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Chaînes publiques hertziennes terrestres

• Les chaînes de France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, RFO
• Arte
• La Chaîne parlementaire

Les chaînes de France Télévisions

Le secteur public de la télévision en France est regroupé depuis la loi du 1er août 2000 au sein de la holding France Télévisions, dont le président est nommé par le CSA.
France Télévisions regroupe plusieurs sociétés : France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Les quatre premières exercent leur activité en France métropolitaine. La dernière recouvre le réseau des différentes chaînes qui diffusent outre-mer.

Les actuels cahiers des missions et des charges de France 2, France 3 et France 5 ont été publiés le 16 septembre 1994, après un avis du CSA en date du 14 juin 1994. Ils ont subi plusieurs modifications en 1996, 1998 et 1999, notamment pour intégrer la signalétique jeunesse et de nouvelles dispositions au sujet de la production audiovisuelle. Ces textes dont la précédente version remontait à septembre 1987, ont renforcé les pouvoirs des conseils d'administration qui ont désormais un droit de regard sur les programmes et leur contenu. Ils comportent aussi de nouvelles règles en matière de coupures publicitaires.

France 4 a été créée lors du démarrage de la télévision numérique terrestre en France, le 31 mars 2005. Son cahier des charges a été publié le 30 mars 2005, après un avis du CSA en date du 15 mars 2005.

RFO a été intégrée au groupe France Télévisions par la loi du 9 juillet 2004. Son cahier des missions et des charges a été publié le 27 mars 1993 et a été modifié en 1994, 1997, 2003 puis 2004.

France 2 est la seule chaîne exclusivement généraliste du secteur public. Elle offre une programmation diversifiée, destinée à atteindre un large public. Son cahier des missions et des charges précise que cette position lui " assigne l'ambition de jouer dans les domaines de l'information nationale et internationale, de la création, du divertissement et de l'événement, un rôle d'entraînement en matière de qualité et d'innovation pour l'ensemble du secteur audiovisuel ".

Consultez le cahier des missions et des charges de France 2

France 3 est une chaîne généraliste à vocation nationale et régionale qui, dans sa programmation nationale, se différencie des autres chaînes généralistes en offrant davantage d'émissions culturelles et éducatives. Sa vocation régionale et locale est réaffirmée dans son nouveau cahier des missions et des charges. Elle doit " privilégier l'information décentralisée et les événements régionaux... " et faire connaître les régions de France et l'Europe en accordant " une large place à leurs spectacles vivants ".

La chaîne dispose, depuis 1983, de 13 stations régionales qui diffusent quotidiennement, en décrochage de l'antenne nationale, des programmes propres : journaux, magazines d'information et émissions en langues régionales.

25 bureaux régionaux d'information (BRI), rattachés aux différentes stations, assurent la production et la diffusion de l'information. Depuis 1990, France 3 a développé une politique d'information de proximité lui permettant de proposer, en plus des éditions régionales, des éditions locales dans des villes moyennes en collaboration avec les collectivités ou la presse locale.

Consultez le cahier des missions et des charges de France 3

France 4 est la plus récente des chaînes de France Télévisions. Créée à l'occasion du démarrage de la télévision numérique terrestre, le 31 mars 2005, France 4 a été conçue comme complémentaire des autres chaînes de France Télévisions. Elle a pour mission de contribuer à renforcer l'offre culturelle, artistique et de spectacles vivants du groupe public, et à exposer la création audiovisuelle française et européenne.
Par son contenu de programmation, elle vise au rajeunissement de l'audience des télévisions publiques.

Consultez le cahier des missions et des charges de France 4

France 5, appelée "La Cinquième" jusqu'en janvier 2002, a été créée par la loi du 1er février 1994. Lancée le 13 décembre 1994, elle a d'abord été diffusée, en mode analogique, de 3h à 19h sur le cinquième réseau hertzien en complément de la chaîne franco-allemande, Arte. Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, France 5 dispose, en mode numérique, d'un canal complet.

France 5 est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favorisant l'accès au savoir, à la connaissance, à la formation et à l'emploi. Cette programmation doit également contribuer à l'éducation à l'image et aux médias.

Un comité d'orientation des programmes placé auprès du président et composé de 21 membres a été mis en place au sein de la chaîne. Son président est nommé par le président de la chaîne parmi ses membres. Il a un rôle consultatif et peut être saisi par le président de la société ou par le conseil d'administration. Chaque année, il est consulté pour avis par le président de la chaîne sur les choix éditoriaux et la grille des programmes. Cet avis est communiqué au CSA.

