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Décisions
8 mars 2010 radio
Modifications techniques
Le Conseil a autorisé :- le changement de site de diffusion de Chérie FM à Montbéliard (Doubs) ;- le changement de fréquence et de site (...)
Dossiers d'actualité
4 mars 2010 tvradiocable
Langue française - Réouverture et rouvrir, pécuniaire et pénitentiaire
L’infinitif "réouvrir" et le participe passé "réouvert" sont systématiquement utilisés dans les journaux radiophoniques et télévisés (...)
Communiqués de presse
9 mars 2010 tvradiocable
Le Conseil propose une concertation sur la vérification de l'information
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière, a fixé le contenu et les modalités de diffusion des communiqués (...)
Interventions publiques
3 février 2010 tvradio
Imaginer des solutions pour un monde numérique
Ouverture, par Emmanuel Gabla, des Rencontres numériques de TDF, le 27 janvier 2010 à Paris.
Textes juridiques
8 février 2010 tvradiocablezoom
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée
Téléchargez La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en pdf Cette version intègre les dispositions de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative (...)

Voir aussi

  • Les quotas de chansons francophones
    Les obligations des radios en matière de diffusion de chansons d’expression française, de nouveaux talents et de nouvelles productions.
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