CSA - Communiqu�s de presse

Le CSA met en ligne une application permettant � chaque t�l�spectateur de savoir s�il est couvert par la TNT

Mon, 01 Feb 2010

Le Conseil sup�rieur de l’audiovisuel vient de mettre en ligne sur son site internet une application permettant � chaque t�l�spectateur d’�tre inform� de la couverture de la t�l�vision num�rique terrestre (TNT) en indiquant son adresse.

L’information donn�e permet � chacun de savoir pr�cis�ment si sa r�sidence est d�s aujourd’hui couverte par la TNT, mais aussi de conna�tre la couverture dont il disposera � l’arr�t de la diffusion analogique de la t�l�vision. Le t�l�spectateur pourra ainsi choisir l’�quipement � privil�gier pour recevoir la TNT, avant m�me cet arr�t dans sa r�gion.

La pr�cision de cette application est une premi�re en France.

Chacun pourra identifier distinctement les cha�nes de la TNT disponibles par l’antenne r�teau en chaque point du territoire. Les informations fournies seront pr�cis�es au fur et � mesure de la disponibilit� des donn�es que les op�rateurs techniques sont tenus de remettre au Conseil.

Les �l�ments utilis�s pour cet outil sont indicatifs : recevoir la TNT d�pend aussi de l’installation de r�ception et de l’orientation de l’antenne.

L’application sera r�guli�rement enrichie notamment en fonction de l’extension du r�seau num�rique et des informations fournies par les usagers eux-m�mes.

Emmanuel Gabla � Strasbourg pour le passage au tout num�rique de l'Alsace

Sun, 31 Jan 2010

Emmanuel Gabla, membre du Conseil sup�rieur de l’audiovisuel, se rendra en Alsace � l’occasion de l’inauguration du basculement � la t�l�vision num�rique, mardi 2 f�vrier 2010.

Il interviendra � 13 h 30 � la pr�fecture de Strasbourg.

Michel Boyon aux 20 ans de la cha�ne T�lessonne

Thu, 28 Jan 2010

� l'occasion des 20 ans de la cha�ne T�lessonne, Michel Boyon, pr�sident du Conseil sup�rieur de l'audiovisuel, se rendra le vendredi 29 janvier 2010 � 12h30 au th��tre de Longjumeau.

Th��tre de Longjumeau :
20 avenue du G�n�ral de Gaulle
91 160 Longjumeau

A propos de l'�mission "A vous de juger" sur France 2, le 14 janvier 2010

Wed, 20 Jan 2010

Le Conseil sup�rieur de l’audiovisuel regrette les conditions dans lesquelles la cha�ne France 2 a �t� contrainte de pr�senter aux t�l�spectateurs l’�mission A vous de juger le jeudi 14 janvier 2010.

Charg� par la loi d’assurer le respect de l’expression pluraliste des courants de pens�e et d’opinion dans les programmes audiovisuels, le Conseil est tr�s attentif � ce que les auditeurs et les t�l�spectateurs soient mis � m�me de se forger leur propre opinion.

En faisant savoir par un communiqu� de presse publi� apr�s le d�but de l’�mission qu’il ne participerait pas � celle-ci contrairement � ce qui avait �t� pr�vu et annonc�, et en emp�chant ainsi la r�daction de faire appel � un autre repr�sentant du m�me parti, l’un des invit�s a priv� la cha�ne, au d�triment des t�l�spectateurs, de faire vivre le d�bat d�mocratique dans une �mission destin�e � l’information du public.

Le Conseil rappelle que le choix des sujets et des invit�s, ainsi que les conditions du d�roulement d’une �mission, rel�vent de la seule libert� �ditoriale des cha�nes.

Garant du respect de l’�quilibre des temps de parole dans les m�dias audiovisuels, le Conseil d�plore que ces faits risquent de rendre plus complexe le travail accompli par la r�daction de France 2 pour se conformer aux r�gles qu’il a fix�es, et notamment pour permettre � l’opposition parlementaire de b�n�ficier de ses droits � l’expression dans les �missions d’information de la cha�ne.

TNT : 45 nouvelles zones desservies � partir du 18 d�cembre 2009

Fri, 18 Dec 2009

Le Conseil sup�rieur de l’audiovisuel a arr�t� une liste de 45 nouvelles zones qui seront desservies par la t�l�vision num�rique terrestre (TNT) d�s le 18 d�cembre 2009.

Une nouvelle phase de d�ploiement est pr�vue pour la fin du mois de janvier 2010. Par la suite, les mises en service num�rique des sites pr�vus pour la desserte de la TNT seront li�es au passage au tout num�rique de chaque r�gion, selon le calendrier fix� par le Conseil.

T�l�chargez ci-dessus la liste des 45 nouvelles zones (PDF, 59 Ko).

