Un contrôle après diffusion
Le CSA ne censure pas
En France, la loi pose le principe de la liberté de communication. Le CSA ne contrôle donc pas les programmes avant leur diffusion à la télévision. Il ne censure donc jamais un programme et ne demande jamais de coupe dans un programme.
Ce sont donc les chaînes qui choisissent leurs programmes. Ce sont elles qui décident de mettre ou pas un signal sur un programme et qui fixent son horaire de diffusion.
La loi confie cependant au CSA la mission de veiller à la protection des enfants à la télévision et à la radio. Il vérifie donc, après la diffusion du programme, la présence du signal nécessaire et le choix de l’horaire de diffusion et plus généralement le respect des lois, des règlements et des conventions des chaînes.
Il examine toutes les plaintes de téléspectateurs, adressées par courrier ou par courrier électronique, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la chaîne, la date, l’heure de diffusion et le titre du programme en cause.
Pour alerter le CSA sur un programme, remplissez le formulaire
Comment fonctionne le CSA ?
Les programmes qui posent un problème de protection des mineurs sont d’abord repérés, lors de leur diffusion par les chaînes, à la Direction des programmes du CSA, par le chargé de mission concerné. Le département Protection de l’enfance de cette direction organise, chaque semaine, une commission de visionnage pour examiner ces programmes.
Les conclusions de cette commission de visionnage sont discutées au sein du groupe de travail Protection de l’enfance.
Si nécessaire, le CSA décide d’intervenir auprès de la chaîne pour que celle-ci modifie, lors d’une prochaine diffusion du programme, le choix du signal et l’horaire de diffusion, et qu’elle soit plus vigilante à l’avenir sur la façon de diffuser les programmes de ce type. Ces décisions sont prises à la majorité au sein de l’assemblée plénière qui réunit, le mardi matin, les neuf conseillers du CSA. En cas de manquement grave, le CSA peut prononcer une mise en demeure. Si la chaîne récidive, le CSA peut prononcer une sanction (sanction financière ou diffusion d’un communiqué à l’antenne, notamment).
Les chaînes peuvent contester les décisions du CSA devant le Conseil d’État qui juge en dernier ressort.
Le groupe de travail Protection de l’enfance associe régulièrement à ses travaux un comité d’experts.
