Le CSA est à votre écoute
Le CSA est particulièrement vigilant sur la façon dont les chaînes classent leurs programmes à l’aide des signaux -10, -12, -16 et -18.
Vous pouvez, si vous désirez appeler son attention sur un programme qui vous a semblé signalisé de façon incorrecte par une chaîne, remplir et renvoyer le formulaire suivant.
Vous trouverez également dans cette page les réponses aux questions les plus fréquentes.
Les journaux télévisés
Vous vous êtes sûrement déjà demandé pourquoi il n’y avait pas de signaux pour les journaux télévisés quand ceux-ci comportent des images susceptibles de choquer le jeune public.
C’est parce que, pour les journaux télévisés, le CSA privilégie l’avertissement oral. En effet, toutes les chaînes, par l’intermédiaire du présentateur, doivent prévenir clairement le public avant de diffuser des images difficilement soutenables ou des témoignages trop crus relatifs à des événements dramatiques. Ainsi, les plus jeunes peuvent être écartés de l’écran.
Le CSA préfère l’avertissement oral pour des reportages de quelques minutes, car les signaux ne peuvent pas, pour une durée courte, jouer efficacement leur rôle d’avertissement. En revanche, les signaux sont utilisés dans les magazines de société et d’information.
La publicité télévisée
Les messages publicitaires font l’objet d’un premier contrôle par un organisme interprofessionnel nommé l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), consulté par les annonceurs avant de diffuser leur message à la télévision. L’ARPP donne notamment des conseils de prévention aux annonceurs.
Le CSA, pour sa part, contrôle les messages publicitaires après leur diffusion comme toutes les autres émissions de télévision. De plus, il est attentif à ce que la pression commerciale exercée sur les enfants par la publicité ne soit pas trop élevée : ainsi, les messages publicitaires présentant des produits dérivés des émissions pour enfants ne doivent pas être diffusés immédiatement avant ou après l’émission en question ; il a obtenu également des engagements des chaînes privées pour une durée minimale des génériques de publicité dans les émissions jeunesse et demande que les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs soient uniquement diffusés entre minuit et 5 heures du matin.
Le cinéma
Il existe une Commission de classification, relevant du ministère de la Culture et de la Communication, qui visionne et émet un avis sur tous les films qui sortent au cinéma et sur certaines bandes-annonces. Le CSA est représenté dans cette commission.
Se basant sur l’avis de cette commission, le ministre de la Culture délivre le visa du film qui peut être accompagné d’une interdiction aux -12 ans, -16 ans ou -18 ans ou d’un avertissement au public. Les chaînes doivent informer les téléspectateurs de ces restrictions aussi bien lors de la diffusion des bandes-annonces que lors de la présentation du film à l’antenne et de sa diffusion.
Cependant, l’avis de la commission ne prend pas en considération la diffusion des films à la télévision. Le CSA recommande donc aux chaînes de tenir compte de cette situation particulière : le film est vu à domicile, il devient donc accessible à un public plus jeune. Ainsi, il est préférable que sa classification pour la télévision soit supérieure à celle du cinéma. C’est pourquoi des films tous publics au cinéma vont se retrouver avec les signaux -10 ou -12 lors de leur diffusion à la télévision.
Pour ce qui est des films -18, les chaînes ne doivent ni les diffuser, ni en faire la promotion en dehors des plages réservées, sur certaines d’entre elles, à la diffusion de ces programmes.
Quand, à la télévision, des images présentant des films interdits aux mineurs sont susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, les émissions doivent être accompagnées des signaux appropriés. Le CSA demande également que la diffusion des messages publicitaires pour les films interdits aux moins de 16 ans n’intervienne pas avant 20 h 30, celle de messages pour les films interdits aux moins de 18 ans pas en dehors des plages réservées aux programmes -18.
La radio
La radio est devenue un média privilégié par les adolescents. Ils écoutent essentiellement des radios « jeunes » qui proposent en alternance musique et programmes parlés (NRJ, Fun, Skyrock, Europe 2). Les émissions parlées interactives se retrouvent dans les tranches de fortes audiences de ces radios, le matin de 6 h à 9 h et de 21 h à minuit.
Les programmes de « libre-antenne » sont emblématiques de la jeunesse car ils lui permettent de pouvoir s’exprimer librement sur le sujet de son choix, avec ses expressions et sans crainte d’être réprimandé. Le fait qu’un dialogue puisse s’instaurer entre un auditeur et un animateur est un élément positif à partir du moment où il contribue à aider psychologiquement des adolescents qui se trouvent dans des situations qu’ils ne comprennent pas ou qu’ils n’arrivent pas à gérer.
Les conversations tournent majoritairement autour de questions relatives aux relations amoureuses et à la sexualité. Abordés d’une manière qui se veut humoristique, parfois provocatrice, par les animateurs, les problèmes évoqués par les auditeurs nécessitent souvent une écoute attentive et des éléments de réponse concrets et sérieux. Mais le caractère informatif et pédagogique n’est pas toujours l’élément dominant dans les réponses apportées aux interrogations des auditeurs et il est souvent occulté au profit d’un humour plus ou moins subtil qui n’est pas forcément en adéquation avec l’interrogation exprimée par l’auditeur ou l’auditrice.
À travers les écoutes de ces programmes, il est apparu que certains propos étaient en contradiction avec la notion de dignité de la personne humaine, que d’autres pouvaient heurter la sensibilité des moins de 16 ans en raison de leur crudité, voire de leur obscénité, de la représentation dégradante de la sexualité qu’ils donnent, voire de la dévalorisation de l’image de la femme ; le CSA a réagi à l’encontre de plusieurs émissions, estimant que ces propos pouvaient nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des plus jeunes. Si les adultes peuvent aisément prendre de la distance vis-à-vis de ce type de propos, les adolescents et les préadolescents, par nature plus vulnérables, risquent d’être perturbés par de telles représentations.
