Radio

Mises en demeure et sanctions administratives en 2001

 

Nom de la Radio
Fréquence
Zone

Mise en demeure

Suspension

Retrait

Autre sanction

Motifs

Beur FM Toulouse (31)

4 janvier 2001




- non-respect du programme d'intérêt local
- non-identification
- non-fourniture des enregistrements

RHB prog. Chérie FM (12)

4 janvier 2001




- non-respect du programme d'intérêt local
- non-fourniture des enregistrements

Gold FM (33)

4 janvier 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée
de la déviation de fréquence

Radio Brume (69)

4 janvier 2001




Non-fourniture des enregistrements

Mélodie FM (33)

4 janvier 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

Skyroch Alsace (68)

16 janvier 2001




Non-fourniture du rapport d'activité et des comptes
de bilan et de résultat pour l'année 1999

Fréquence Mistral (04)

16 janvier 2001

 

 

 

Non émission

Contact (62)

16 janvier 2001

 

 

 

Non-fourniture des enregistrements

Fréquence Magnum (88)

16 janvier 2001




Non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Radio 8 (08)

16 janvier 2001




Non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Label FM (08)

16 janvier 2001




Non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Skyrock Lorraine (57)

16 janvier 2001




Non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Radio Cristal 74 (74)

 

 

 

42-3
16 janvier 2001

Modification substantielle des données initiales de l'autorisation

Fréquence Verte (67)

16 janvier 2001




Non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Loire FM (42)

23 janvier 2001




Émission de rayonnement non essentiels non conformes

Radio Tempo (29)

23 janvier 2001

 

 

 

PAR excessive

ARL (33)

6 Février 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

Radio deux Couleurs (44)

18 novembre 1999

Un mois
13 février 2001



Non-respect du programme d'intérêt local

Graf'Hit (60)

13 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat et de la DADS pour l'année 1999

Média Tropical (75)

13 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat et de la DADS pour l'année 1999

Méditerranée FM (75)

13 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat et de la DADS pour l'année 1999

Radio J (75)

13 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat et de la DADS pour l'année 1999

Radio Horizon (17)

12 décembre 2000

24 heures

20 février 2001



Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

RFM Béarn (64)

12 décembre 2000

24 heures
20 février 2001
annulée
20 mars 2001



Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

RTL 2 Corse du Sud (20)

20 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat et de la DADS pour l'année 1999

Radio Altra Voce (20)

20 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Radio Espace FM/E2 (05)

20 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Centuries Fun Radio (13)

20 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Mistral FM (13)

20 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Magic FM (83)

20 février 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Radio FM 63 (63)




42-3
27 février 2001

Modification substantielle des données initiales de l'autorisation

Happy FM (54)

5 septembre 2000

48 heures
13 mars 2001



Non-respect du programme d'intérêt local

Radio Ussel (19)

2 mars 1999


20 mars 2001

42-7
26 mai 1999

Non émission

Chérie FM Narbonne/Gruissan (11)

20 avril 1999

13 juillet 1999

20 mars 2001

42-3
9 novembre 1999

Non-respect du programme d'intérêt local
Non-identification

Radio Atlantique (975)

20 mars 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat et de la déclaration automatisée de données sociales pour l'année 1999

Thollon (74) 88,7 MHz

20 mars 2001




Non émission

Radio Scoop (69)

20 mars 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

RVA (38)

20 mars 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

Radio 100 Kol Hachalom

(38)

20 mars 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

Radio Ondaine (42)

20 mars 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

MTI 101,6 MHz (26)

20 mars 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

FC Radio l'essentiel (01)

20 mars 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

Radio Saint-Ferréol Val de Drôme (26)

20 mars 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

Impact FM 107 MHz (69)

20 mars 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

Radio Brume (69)

20 mars 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

NRJ L'Aigle (61)

18 avril 2001




Non-fourniture des enregistrements

Radio Château (44)

17 octobre 2000

24 heures
2 mai 2001



Non-fourniture des enregistrements

R2M Radio Plus (02)

2 mai 2001




Non diffusion du programme d'intérêt local

Radio Festival (974)

2 mai 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Radio Kréol FM (974)

2 mai 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Radi Plainoise FM (974)

2 mai 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Kanal Océan Indien (974)

2 mai 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Radio Love FM (974)

2 mai 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Radio Jeunesse (974)

2 mai 2001




Non-fourniture du rapport d'activité, des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999

Radio Quinquin (59)

2 mai 2001




Non-fourniture des enregistrements

Echo FM (59)

2 mai 2001




Non-fourniture des enregistrements

Contact FM (62)