Consultez le cahier des missions et des charges de France 5

La société Réseau France Outre-mer (RFO) a vocation à diffuser dans les départements et collectivités d'outre-mer des programmes de télévision et de radio.
La société dispose de neuf stations régionales qui proposent deux chaînes de télévision et deux réseaux radios. Toutefois, Wallis-et-Futuna et Mayotte ne bénéficient que du premier canal de télévision. Sur le premier canal, la programmation télévisuelle est essentiellement constituée d'émissions des chaînes nationales TF1 et France 3, complétées par un programme local.
Le second canal diffuse une grande partie du programme de France 2.
À cette offre s'ajoute celle de France Ô (nouvelle dénomination de RFO Sat), distribuée par câble et par satellite en métropole et intégrée aux bouquets satellitaires aux Antilles, en Guyane, à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie.

Consultez le cahier des missions et des charges de RFO

Arte

Arte, la chaîne culturelle européenne, est née d'un traité entre l'État français et les Länder allemands signé en 1990. Deux actionnaires, La Sept-Arte pour la France et Arte Deutschland pour l'Allemagne, détiennent chacun 50 % du capital de la chaîne.

La Sept-Arte est une société d'édition de programmes de télévision créée en 1986 pour développer un programme de télévision culturel et éducatif en vue d'une diffusion sur le satellite de diffusion directe TDF1/2. Elle a reçu l'autorisation d'émettre sur le satellite TDF1 en avril 1989 et a commencé à diffuser ses programmes en juin 1989. À partir de cette date, les programmes de La Sept ont été repris sur les réseaux câblés, et un accord avec la société FR3 (aujourd'hui France 3) lui a permis de disposer d'une fenêtre sur le réseau hertzien de la troisième chaîne, le samedi après-midi et en soirée, de février 1990 à avril 1992.

Après la signature du traité franco-allemand portant création de la chaîne culturelle européenne, La Sept est devenue membre d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) créé à Strasbourg en avril 1991, aux côtés de Arte Deutschland TV. Les émissions d'Arte ont débuté en mai 1992 sur les réseaux câblés français et allemands.

En 1992, à la suite du dépôt de bilan de la chaîne privée La Cinq, le CSA a attribué à Arte, à la demande du gouvernement français, les fréquences hertziennes laissées vacantes sur le cinquième réseau. À partir du 28 septembre 1992, la chaîne culturelle a ainsi été diffusée sur ce réseau entre 19h et 1h. Le 11 décembre 1994, à l'occasion de l'attribution des fréquences à La Cinquième en partage avec Arte, le CSA a autorisé cette dernière à émettre entre 19h et 3h, lui permettant ainsi d'augmenter la durée de sa diffusion auprès des téléspectateurs français.
Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, le 31 mars 2005, Arte dispose d'un canal à temps complet pour diffuser son programme en mode numérique.

Arte n'est pas contrôlée par le CSA. La chaîne est en effet soumise à la surveillance et au contrôle des seuls sociétaires, " à l'exclusion de toute intervention d'autorité publique, y compris d'autorités indépendantes chargées de la régulation de l'audiovisuel dans le pays du siège " (article 1er du traité sus-nommé).

La Chaîne parlementaire

 

La Chaîne parlementaire a été créée par la loi du 30 décembre 1999. Elle comporte, à parité de temps d'antenne, les émissions de deux chaînes, l'une pour l'Assemblée nationale, LCP - Assemblée nationale, l'autre pour le Sénat, Public-Sénat.

La Chaîne parlementaire a une mission de service public : l'information et la formation des citoyens à la vie publique par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques. Elle doit veiller à l'impartialité de ses programmes.

Les deux sociétés de programme qui éditent ces chaînes sont dirigées par des présidents-directeurs généraux nommés pour trois ans par les bureaux des assemblées, sur proposition de leur président. Chaque société de programme conclut annuellement avec l'assemblée dont elle relève une convention précisant les modalités d'exécution de sa mission ainsi que le montant de la participation financière dont elle est dotée par cette assemblée. Le capital de chacune de ces sociétés est détenu en totalité par celle des deux assemblées à laquelle elle se rattache.

Ces sociétés de programme, ainsi que les émissions qu'elles diffusent, ne relèvent pas de l'autorité du CSA.

Depuis le 31 mars 2005, La Chaîne parlementaire est diffusée gratuitement sur la TNT.