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La signalétique jeunesse


Depuis 1996, les chaînes ont adopté un dispositif destiné à signaliser les programmes qui peuvent nuire aux enfants ou aux adolescents. En 2002, à l’initiative du CSA, les pictogrammes ont été entièrement revus pour être plus facilement compréhensibles par les adultes.

Pour les professionnels :
Pictogrammes et avertissements de la signalétique pour une utilisation à l'antenne
Pictogrammes et avertissements de la signalétique pour une utilisation sur document papier
À consulter aussi :
La Liste des programmes signalisés

La mise en place de la signalétique jeunesse, en 1996, a marqué un progrès que nul ne conteste : jusque-là, les chaînes hertziennes avaient chacune leurs pictogrammes, de formes et de couleurs spécifiques, et leur propre système de classification. De plus, elles ne signalisaient que les téléfilms et les œuvres cinématographiques. Cette année-là, à la demande du Conseil, la couleur et les principes de classification ont été uniformisés sur l'ensemble des chaînes hertziennes, excepté sur Canal+ qui a conservé des pictogrammes légèrement différents. En 1998, toutes les chaînes hertziennes ont adopté la même signalétique. Ce dispositif a été repris par les chaînes du câble et du satellite en mars 2000, puis étendu, en 2001, à l'ensemble des programmes, magazines compris.

Mais plusieurs enquêtes réalisées en 2001 et 2002 ayant révélé que les pictogrammes utilisés étaient mal mémorisés et leur signification peu claire, le Conseil a décidé, après une large consultation, de faire évoluer le dispositif afin de rendre les pictogrammes plus explicites et les avertissements plus clairs, sans pour autant négliger le confort de visionnage des téléspectateurs.

À l'instar de ce qui existe pour les autres médias (films de cinéma, jeux vidéos, livres pour enfants), la nouvelle signalétique jeunesse adoptée par les chaînes depuis novembre 2002 délivre des recommandations pratiques en termes d'âge :

Catégorie I
Tous publics
(pas de signalétique)
Catégorie II
Déconseillé aux moins de 10 ans
(des programmes dont certaines scènes sont susceptibles de heurter les moins de 10 ans).
Catégorie III
Déconseillé aux moins de 12 ans ou Interdit en salle aux moins de 12 ans
(des programmes pouvant troubler les moins de 12 ans, notamment lorsque leur scénario recourt de façon répétée et systématique à la violence physique ou psychologique).
Catégorie IV
Déconseillé aux moins de 16 ans ou Interdit en salle aux moins de 16 ans
(des programmes à caractère érotique ou de grande violence, susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 16 ans).
Catégorie V
Déconseillé aux moins de 18 ans ou Interdit en salle aux moins de 18 ans
(des oeuvres cinématographiques interdites aux moins de 18 ans ainsi que des programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans).

Les conditions de programmation des programmes des différentes catégories

Catégorie II : les horaires de diffusion de ces programmes sont laissés à l'appréciation de la chaîne, étant entendu que cette diffusion ne peut intervenir dans les émissions destinées aux enfants.

Catégorie III : sur les chaînes autres que cinéma, ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22h. À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion de programmes de cette catégorie après 20h30, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires. Pour les œuvres cinématographiques interdites en salle aux mineurs de 12 ans, le nombre de ces exceptions ne peut excéder quatre par an.
Sur les chaînes cinéma, ces programmes ne doivent pas être diffusés le mercredi avant 20h30.

Catégorie IV : réservés à un public averti, ces programmes ne peuvent être diffusés qu'après 22h30 sur les chaînes autres que cinéma, après 20h30 sur les chaînes cinéma.

Catégorie V : sauf sur les chaînes autorisées, ces programmes font l'objet d'une interdiction totale de diffusion.
Pour les chaînes autorisées à diffuser des programmes de catégorie V, possibilité qui n'est ouverte qu'aux chaînes cinéma, aux chaînes cryptées ayant souscrit à des engagements de production d'un niveau similaire à celui des chaînes cinéma ainsi qu'aux services de paiement à la séance, la diffusion de ces programmes et de leurs bandes-annonces ne peut intervenir ni dans les parties en clair ni entre 5h et 24h et, en tout état de cause, doit respecter les dispositions législatives relatives à la protection des mineurs.
À cet effet, l'éditeur s'assure que ces programmes ne sont diffusés que par des distributeurs ayant mis en œuvre un dispositif technique, opérationnel sur l'ensemble des terminaux d'accès, subordonnant tout accès à un programme de catégorie V à la composition d'un code personnel.