2 mai 2001




Non diffusion du programme d'intérêt local

Skyrock

15 mai 2001




Respecter les articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en ne diffusant plus de propos susceptibles de porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine et de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs

Thollon 93 MHz(74)

15 mai 2001




Non-respect de la contrainte de 200 W de puissance apparente rayonnée dans le secteur azimut de 280°/60°

Thollon 93 MHz, 98,9 MHz
98,9 MHz (74)

15 mai 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

RFM

15 mai 2001



42-7
13 novembre 2001

Non-respect des quotas de chansons d'expression française

Radio Lourdes Pyrénées
89,6 MHz (32)

22 mai 2001




Diffusion depuis un site non autorisé

Radio Païs 90,8 MHz (32)

22 mai 2001




Diffusion depuis un site non autorisé

Radio Brume (32)

22 mai 2001




Non diffusion du programme d'intérêt local

Radio Klip's (73)

22 mai 2001




Non-fourniture des enregistrements

Radio Harmonie (38)

22 mai 2001




Non-fourniture des enregistrements

Europe 2 Maurienne (73)

22 mai 2001




Non-fourniture des enregistrements

Radio Altitude 3000 E 2 (73)

22 mai 2001




Non-fourniture des enregistrements

Radio Horizon (17)

22 mai 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée
de la déviation de fréquence

Chérie FM Périgueux (24)

22 mai 2001




Dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence

ITG (973)

29 mai 2001




Non-fourniture des enregistrements

Fréquence Mistral (04)

29 mai 2001




Site non autorisé

Contact FM (59)

29 mai 2001




Non-respect de la puissance apparente rayonnée

Radio Banquise (62)

20 juin 2001




Non-fourniture des enregistrements

Radio Courtoisie (72)

20 juin 2001




Non-respect de la puissance apparente rayonnée

MFM (53)

20 juin 2001

16 octobre 2001
24 heures



Émission de rayonnement non essentiels non conformes

C'Rock Radio (38)

10 juillet 2001




Non-fourniture des enregistrements

Klip's FM (73)

10 juillet 2001




Diffusion d'un programme non conforme

Radio Sun FM (69)

10 juillet 2001




Diffusion d'un programme non conforme

Europe 2 Maurienne (73)

10 juillet 2001




Site non autorisé

Europe 2 Maurienne (73)

10 juillet 2001




Non émission

Europe 2 Epinal (88)

24 juillet 2001

4 décembre 2001
24 heures



Non-respect du programme d'intérêt local et du décret publicité

Radio Festival (974)

24 juillet 2001



42-7
4 décembre 2001

Diffusion d'un programme non conforme

Radio Arc-en-Ciel prog. Vibration (77)

25 janvier 2000

24 juillet 2001
24 heures



Diffusion d'un programme non conforme

Vibration (45)

18 septembre 2001




Non-respect des quotas de chanson d'expression française

Contact FM (59)

18 septembre 2001




Non-respect des quotas de chanson d'expression française

Europe 2 Paris (75)

18 septembre 2001




Non-respect des quotas de chanson d'expression française

Voltage FM (75)

18 septembre 2001




Non-respect des quotas de chanson d'expression française

Ici et Maintenant (75)

25 septembre 2001




Propos susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine

Europe Hagueneau (67)

9 octobre 2001




Programme d'intérêt local non conforme

Canal 19 Stéréo (19)

9 octobre 2001




Non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour 2000

Kaolin FM (87)

9 octobre 2001




Non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour 2000

Boutières (07)

16 octobre 2001




Non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour 2000

Gold FM (33)

16 octobre 2001




Non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour 2000

Echo FM (59)(cat A)

23 octobre 2001




Non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour 2000

Gold FM (33) (cat. B)

23 octobre 2001




Emet sur un site non autorisé

Horizon 62 (62)

7 novembre 2001




Emet avec une puissance apparente rayonnée supérieure à sa puissance autorisée

Oui FM (75)

13 novembre 2001




Non-respect des quotas de chanson d'expression française

Radio Scoop (69)

13 novembre 2001




Non-respect des quotas de chanson d'expression française

Radio Les Arcs Europe 2 (73)

13 novembre 2001




Non-respect des quotas de chanson d'expression française

NRJ

13 novembre 2001




Non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour 2000

Kiss FM (06)

13 novembre 2001




Non-respect des quotas de chanson d'expression française

Europe 2 Cauterets (65)

20 novembre 2001




Non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour 2000

FM 81 (81)

20 novembre 2001




Non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour 2000

Skyrock Grand Sud (34)

20 novembre 2001




Non-fourniture des comptes de bilan et de résultat pour 2000

Radio Fusion (972)




42-3
18 décembre 2001

Modification substantielle des données initiales de l'autorisation