candidatures a également pour objet de présenter, de façon claire et transparente, les conditions de l’introduction en France de la télévision numérique de terre. C’est avec ce même souci de lisibilité vis-à-vis des candidats que le Conseil avait prévu de laisser aux candidats, pour le dépôt de leurs dossiers, un délai de quarante-cinq jours après la publication des décrets définissant les différentes obligations des services de télévision diffusés en mode numérique.

Après consultation du Conseil pour avis, ces différents décrets ont été publiés : le 29 décembre 2001, pour ceux qui concernent notamment les obligations de production et de diffusion des éditeurs de services, et le 1er février 2002, pour celui relatif aux obligations de reprise des chaînes en clair de télévision numérique de terre par les distributeurs de services par câble. C’est la raison pour laquelle le Conseil a fixé au 22 mars 2002, à 17 h, la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Les nouvelles conventions de M6 et de TF1

   
 

Par décisions des 27 février et 4 avril 2001, le CSA s’est prononcé en faveur d’une instruction de la reconduction hors appel aux candidatures des autorisations délivrées aux sociétés Métropole Télévision (M6) et Télévision française 1 (TF1), dans les conditions prévues par l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Ces décisions ont été publiées au Journal officiel les 28 février et 14 avril 2001.

Aux termes de l’article précité, une nouvelle convention devait être conclue six mois avant l’expiration de celle en vigueur. Pour M6, le délai expirait le 31 août 2001 ; pour TF1, cette échéance était prévue pour le 15 octobre 2001.

Après avoir entendu en audition publique les dirigeants de M6 le 14 mars et ceux de TF1 le 3 mai le Conseil a engagé un cycle de négociations avec chacune des chaînes. Le groupe de travail consacré à la renégociation de M6 était présidé par Mme Fatou, celui de TF1 par Mme de Guillenchmidt. Durant cette période, le CSA a pu largement appuyer sa réflexion sur les analyses et observations de très nombreux tiers intéressés à cette négociation, qui se sont exprimés au cours d’auditions ou sous forme de contributions écrites : pouvoirs publics, organisations professionnelles de l’audiovisuel et du cinéma, monde du sport, organismes représentatifs de fédérations des téléspectateurs. Dans le cas de M6, ces auditions ont été l’occasion pour les représentants de la filière musicale de venir exprimer leurs attentes.

La signature des conventions le 24 juillet avec M6 et le 8 octobre avec TF1 a clos ces travaux en établissant un nouveau cadre pour les activités des deux chaînes.

Ces conventions, annexées aux décisions de reconduction de l’autorisation d’usage de fréquences de M6 et de TF1, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2002 et encadreront leurs activités jusqu’en 2007. Néanmoins, dès lors que ces sociétés ont engagé les démarches nécessaires pour bénéficier du droit de priorité prévu à l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée pour la reprise intégrale et simultanée du service en mode numérique, l’échéance de ces conventions devrait être reportée de cinq années supplémentaires.

Sur le plan des avancées de ces nouveaux dispositifs par rapport à ceux précédemment en vigueur, figure en premier lieu l’actualisation des volets consacrés aux obligations générales et déontologiques, ainsi qu’au contrôle.

Cette actualisation a été le fruit d’une double volonté du Conseil : rapprocher, dans un souci d’égalité de traitement entre les diffuseurs et d’intégration des dispositions de la loi du 1er août 2000, les obligations qui incombent à M6 et à TF1 de celles figurant dans la convention de Canal+ signée le 29 mai 2000.

Ont été ainsi modifiées les parties de la convention relatives à la vie publique (articles 8 et 9), à la protection de l’enfance et de l’adolescence (articles 15, 18 et 19), à l’honnêteté de l’information et des programmes (articles 20 à 24) et à l’information économique et financière du Conseil (articles 49 à 53). Dans le cas de la protection de l’enfance et de l’adolescence, une part importante des modifications sont intervenues en raison de la nécessaire mise en conformité avec les dispositions de la loi du 1er août 2000.

Au titre de l’encadrement des nouvelles pratiques télévisuelles, quatre principaux apports sont à souligner. Ils portent sur :

– la diffusion d’émissions de jeu de télé-réalité (articles 10, 11, 14 et 55) ;
– l’engagement de participer chaque année à une campagne d’information et de sensibilisation du public sur le dispositif de protection de l’enfance à la télévision (article 17) ;
– la présentation à l’antenne, hors écrans publicitaires, des activités de diversification et de développement des sociétés dans le domaine de la communication audiovisuelle (article 25) ;
– l’amélioration de la visibilité des programmes jeunesse proprement dits par rapport aux éléments de publicité et de parrainage, au sein des émissions spécifiques ;
– les circonstances susceptibles de permettre au diffuseur de procéder à une modification de sa programmation en deçà du délai requis (article 28).

Le Conseil a également décidé d’introduire une stipulation visant à garantir l’indépendance des rédactions des chaînes, notamment à l’égard des intérêts économiques (article 6).

Enfin, le Conseil a souhaité renforcer l’information financière dont il dispose à travers, notamment, la transmission semestrielle de relevés de l’actionnariat (article 54).

Les nominations des présidents de
Radio France, Réseau France outre-mer
et Radio France internationale

   
 

Après la nomination du président de la holding France Télévision en août 2000, l’année 2001 a vu la désignation des présidents de trois sociétés nationales de programme. Le CSA a ainsi reconduit à la tête des sociétés Radio France, Réseau France outre-mer et Radio France internationale, les présidents en exercice à l’issue de leur mandat de trois ans.

Le 20 novembre 2001, le Conseil a reconduit pour cinq ans à la présidence de la société nationale de programme Radio France, M. Jean-Marie Cavada qui a obtenu huit voix au premier tour de scrutin.

Ce même 20 novembre 2001, le Conseil a également reconduit pour cinq ans à la présidence de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, M. André-Michel Besse qui a obtenu cinq voix au premier tour de scrutin.

Enfin, le 28 novembre 2001, le Conseil a reconduit pour cinq ans à la présidence de la société nationale de programme Radio France internationale, M. Jean-Paul Cluzel qui a obtenu huit voix au premier tour de scrutin.