Le Conseil enjoint � Canal Sat de r�examiner la num�rotation de NRJ 12 et de BFM TV

Thu, 17 Dec 2009

Le Conseil sup�rieur de l’audiovisuel a statu�, le 17 d�cembre 2009, sur les demandes de r�glement de diff�rend pr�sent�es par les cha�nes NRJ 12 et BFM TV pour obtenir une autre num�rotation dans le plan de services de l’offre Canal Sat.

Les deux cha�nes avaient demand� � �tre plac�es sur le num�ro qu’elles occupent pour leur diffusion en t�l�vision hertzienne terrestre :

le num�ro 12 pour NRJ 12 et le num�ro 15 pour BFM TV.

Dans le plan de services de Canal Sat, seules les sept cha�nes dites historiques* occupent les num�ros qui leur ont �t� attribu�s par le CSA pour la TNT (de 1 � 7). Le Conseil a consid�r� que cette pratique �tait discriminatoire � l’�gard de NRJ 12 et de BFM TV, et contraire aux nouvelles dispositions de l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 telles qu’elles ont �t� modifi�es par la loi du 5 mars 2009.

Le Conseil a, en cons�quence, enjoint � la soci�t� Canal+ Distribution d’�tablir un plan de services de l’offre Canal Sat pla�ant les services NRJ 12 et BFM TV sur les num�ros 12 et 15, sauf � justifier d’un crit�re de num�rotation conforme aux dispositions de la loi et permettant un autre positionnement.

En outre, ce plan ne devra comporter aucune discrimination, pour les num�ros 1 � 18, entre les cha�nes nationales diffus�es sur la t�l�vision num�rique terrestre selon qu’elles �taient ou non diffus�es auparavant en mode analogique.

Le nouveau plan de services devra �tre communiqu� au CSA dans un d�lai de deux mois, en vue de sa mise en application au plus tard dans un d�lai de quatre mois.

Par ailleurs, le Conseil a rejet� l’autre demande de BFM TV, qui souhaitait �tre plac�e � la suite imm�diate des cha�nes LCI et I>T�l� dans la th�matique � information � de l’offre Canal Sat, et non apr�s les cha�nes Euronews et LCP.

* TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M6, Arte.

Consultez :

- la d�cision du 17 d�cembre 2009 relative � un diff�rend opposant les soci�t�s BFM TV et Canal+ Distribution

- la d�cision du 17 d�cembre 2009 relative � un diff�rend opposant les soci�t�s NRJ 12 et Canal+ Distribution

Le CSA adopte un projet de d�lib�ration relative au placement de produit

Wed, 16 Dec 2009

Le Conseil sup�rieur de l’audiovisuel a adopt� le 15 d�cembre 2009, un projet de d�lib�ration fixant les conditions dans lesquelles les programmes de t�l�vision pourront comporter du placement de produit.

L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la mission confi�e au Conseil par l’article 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative � la libert� de communication modifi�e par la loi du 5 mars 2009, afin de transposer en droit fran�ais la directive europ�enne Services de m�dias audiovisuels.

Le placement de produit consiste � montrer dans un programme un produit, un service ou une marque, moyennant un paiement ou une autre contrepartie de l’annonceur.

Le placement de produit sera autoris� uniquement dans les oeuvres cin�matographiques, les fictions audiovisuelles et les vid�omusiques.

Le contenu et la programmation des �missions comportant du placement de produit ne devront en aucun cas �tre influenc�s dans des conditions portant atteinte � la responsabilit� et � l'ind�pendance �ditoriale des cha�nes. Elles ne devront pas inciter directement � l'achat ou � la location des produits ou services d’un tiers et ne pourront en particulier pas comporter des r�f�rences promotionnelles sp�cifiques � ces produits ou services, ni mettre ceux-ci en avant de mani�re injustifi�e.

Les produits dont la publicit� est interdite ou encadr�e pour des raisons de sant� ou de s�curit� publique ne pourront faire l’objet d’un placement, notamment l’alcool, le tabac, les m�dicaments et les armes � feu.

L’apparition d’un pictogramme au d�but d’une �mission, apr�s chaque interruption publicitaire et pendant le g�n�rique de fin, informera les t�l�spectateurs de l'existence d'un placement de produit.

Afin de les familiariser avec cette signal�tique, un message explicitant la signification de ce pictogramme sera diffus� au d�but des programmes concern�s durant les deux premiers mois de son utilisation.

Dans le cadre d’une plus grande concertation, ce projet sera soumis aux cha�nes pour une adoption d�finitive fin janvier 2010.

Deux ans apr�s l’entr�e en vigueur de sa d�lib�ration, le Conseil �valuera la n�cessit� de faire �voluer les r�gles fix�es par celle-ci.

Remise d�un prix sp�cial du CSA aux laur�ats de la cat�gorie audiovisuelle du concours national de la R�sistance et de la D�portation

Mon, 14 Dec 2009

Luc CHATEL, ministre de l’�ducation nationale, Hubert FALCO, secr�taire d’Etat charg� des anciens combattants, Marie-Jos� CHOMBART de LAUWE, pr�sidente de la Fondation pour la m�moire de la D�portation, et Michel BOYON, pr�sident du Conseil sup�rieur de l’audiovisuel, remettront les prix aux laur�ats du concours national de la R�sistance et de la D�portation, le mardi 15 d�cembre 2009.

