Télévision numérique terrestre
La sélection des chaînes nationales de la TNT
- Émission et réception de la TNT : les aspects techniques
- La sélection des chaînes nationales de la TNT
- La sélection des chaînes locales ou régionales de la TNT
La loi du 1er août 2000 a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 modifiée les dispositions juridiques relatives au déploiement de la télévision numérique de terre. Elle a confié au CSA la mission de procéder à l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique aux éditeurs publics comme privés de la TNT, au conventionnement des éditeurs pour l'exploitation des services privés ainsi que, une fois les multiplex constitués, à l'autorisation des opérateurs de multiplex à partir des propositions conjointes présentées par l'ensemble des éditeurs, publics ou privés, présents sur un même multiplex.
Public-privé : deux régimes différents Le cadre juridique de sélection des services privés 24 juillet 2001 : premier appel aux candidatures 17 juin - 1er juillet 2002 : auditions publiques des candidats 18 octobre 2002 et 19 février 2003 : les rapports de Michel Boyon au Premier ministre 23 octobre 2002 : sélection des chaînes 10 juin 2003 et 27 janvier 2004 : la composition des multiplex La question de la distribution commerciale 9 juin 2004 : dates de démarrage de la TNT et la synthèse de la consultation publique sur le multiplex R5 21 juillet 2004 : la question de la norme de diffusion 21 juillet et 14 décembre 2004 : numérotation des chaînes de la TNT 20 octobre 2004 : annulation par le Conseil d’État de 6 autorisations TNT 14 décembre 2004 : nouvel appel aux candidatures 17 janvier et 3 février 2005 : prédéploiement et annonce de la date de démarrage des chaînes gratuites 31 mars 2005 : démarrage des chaînes gratuites 9 mai 2005 : la présélection de 8 nouvelles chaînes 10 mai 2005 : l'avis du CSA sur les projets de modification de trois arrêtés techniques sur la télévision numérique 21 juin 2005 : le CSA lance la procédure de déclaration des distributeurs des chaînes payantes 19 juillet 2005 : 8 nouvelles chaînes autorisées et réparties sur les multiplex R2 et R3 11 octobre 2005 : autorisations pour la 2e phase de déploiement 3 octobre 2005 : publication du décret Distributeurs 22 novembre 2005 : le CSA ouvre une consultation sur l'interopérabilité des décodeurs des chaînes payantes 6 décembre 2005 : recommandation sur la numérotation des chaînes gratuites 24 janvier 2006 : délibération du CSA sur la mise en oeuvre de l'interopérabilité des chaînes payantes 21 mars 2006 : recommandation relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques 4 avril 2006 : le Conseil écrit au Premier ministre et consulte les opérateurs 19 avril 2006 : autorisation de la 3e phase de déploiement et expérimentation HD en clair 10 mai 2006 : le CSA annonce les nouvelles zones qui seront couvertes en mars 2007 23 mai 2006 : des expérimentations en HD autorisées à Paris, Lyon et Marseille 18 juillet 2006 : adoption des conclusions de la consultation sur la gestion de la ressource et la recomposition des multiplex 12 septembre 2006 : nouvelles expérimentations en HD 26 septembre 2006 : autorisations délivrées pour la quatrième phase de déploiement Novembre 2006 : le CSA dresse le bilan des expérimentations de TV mobile 19 décembre 2006 : le CSA réorganise les multiplex et lance une consultation publique sur la TVHD 4 janvier 2007 : adoption d'un programme permettant d'achever le déploiement des sites principaux en 2007 29 mars 2007 : allongement du délai prévu pour la recomposition des multiplex 15 mai 2007 : publication de la synthèse des réponses à la consultation publique sur la TVHD 5 juin 2007 : appel à projets pour des expérimentations en TVHD 12 juin 2007 : appel aux candidatures en TVHD et synthèse de la consultation publique TMP 10 juillet 2007 : schéma d'extension de la couverture de la TNT à 95% 24 juillet 2007 : sélection de 65 nouvelles zones ouvertes avant fin mars 2008 5 septembre 2007 : autorisations délivrées pour la phase 6 A et expérimentations en TVHD 13 septembre 2007 : la réorganisation des multiplex est effective 23 octobre 2007 : le Conseil poursuit l'extension de la couverture de la TNT 6 novembre 2007 : lancement d'un appel aux candidatures de télévision mobile personnelle 20 novembre 2007 : sélection de deux chaînes en haute définition 11 décembre 2007 : le Conseil ouvre une consultation sur le basculement vers la diffusion numérique 29 janvier 2008 : recomposition des multiplex et lancement d'un appel aux candidatures pour une chaîne HD payante 12 février 2008 : 36 dossiers déclarés recevables pour la TMP 1er avril 2008 : consultation publique sur le déploiement de services interactifs sur la TMP 10 - 16 avril 2008 : auditions publiques des candidats à la TMP 15 avril 2008 : le Conseil recommande le passage au tout numérique dans 2 régions en 2009 6 mai 2008 : délivrance des autorisations pour les chaînes en haute définition 19 mai 2008 : les émetteurs TNT mis en service pour la fin juin 27 mai 2008 : sélection des candidats TMP 27 mai 2008 : Coulommiers, 1ère ville à expérimenter le passage au tout numérique 10 juin 2008 : Canal+ présélectionnée pour une diffusion en haute définition 24 juin 2008 : adoption d'un rapport sur la TNT outre-mer 22 juillet 2008 : l'opérateur de réseau R5, pour les chaînes HD, autorisé, ainsi que Canal+ HD - Recomposition des multiplexPublic-privé : deux régimes différents
La loi a distingué deux régimes juridiques qui concernent respectivement le secteur public et le secteur privé.Elle a réservé au secteur public un droit d'accès prioritaire à la ressource radioélectrique pour ce qui est nécessaire à l'accomplissement, par les sociétés nationales de programme, de leurs missions de service public. Ce droit de priorité imposait au Conseil de réserver huit canaux de la TNT pour assurer la diffusion de France 2, France 3, France 5, Arte et La Chaîne parlementaire (en partage entre l'Assemblée nationale et le Sénat) ainsi que pour les filiales que devait créer France Télévision à l'occasion du lancement de la télévision numérique.
Le Conseil a souhaité que cette attribution ait lieu dans les mêmes délais que les autorisations délivrées aux éditeurs de chaînes privées et que le lancement des chaînes publiques sur le numérique hertzien se déroule au même moment que le démarrage des services privés.
La procédure retenue par le législateur pour la sélection des services privés est celle de l'appel aux candidatures, service par service, à l'issue de laquelle une convention d'exploitation du service sera conclue entre le CSA et chaque éditeur retenu, permettant la délivrance d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique (canal sur une fréquence numérique, allocation sur un réseau de multiplex). L'appel concerne des services de télévision mais ces derniers peuvent être accompagnés de services interactifs ou de données destinées à compléter et à enrichir les programmes.
Le cadre juridique de sélection des services privés
Deux situations ont été prévues par le législateur, selon que le service pour lequel une candidature est présentée était ou non autorisé avant le 1er août 2000 pour une diffusion en mode analogique :- la reprise en numérique est de droit pour tous les services de télévision hertziens autorisés avant le 1er août 2000 en mode analogique, à condition que cette reprise en numérique soit intégrale et simultanée. Au niveau national, cette disposition s'appliquera aux chaînes TF1, M6 et Canal+. En outre, les éditeurs de ces trois services bénéficient d'un second canal pour éditer, en numérique, une chaîne supplémentaire à condition que ce service soit édité par une société distincte et remplisse les critères de sélection ;
- les autres services sont autorisés à la suite d'un examen comparé des dossiers de candidature. La loi fixe précisément les critères qui doivent être pris en considération par le Conseil pour la délivrance de ces autorisations :
- la capacité de répondre aux attentes d'un large public et de nature à encourager un développement rapide de la télévision numérique de terre ;
- la nécessité d'assurer une véritable concurrence et la diversité des opérateurs ;
- la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels ;
- l'expérience acquise par les candidats ;
- les engagements en matière de production et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
- les engagements relatifs à la couverture du territoire ;
- la cohérence des propositions en matière de regroupement et de choix de distributeurs de services ;
- le financement et les perspectives d'exploitation du service.