Aussi le CSA préconise-t-il pour les programmes susceptibles de heurter les moins de 16 ans un horaire tardif, après 22 h 30, et une interdiction de diffusion des propos pornographiques, de très grande violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Les jeux vidéo
La classification des jeux vidéo repose sur un système d’autorégulation des professionnels : le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) a mis en place depuis 1995 un dispositif de classification des jeux par âge. En janvier 2004 est apparu un nouveau système de classification valable pour la plupart des pays d’Europe (PEGI). Il indique les tranches d’âge (3+, 7+, 12+, 16+, 18+) et est associé à une ou plusieurs icônes qui explique la décision de classification (violence, vulgarité verbale, peur, sexe, drogue, discrimination). On trouve ces signaux au dos des boîtiers.
Les sites PédaGoJeux et Jeuxvideoinfoparents ont été créés pour sensibiliser le public au bon usage des jeux vidéos.
Le CSA souhaite, pour sa part, que le public soit systématiquement informé de la classification des jeux vidéo tant dans les messages publicitaires que dans les émissions. Quand, à la télévision, des images présentant ces jeux vidéo sont susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, les émissions doivent être accompagnées des signaux appropriés.
Le CSA demande également que la diffusion des messages publicitaires pour des jeux réservés aux plus de 16 ans n’intervienne pas avant 20 h 30, celle de messages pour des jeux réservés et aux plus de 18 ans (et non pornographiques) avant 22 h 30.
Internet
Le CSA n’est pas compétent à l’égard de l’ensemble des sites internet, il est compétent sur les chaînes de télévision et les radios qui diffusent par internet et doivent respecter les mêmes principes de protection des mineurs que les chaînes ou les stations diffusées par voie hertzienne, par câble, par satellite, etc.
Différents problèmes de protection des mineurs spécifiques se posent cependant sur internet : possibilité de rencontre avec des inconnus sur des forums ou des chats, contenus pornographiques, violents, pédophiles ou racistes, etc.
Des outils techniques de contrôle parental sont proposés par de nombreux opérateurs pour protéger les mineurs des contenus illégaux. Ils nécessitent une bonne information des parents, un dialogue avec les jeunes internautes et une supervision parentale.
Parmi les sites officiels vous informant sur ces outils techniques et les démarches à entreprendre en cas de mise en danger d’un enfant, vous pouvez consulter :
- le site officiel de lutte contre la pédophilie
- le site du Forum des droits de l’internet, avec une version junior
- le site de la Délégation aux usages de l’internet du ministère de l’Éducation nationale
- le site Internet sans crainte, "Comment protéger son enfant sur internet"
- le site Internet-Signalement, portail officiel de signalement de contenus illicites le l’Internet
Le téléphone mobile
Le Conseil est compétent pour garantir le respect de la protection de l’enfance sur les services de télévision diffusés sur les téléphones mobiles. Prenant en compte la nature personnelle de ce média, le Conseil a engagé en 2008 une concertation avec les opérateurs mobiles et les éditeurs de services pour la mise en place de mesures techniques de contrôle d’accès, adaptées à la nature de ce média.
En revanche, le Conseil n’est pas compétent pour les autres contenus accessibles sur les téléphones mobiles comme les vidéos, les photos ou encore les sites internet. Le CSA s’inquiète depuis quelques temps déjà de la protection des mineurs sur les mobiles. Ces téléphones sont le support de contenus en images ou en sons et permettent déjà, dans certaines zones, l’accès à des chaînes de télévision.
Les opérateurs mobiles ont conclu, le 10 janvier 2006, une charte d’engagement avec le ministre délégué à la famille, qui encadre l’usage des contenus susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs. Cette charte harmonise les dispositifs existants et envisage le développement de systèmes de contrôle parental ainsi que la classification des contenus et services multimédias.
Le contrôle parental permet de bloquer l’accès à certains contenus et services sur un téléphone mobile. Il est gratuit et peut être activé sur simple appel du service client de l’opérateur. Les opérateurs ont constitué un groupe de travail auprès du Forum des droits de l’internet, auquel participent les services du CSA, sur l’élaboration d’une grille de classification des programmes diffusés sur les mobiles.
L’Association française des opérateurs de téléphonie mobile (Afom) a publié le guide Votre enfant et le téléphone mobile qui passe en revue les principaux risques et propose des solutions. Ce guide peut être téléchargé à partir du site de l’association.
Le CSA se sent donc concerné par l’explosion des nouvelles technologies, une explosion qui signifie aussi plus de risques d’exposition à des images choquantes et demande donc plus de protection, de surveillance et de dialogue avec nos enfants.
Les médias audiovisuels à la demande
Les services de média audiovisuels à la demande comme la vidéo à la demande ou encore la télévision de rattrapage permettent de visionner, sur le poste de télévision ou l’ordinateur, de manière gratuite ou payante, des programmes audiovisuels au moment choisi par l’utilisateur.
La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoit que les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui va édicter les règles applicables en matière de protection de l’enfance sur ces services. Alors que le dispositif de protection des mineurs repose principalement sur des contraintes horaires imposées aux chaînes de télévision et aux radios, le Conseil doit réguler ces nouveaux médias en préservant la possibilité pour les téléspectateurs de consulter ces programmes au moment de leur choix, tout en garantissant que les mineurs ne seront pas exposés à des programmes qui pourraient heurter leur sensibilité.