Cr�� en 1961 par le ministre de l'�ducation nationale � l'initiative d'associations, le concours national de la R�sistance et de la D�portation (CNRD) est le premier concours scolaire organis� chaque ann�e. Il a pour objectif de perp�tuer chez les jeunes Fran�ais le souvenir des sacrifices consentis pour le r�tablissement de la l�galit� r�publicaine ainsi que la m�moire des d�port�s.

Pour la premi�re fois, un prix sp�cial du CSA sera remis aux laur�ats des cat�gories audiovisuelles du concours.

Le Conseil sup�rieur de l’audiovisuel s’est associ� � ce concours exemplaire, auquel participent plus de 40 000 �l�ves des coll�ges et des lyc�es de toute la France, afin de r�compenser ceux qui, par la qualit� de leurs films, apportent la preuve de l’importance de l’audiovisuel dans la pr�servation et la transmission de la m�moire.

Des extraits des r�alisations des laur�ats seront disponibles sur le site internet du CSA et un dossier sp�cial, pr�sentant ces films ainsi que d’autres travaux d’�l�ves, sera mis en ligne sur le site www.curiosphere.tv, la web tv �ducative de France 5, qui s’est associ�e � cet �v�nement.

Un dossier d�pos� au CSA pour un projet de t�l�vision locale num�rique dans le d�partement de la Moselle

Thu, 10 Dec 2009

En r�ponse � l’appel aux candidatures lanc� le 13 octobre 2009 sur les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg, pour des cha�nes locales de t�l�vision diffus�es en mode num�rique, un dossier a �t� d�pos� au Conseil sup�rieur de l'audiovisuel.

Le projet est le suivant :
- Mirabelle TV
Personne morale candidate : la soci�t� d’�conomie mixte locale � Mirabelle TV �, ayant pour actionnaire le Syndicat mixte num�rique pour la communication audiovisuelle, qui regroupe les collectivit�s locales mosellanes et des entreprises locales.

Le CSA adopte une d�lib�ration favorisant la diversit� � la t�l�vision

Thu, 26 Nov 2009

Le Conseil sup�rieur de l’audiovisuel a adopt�, le 10 novembre 2009, une d�lib�ration parue au J.O. le 21 novembre, tendant � favoriser la repr�sentation de la diversit� de la soci�t� fran�aise dans les programmes des cha�nes nationales gratuites et de Canal+.

Le Conseil institue un barom�tre de la diversit� qui retrace la perception de la diversit� � l’antenne par le public. Jusqu’en 2012, cinq barom�tres seront publi�s, un par semestre, au cours duquel une semaine de programmes fera l’objet d’un visionnage sp�cifique au regard de quatre crit�res : le genre, la cat�gorie socioprofessionnelle per�ue, la cat�gorie ethnique per�ue et le handicap.

La convention �tablit �galement le cadre des engagements annuels que chaque cha�ne doit prendre aupr�s du Conseil et fixe les modalit�s du suivi exerc� par ce dernier. Pour les cha�nes priv�es, ces engagements seront pris apr�s la signature d’un avenant � leur convention ; pour France T�l�visions, cet engagement sera souscrit conform�ment aux dispositions de son cahier des charges.

Chaque cha�ne proposera au Conseil des engagements d’am�lioration :

- A la commande des programmes : elle fera en sorte que, parmi l’ensemble des personnages des fictions, une proportion significative des r�les soit interpr�t�e par des com�diens per�us comme contribuant � la repr�sentation de la diversit� de la soci�t� fran�aise ;

- A l’antenne : compte tenu de la nature de sa programmation, la cha�ne s’engagera � ce que la diversit� de la soci�t� fran�aise soit repr�sent�e dans tous les genres de programmes. Elle apportera une attention particuli�re � trois types d’�missions : l’actualit� fran�aise dans les journaux t�l�vis�s, les divertissements et les fictions in�dites fran�aises ;

- Aupr�s des responsables des programmes : la cha�ne s’engagera � sensibiliser de mani�re r�guli�re sa r�daction et ses �quipes responsables de la programmation sur la n�cessit� d’am�liorer la repr�sentation de la diversit� de la soci�t� fran�aise dans ses programmes. Elle fera part au Conseil des modalit�s concr�tes de mise en oeuvre de ces actions.

Le Conseil veillera au respect des engagements par les cha�nes. Leur r�alisation sera appr�ci�e par le Conseil dans le cadre du rapport au Parlement qu’il doit d�sormais remettre chaque ann�e en application de la loi du 5 mars 2009 relative � la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la t�l�vision.

Consultez le texte de la d�lib�ration relative � la diversit� � la t�l�vision.

Consultez aussi le dossier publi� � cette occasion, r�sum� du premi�re barom�tre de la diversit�.