Le contrôle des programmes
Le CSA n'a aucun pouvoir de censure. Il n'a pas non plus de compétence pour imposer un programme à une chaîne de télévision ou à une radio. Son rôle consiste à être le garant de la bonne application des textes qui forment le cadre juridique de l'audiovisuel : lois, règlements, engagements des opérateurs.
Chaque année, plusieurs milliers d’heures de programmes des télévisions nationales sont contrôlés exhaustivement. Les programmes des télévisions régionales et locales, des chaînes du câble et du satellite, ainsi que des radios publiques et privées font, pour leur part, l'objet d'un contrôle par sondage.
Le CSA vérifie ainsi si les émissions diffusées sont conformes aux lois, règlements et engagements conventionnels de la radio ou de la télévision titulaire de l'autorisation que lui a délivrée le CSA. Ce contrôle s'exerce toujours lors de la diffusion et non pas avant, le Conseil ne disposant en conséquence d'aucun pouvoir de censure.
Les domaines dans lesquels le CSA est amené à exercer une vigilance particulière ont été précisés par la loi du 30 septembre 1986. Le premier d'entre eux concerne la sauvegarde des principes fondamentaux que sont la dignité de la personne humaine et l'ordre public. Les autres peuvent être regroupés en six grandes catégories :
- le pluralisme et l'honnêteté de l'information
- la protection de l'enfance et de l'adolescence
- le régime de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- la publicité, le parrainage et le téléachat
- la défense et l'illustration de la langue française
Depuis 1996, le contrôle effectué par le CSA porte également sur le respect de l'obligation faite aux radios privées de diffuser un minimum de chansons d'expression française.
Outre le contrôle des programmes, le CSA doit s'assurer du respect des règles relatives à la concurrence et à la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle.