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Contrôle des programmes

Les quotas d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques à la télévision

• Introduction
• Les quotas de diffusion
• Les obligations de production

Afin de préserver la diversité culturelle et soutenir l'industrie nationale et européenne de programmes audiovisuels et cinématographiques, la loi impose aux chaînes des quotas de diffusion et d'investissement dans la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes ou d'expression originale française. Ces deux notions ont été précisées par le décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié, articles 5 et 6.

Le CSA étudie, d'une part les programmes diffusés et, d'autre part, les données communiquées par les chaînes issues des contrats signés avec les producteurs, afin de s'assurer du respect des quotas de diffusion et des obligations de production. S'il dispose d'une marge d'appréciation pour appliquer avec souplesse la réglementation et tenir compte des difficultés particulières que peuvent rencontrer les chaînes, notamment les plus récentes, il relève cependant les manquements les plus importants et exerce sa compétence auprès des chaînes pour que celles-ci parviennent à la réalisation de leurs engagements.

Le CSA attribue les qualifications d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française telles que définies aux articles 5 et 6 du décret n°90-66. Il établit, au vu des critères figurant à l'article 4 du décret précité, la liste des émissions qu'il retient au titre des œuvres audiovisuelles. À la suite de la concertation menée en 2002 sur la définition de l'œuvre audiovisuelle et dans un souci de transparence sur la façon dont sont prises les décisions de qualification, il communique régulièrement la liste des nouvelles émissions diffusées sur les chaînes nationales qu'il a qualifiées en œuvres.

	Consultez la liste des nouvelles émissions diffusées sur les chaînes nationales hertziennes qualifiées en œuvres audiovisuelles

Qualification européenne des œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Si vous désirez demander au CSA la qualification d'œuvre audiovisuelle ou cinématographique européenne pour une œuvre donnée, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous :

Formulaire de qualification d'un programme en œuvre audiovisuelle européenne

S’agissant des œuvres cinématographiques qui ont fait l’objet d’un agrément des investissements ou d’un agrément de production du Centre national du cinéma et de l’image animée, vous devrez en outre transmettre au CSA une copie du courrier attribuant cet agrément, qui comporte notamment l’avis de la présidente du CNC sur la qualification européenne.

Qualification d’expression originale française des œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Si vous souhaitez obtenir la qualification d’expression originale française d’une œuvre audiovisuelle, vous devrez accompagner votre demande d’une copie DVD de l’œuvre ainsi que tout élément d’information permettant d’attester que l’œuvre a bien été réalisée intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Cette qualification sera accordée par le Conseil sous réserve que la version définitive de l’œuvre effectivement diffusée soit conforme au programme présenté au Conseil.

Si vous souhaitez obtenir la qualification d’expression originale française d’une œuvre cinématographique, vous devrez accompagner votre demande d’une copie DVD de l’œuvre ainsi que d’une continuité dialoguée. Les dialogues, s’ils comportent différentes langues de réalisation, seront chronométrés.

Pour plus d'informations, consultez le bilan de l'activité de chaque chaîne hertzienne dressé par le CSA, dans la rubrique Publications du CSA - Télévision - Bilans des chaînes.