Décision n^o 2001-151 du 6 avril 2001 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n^o 52-1175 du 21 octobre 1952 modifiée relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ;
Vu la loi organique n^o 96-312 du 12 avril 1996 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi organique n^o 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu le décret n^o 2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la décision n^o 2001-137 du 27 mars 2001 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001) ;
Vu l'arrêté n^o 187/DRCL en date du 2 avril 2001 portant liste des candidatures à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 ;
Vu la décision n^o 2001-150 du vendredi 6 avril 2001 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 6 avril 2001 à 9 h 30, à Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A la télévision comme à la radio, l'ordre de passage et la durée des interventions de chaque liste sont fixés comme suit :

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2001.