La loi a prévu un régime précis pour éviter une trop forte concentration des médias : une même personne ne peut contrôler plus de cinq sociétés titulaires d'une autorisation pour l'exploitation de services à vocation nationale. En ce qui concerne les services à vocation locale ou régionale, le cumul des autorisations par une même personne ne peut dépasser une couverture cumulée de six millions de personnes. De même, la loi interdit à une même personne d'être titulaire d'autorisations à la fois pour un service national et un service local. Par ailleurs, le cumul d'activités dans les métiers de la presse écrite, de la distribution et de l'édition de services de télévision ou de radio est limité.
Néanmoins, les règles relatives à la concentration ont été assouplies par la possibilité reconnue à une personne de détenir plus de 49 % du capital ou des droits de vote d'une société titulaire pour un service à vocation nationale, si l'audience moyenne constatée de ce service est, tous supports confondus, inférieure à 2,5 % de l'audience moyenne totale des services de télévision.
24 juillet 2001 : premier appel aux candidatures
Huit canaux ont été, conformément à la loi du 1er août 2000, réservés pour les services édités par les sociétés nationales de programme, Arte et La Chaîne parlementaire. Trois ont été prévus pour des services locaux ou régionaux sur chacun des 110 sites, sauf Paris pour lequel un multiplex supplémentaire sera réservé (ce qui permettra d'offrir 9 services locaux). Il reste donc 22 canaux pour les services privés de télévision à vocation nationale, attribués à l'issue de l'appel aux candidatures lancé le 24 juillet 2001. Le Conseil a adopté, à cette occasion, une définition ouverte des catégories de services de télévision susceptibles de participer à cette procédure.C'est ainsi que ces services peuvent être soit à temps complet, soit à temps partagé, généralistes ou thématiques et, enfin, destinés à être diffusés soit en clair, soit sous conditions d'accès. Dans ce dernier cas, ces services seront financés par une rémunération de la part des usagers.
À consulter :
Le texte de l'appel aux candidatures (24 juillet 2001)
L'annexe 1 : modèle de dossier de candidature
L'annexe 2 : modèle de dossier de candidature pour la reprise d'un service de télévision déjà autorisé
L'annexe 3 : modèle de dossier de candidature pour un guide de programme
Les modalités de dépôt des dossiers de candidature
La liste des candidats déclarés recevables (9 avril 2002)
17 juin - 1er juillet 2002 : auditions publiques des candidats
Du 17 juin au 1er juillet 2002 se sont déroulées, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2000, les auditions publiques de 65 des 66 candidats déclarés recevables, le 9 avril 2002, pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, la société Euroshopping ayant renoncé entre temps à sa candidature.Ces auditions se sont déroulées tour Mirabeau à Paris, siège du CSA, et ont été diffusées, en direct pour la quasi-totalité, par La Chaîne parlementaire. Elles ont permis aux sociétés candidates d'exposer leur projet et aux membres du CSA d'obtenir des précisions sur le dossier présenté. Leurs questions ont porté tout autant sur le contenu du service proposé - en particulier sur la façon dont la société envisage de respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de production ou de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - que sur les aspects techniques, économiques et financiers du dossier.
