Avis du CSA rendus à l'Autorité de la concurrence
Avis du CSA du 17 mars 2009 sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques
| Date de publication sur le site : 7 juillet 2009 Assemblée plénière du 17 mars 2009 |
   |
 |
|
|
|
|
|
 Texte de l'avis (432 Ko)
| |
|
|
|
|
Téléchargez ci-dessus l'avis du CSA du 17 mars 2009 sur une demande de l'Autorité de la concurrence portant sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et de distribution de contenus et de services (432 Ko).
Retour