Les modalités d'apparition à l'antenne de la signalétique

La signalétique doit être portée à la connaissance du public au moment de la diffusion de l'émission concernée, dans les bandes-annonces ainsi que dans les avant-programmes communiqués à la presse.

Programmes de catégorie II

  • Apparition du pictogramme
    Lorsque les programmes ont une durée inférieure ou égale à trente minutes, le pictogramme doit être présent à l'écran pendant au minimum cinq minutes au début du programme.
    Lorsque les programmes ont une durée supérieure à trente minutes et comportent une ou plusieurs interruptions publicitaires, le pictogramme doit être présent à l'écran pendant au minimum cinq minutes au début du programme et une minute après chaque interruption publicitaire.
    Lorsque ces programmes ont une durée supérieure à trente minutes et ne comportent pas de coupures publicitaires, le pictogramme doit être présent à l'écran selon l'une des options suivantes :
    - pendant au minimum cinq minutes au début du programme et une seconde fois pendant une minute après les premières quinze minutes,
    - pendant au minimum douze minutes au début du programme.

  • Apparition de la mention
    La mention "Déconseillé aux moins de 10 ans" doit apparaître à l'antenne selon l'une des options suivantes :
    - en bas d'écran, en blanc, au minimum pendant une minute au début du programme ;
    - en plein écran, avant le programme, au minimum pendant douze secondes.
Programmes de catégorie III
  • Apparition du pictogramme
    Le pictogramme doit être présent à l'écran pendant toute la durée de la diffusion du programme.

  • Apparition de la mention
    La mention "Déconseillé aux moins de 12 ans" ou, le cas échéant, la mention de l'interdiction aux mineurs de 12 ans attribuée par le ministre de la Culture, doit apparaître à l'antenne en blanc pendant au minimum une minute au début du programme ou en plein écran avant le programme, pendant au minimum douze secondes.
Programmes de catégorie IV
  • Apparition du pictogramme
    Le pictogramme doit être présent à l'écran pendant toute la durée de la diffusion du programme.

  • Apparition de la mention
    La mention "Déconseillé aux moins de 16 ans" ou, le cas échéant, la mention de l'interdiction aux mineurs de 16 ans attribuée par le ministre chargé de la Culture, doit apparaître à l'antenne en blanc pendant au minimum une minute au début du programme ou en plein écran avant le programme, pendant au minimum douze secondes.
Programmes de catégorie V
  • Apparition du pictogramme
    Le pictogramme doit être présent à l'écran pendant toute la durée de la diffusion du programme.

  • Apparition de la mention
    La mention "Déconseillé aux moins de 18 ans" ou, le cas échéant, la mention de l'interdiction aux mineurs de 18 ans attribuée par le ministre chargé de la Culture, doit apparaître à l'antenne en blanc pendant au minimum une minute au début du programme ou en plein écran avant le programme, pendant au minimum douze secondes.
    Le pictogramme de la catégorie dans laquelle le programme est classé apparaît pendant toute la durée de la bande-annonce.

Les conditions de programmation des bandes-annonces

Le pictogramme de la catégorie dans laquelle le programme est classé doit apparaître pendant toute la durée de la bande-annonce.

Pour les programmes de catégorie II
Il est recommandé à la chaîne de porter une attention particulière aux bandes-annonces de ces programmes diffusées dans les émissions pour enfants ou à proximité ;

Pour les programmes de catégorie III
Les bandes-annonces ne doivent pas comporter de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public. Elles ne peuvent pas être diffusées à proximité des émissions pour enfants ;

Pour les programmes de catégorie IV
Les bandes-annonces de ces programmes ne doivent pas comporter de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public. En outre, elles ne peuvent être diffusées avant 20h30;

Pour les programmes de catégorie V
la diffusion des bandes-annonces ne peut intervenir que sur les chaînes autorisées à diffuser ces programmes mais en aucun cas dans la partie en clair du programme ni entre 5h et 24h.

La signalétique sur les chaînes jeunesse

  • Les chaînes pour les tout-petits (TiJi, Playhouse Disney)
    Elles ne programment aucune œuvre susceptible d'être classée dans une catégorie supérieure à la catégorie I et sont donc dispensées de la mise en œuvre de la signalétique. Une disposition conventionnelle leur fait obligation de mettre en place un comité d'éthique des programmes comportant des experts en psychologie des jeunes enfants.

