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    Textes juridiques

    Avis du CSA



    Avis du CSA rendus au Gouvernement
    Avis du CSA rendus à l'Autorité de la concurrence


    58 Article(s)

    11 janvier 2010    		 tv
    Avis du CSA du 15 décembre 2009 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

    4 janvier 2010    		 tv
    Avis du CSA du 21 juillet 2009 sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au fonds d'aide à la continuité de la réception télévisuelle

    16 décembre 2009    		 tv
    Avis du CSA du 8 décembre 2009 sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2009-2012

    10 décembre 2009    		 tv
    Avis du CSA du 24 novembre 2009 sur un projet d'arrêté pour la diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les chaînes publiques

    28 octobre 2009    		 tv
    Avis du CSA du 23 juin 2009 sur la modification du décret du 4-07-2003 sur la répartition et le préfinancement du coût de réaménagement des fréquences

    29 septembre 2009    		 tv
    Avis du 15 juillet 2009 sur le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des chaînes hertziennes analogiques

    28 août 2009    		 tv
    Avis du 15 juillet 2009 relatif au projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la TNT en Outre-mer

    24 juillet 2009    		 tv
    Avis du 15 juillet 2009 sur le projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

    3 juin 2009    		 tv
    Avis n° 2009-5 du 26 mai 2009 relatif au projet de décret portant sur le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

    3 mars 2009    		 tv
    Avis du 3 mars 2009 sur le projet de modification du shéma national d'arrêt de la diffusion analogique


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