Le placement de produit à la télévision
L’article 14-1 de la loi du 30 septembre 1986, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2009, charge le Conseil supérieur de l’audiovisuel de fixer les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle peuvent comporter du placement de produit.
Le Conseil a fixé ces conditions, s’agissant des programmes des services de télévision, dans une délibération du 16 février 2010.