Campagnes électorales
Référendum sur le traité constitutionnel pour l'Europe du 29 mai 2005
En vue du référendum sur le traité consitutionnel pour l'Europe, le Conseil a adopté le 22 mars 2005 une recommandation adressée à l'ensemble des médias audiovisuels, accompagnée d'une note explicative.
Le 12 avril 2005, il a adopté une décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle et, le 19 avril, a déterminé le nombre et la durée des émissions.
Le 3 mai 2005, il a fixé les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.
Le 24 mai 2005, le Conseil a adopté une recommandation en vue de l'application des articles L.49 et L.52-2 du code électoral en métropole et outre-mer.
Le Conseil a également pris plusieurs décisions au cours de la campagne et à son issue (sélectionner le mot-clé Pluralisme).
Enfin, en juillet 2005, il a édité un rapport sur la campagne qui a précédé le référendum sur les médias audiovisuels (112 pages, 606 Ko).
Chaînes nationales : relevés des temps de parole de toutes les émissions cumulées sur l'ensemble de la campagne (4 avril - 27 mai 2005)
Le Conseil publie ci-dessous un relevé des temps de parole sur l'ensemble du programme de chaque chaîne nationale : journaux télévisés, magazines et autres émissions du programme.
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Relevés cumulés 4 avril - 27 mai 2005 (97 Ko) |
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Chaînes nationales : relevés des temps de parole sur l'ensemble de la campagne (4 avril - 27 mai 2005)
Au cours de son assemblée plénière du 7 juin 2005, le Conseil a examiné les temps d'antenne et de parole consacrés par les chaînes de télévision à la campagne du référendum du 29 mai 2005. Il a adressé une série de remarques à TF1, à France 2 et à France 3.
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Relevés 4 avril - 27 mai 2005 et lettres d'accompagnement (467 Ko) |
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Chaînes nationales : relevés des temps de parole du 4 avril au 20 mai 2005
Au cours de son assemblée plénière du 24 mai 2005, le Conseil a examiné les temps d'antenne et de parole consacrés par les chaînes de télévision à la campagne en vue du référendum du 29 mai 2005. Il a relevé encore plusieurs manquements aux dispositions de sa recommandation du 22 mars 2005 et en a fait la remarque aux chaînes.
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Relevés 4 avril - 20 mai 2005 et lettres d'accompagnement (318 Ko) |
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Opérateurs soumis au régime déclaratif - Période du 4 avril au 20 mai 2005
Après examen, pour la période du 4 avril au 20 mai 2005, des temps de parole liés au référendum du 29 mai 2005 des opérateurs soumis au régime déclaratif, le Conseil a écrit une lettre d'observations à RTL, BFM, RMC Info, France Inter et France Culture. Il a décidé de mettre en garde Europe 1, Radio Classique, France Info, RFI et LCI contre des déséquilibres persistants.
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Lettres aux opérateurs (1474 Ko) |
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Chaînes nationales : relevés des temps de parole du 4 avril au 13 mai 2005
Au cours de son assemblée plénière du 17 mai 2005, le Conseil a examiné les temps d'antenne et de parole consacrés par les chaînes de télévision à la campagne du référendum du 29 mai 2005. Il s'est félicité des rééquilibrages effectués par les chaînes mais a relevé encore plusieurs manquements aux dispositions de sa recommandation du 22 mars 2005 sur lesquels il a appelé l'attention des opérateurs.
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Relevés 4 avril - 13 mai 2005 et lettres d'accompagnement (325 Ko) |
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Opérateurs soumis au régime déclaratif - Période du 4 avril au 6 mai 2005
Après l'examen, pour la période du 4 avril au 6 mai 2005, des relevés des temps de parole liés au référendum du 29 mai 2005 des opérateurs soumis au régime déclaratif, le Conseil a écrit à France 3, RFO, France Info, France Inter, France Culture, France Bleu, RFI, I-Télé, LCI, BFM, Europe 1, Radio Classique, RMC Info et RTL.
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Lettres aux opérateurs (1979 Ko) |
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Chaînes nationales : relevés des temps de parole du 4 avril au 6 mai 2005
Au cours de son assemblée plénière du 10 mai 2005, le Conseil a examiné les temps d'antenne et de parole consacrés par les chaînes de télévision à la campagne du référendum du 29 mai prochain. Il a adressé une série de remarques à TF1, France 2, France 3, Canal+, et M6 relatives aux déséquilibres constatés sur leurs antennes.
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Relevés 4 avril - 6 mai 2005 et lettres d'accompagnement (187 Ko) |
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Opérateurs soumis au régime déclaratif : relevés des temps de parole du 4 au 29 avril 2005
Le Conseil a examiné les relevés de temps de parole communiqués par les opérateurs soumis au régime déclaratif : France Info, France Inter, RFI, i-Télé, LCI, BFM, Europe 1, Radio Classique, RMC Info, RTL.
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Relevés 4-29 avril 2005 déclarés au CSA (753 Ko) |
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Chaînes nationales : relevés des temps de parole du 4 au 29 avril 2005
Au cours de son assemblée plénière du 3 mai 2005, le Conseil a examiné les temps d'antenne et de parole consacrés par les chaînes de télévision à la campagne du référendum du 29 mai prochain. Au terme de cette réunion, il a adressé une série de remarques à TF1, France 2, France 3 et Canal+ relatives aux déséquilibres constatés sur leurs antennes.
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Relevés 4-29 avril 2005 et lettres d'accompagnement (187 Ko) |
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Opérateurs soumis au régime délaratif - Période du 4 au 15 avril 2005
Le Conseil a adressé plusieurs lettres aux opérateurs soumis au régime déclaratif après l'examen de leurs relevés de temps de parole en vue du référendum pour la période du 4 au 15 avril 2005.
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Chaînes nationales : relevés des temps de parole du 4 au 15 avril 2005
Au cours de son assemblée plénière du 19 avril 2005, le Conseil a examiné les temps d'antenne et de parole consacrés par les chaînes de télévision à la campagne du référendum du 29 mai prochain. Au terme de cette réunion, il a adressé une série de remarques à TF1, France 2, France 3 et Canal+ relatives aux déséquilibres constatés sur leurs antennes.
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Relevés 4-15 avril 2005 et lettres d'accompagnement (184 Ko) |
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