CSA › Câble, satellite et autres réseaux

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Décisions


11 mars 2010
Chaîne El Hob : Eutelsat mise en demeure La société Eutelsat a été mise en demeure en raison de la diffusion, sur la chaîne El Hob qu’elle distribue, le 17 décembre 2009 de 9 heures (...)

Dossiers d'actualité


4 mars 2010
Langue française - Réouverture et rouvrir, pécuniaire et pénitentiaire L’infinitif "réouvrir" et le participe passé "réouvert" sont systématiquement utilisés dans les journaux radiophoniques et télévisés (...)

Communiqués de presse


9 mars 2010
Le Conseil propose une concertation sur la vérification de l'information Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière, a fixé le contenu et les modalités de diffusion des communiqués (...)

Interventions publiques


27 janvier 2010
27 janvier 2010 : les voeux du CSA Intervention de Michel Boyon lors des voeux du CSA aux acteurs de l'audiovisuel, le 27 janvier 2010.

Textes juridiques


5 mars 2010
Délibération du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision Délibération n° 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision La directive 2007/65/CE (...)

Les télévisions conventionnées ou déclarées
Liste des chaînes françaises avec la date de leur conventionnement ou de leur déclaration.

Comment créer une télévision ou un radio sur un réseau câblé, internet, ADSL, etc.
Les procédures de conventionnement, de déclaration et de distribution des télévisions et des radios.