  • Les chaînes qui ne diffusent que des programmes d'animation et de fiction destinés aux enfants (Disney Channel, Toon Disney)
    Elles sont dispensées de la mise en œuvre de la signalétique.

  • Les chaînes pour enfants qui s'adressent à un public large (Fox Kids, Canal J, Télétoon)
    Elles doivent avertir le public lorsque certains programmes destinés aux plus grands (9-12 ans) risquent de perturber les plus jeunes.
    Lors de la négociation de la convention de Canal J pour la diffusion TNT qui propose sur ce réseau un programme destiné aux enfants et à la famille, il a été décidé que :
    - les émissions à destination des plus grands qui risqueraient de heurter la sensibilité des plus jeunes devaient être précédées d'un avertissement spécifique destiné aux enfants et aux parents.
    - les émissions "déconseillées aux moins de 10 ans" ne pouvaient être diffusées qu'après 21h, la chaîne devant porter une attention particulière aux bandes-annonces de ces programmes. Après 21h, la chaîne proposera des programmes pour les plus grands et pour leur famille avec un habillage particulier.

La diffusion des vidéomusiques

Compte tenu de leur brièveté et de l'absence de bandes-annonces préalables à leur diffusion, les vidéomusiques sont exonérées d'une classification systématique.
La signalétique doit cependant être utilisée pour avertir le public des programmes qui regroupent des vidéomusiques selon des thématiques qui ne s'adressent ni aux enfants ni aux adolescents.
Pour les vidéomusiques pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes, l'éditeur s'attache à les diffuser après 22h.

Renforcer la vigilance des adultes

L'objectif de la signalétique jeunesse est clair : il ne s'agit pas d'aseptiser le petit écran de toute représentation de violence ou d'érotisme mais de renforcer à la fois la vigilance des chaînes, grâce à la classification de chaque émission et au choix d'un horaire de diffusion approprié, et celle des parents, alertés par la présence d'un pictogramme sur les bandes-annonces, sur le programme lui-même ainsi que sur les annonces faites dans la presse.

L'efficacité du dispositif de la signalétique jeunesse dépend donc à la fois de la cohérence et du sérieux de la classification effectuée par les chaînes et de son bon usage par les adultes.
L'impact des programmes télévisés sur l'épanouissement des enfants et la construction de leur personnalité a longtemps été sous-estimé en France. Mais depuis quelques années, les travaux de pédiatres, de psychiatres et de psychanalystes qui témoignent de l'impact perturbateur de certains programmes télévisés (mais aussi de jeux vidéos, de films de cinéma, etc.) connaissent un large écho.

Cet impact est d'abord d'ordre psychologique : difficultés d'endormissement, stress, anxiété, honte. Confronté à des représentations de violence, d'atteinte à l'intégrité physique ou à la dignité des personnes, l'enfant élabore des stratégies de défense : désensibilisation à la violence, agressivité personnelle, voire agressivité de groupe. L'impact des programmes violents agit aussi sur la représentation que l'enfant se fait du monde : surévaluation de la violence dans la réalité, vision négative de l'avenir, tolérance plus grande à l'égard de comportements agressifs et sexistes.

Dans une société où les enfants ont un large accès aux médias, il est important que les adultes soient sensibilisés à ces enjeux. L'objectif de la signalétique est d'être un outil de protection des enfants et des adolescents, un moyen de protéger l'épanouissement de leur personnalité, de préserver leur équilibre affectif et psychologique, et de soutenir les adultes dans leur souci de veiller à la qualité des programmes regardés par les plus jeunes.

Ce dispositif fait appel à la responsabilité de tous : celle des diffuseurs, qui ont l'entière maîtrise éditoriale des programmes ; celle des parents, auxquels il appartient de veiller au choix des programmes que voient leurs enfants ; celle des enseignants enfin, qui doivent éduquer les enfants à l'image.
La tâche du régulateur reste essentielle : elle est de s'assurer que soient appliqués tous les dispositifs mis en œuvre pour la protection des mineurs. Aussi le CSA veille-t-il au respect des règles définies ainsi qu'à l'application de ses recommandations, en signalant aux chaînes les cas de désaccords et sanctionnant le cas échéant les manquements graves. Le Conseil tient compte et examine toutes les plaintes qu'il reçoit, que celles-ci émanent d'associations de téléspectateurs, d'associations familiales ou de simples téléspectateurs.



Pour plus d'information, consultez les publications 

Protection de l'enfance et de l'adolescence à la télévision

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