À consulter :
Les transcriptions des auditions publiques des candidats
18 octobre 2002 et 19 février 2003 : les rapports de Michel Boyon au Premier ministre
À la suite des auditions publiques, le président du CSA a, le 10 juillet 2002, adressé au Premier ministre un courrier pour lui demander que le gouvernement apporte des réponses à trois questions encore en suspens : le financement du réaménagement des fréquences, le périmètre du service public et les conditions de développement des télévisions locales.Le 17 juillet, le Premier ministre a confié à Michel Boyon, conseiller d'État et ancien président de Radio France, une mission sur la télévision numérique terrestre visant à éclairer le gouvernement sur les trois points mentionnés dans la lettre du président du CSA. Michel Boyon a rendu son premier rapport le 18 octobre 2002. Un rapport complémentaire a été rendu public le 19 février 2003.
Une nouvelle mission visant à accompagner la mise en place de la TNT a été confiée par le Premier ministre à Michel Boyon, le 12 juin 2003. M. Boyon est ainsi chargé de saisir les autorités compétentes des « éventuels dérapages du processus », de faire le lien entre les différents partenaires et, en cas de divergence des points de vue, « d'établir des positions d'arbitrage », de porter, enfin, une attention particulière à l'information de l'opinion publique « qui doit être préparée aux évolutions de la pratique télévisuelle qu'apportera la TNT ».
À consulter :
Le rapport de Michel Boyon sur la télévision numérique terrestre (18 octobre 2002)
Les annexes du rapport :
La lettre de mission du Premier ministre
La liste des personnalités et des organisations rencontrées
Les éléments de calendrier prévisionnel
Le communiqué publié par le ministère de la Culture et de la Communication sur la mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre (21 octobre 2002)
Le rapport complémentaire de Michel Boyon sur la télévision numérique terrestre (19 février 2003)
23 octobre 2002 : sélection des chaînes
Le 23 octobre 2002, le Conseil a sélectionné 23 services nationaux pour la télévision numérique terrestre. Cinq nouveaux éditeurs (les groupes AB, Bolloré, Lagardère, NRJ, Pathé) vont ainsi accéder à la télévision hertzienne, aux côtés de la télévision publique et des éditeurs des 3 chaînes privées existantes (TF1, M6, Canal+).La TNT offrira donc :
- 16 services nationaux gratuits, triplant ainsi le nombre de chaînes en clair ;
- 15 services nationaux payants (dont 2 sur un canal en temps partagé).
La sélection assure un équilibre entre les services gratuits et les services payants.
En ce qui concerne France Télévision, le Conseil a exprimé le souhait qu'à l'occasion de la création de nouveaux services, soit développée une offre spécifique gratuite orientée vers les enfants, qui ne les soumette pas à une forte pression publicitaire.
Début mai 2003, après plusieurs réunions de négociation, les vingt-trois éditeurs de service sélectionnés ont signé leur convention, ou l'avenant à leur convention, permettant la diffusion du programme prévu en mode numérique hertzien terrestre.
Le 10 juin 2003, le Conseil a délivré les autorisations d'usage de fréquences aux opérateurs sélectionnés, à TF1, Canal+ et M6, aux chaînes du secteur public France 2, France 3, France 5 et Arte et à La Chaîne parlementaire.
Ces autorisations attribuent, pour dix ans, les fréquences nécessaires pour une diffusion depuis les 74 sites dont la planification en mode numérique est achevée (ce qui représente une desserte de 65 % de la population française). Elles seront complétées, dans les mois à venir, par de nouvelles autorisations qui porteront la couverture géographique de la TNT aux zones correspondant aux 110 sites prévus lors de la planification des fréquences numériques.
À consulter :
La liste des chaînes sélectionnées
Le détail du processus de sélection
La négociation des conventions et les principaux engagements des chaînes
La délivrance des autorisations
10 juin 2003 et 27 janvier 2004 : la composition des multiplex
À l'issue de la sélection des candidats à une diffusion sur la TNT, le CSA avait publié le 24 octobre 2002 un premier projet de répartition des chaînes de la TNT sur quatre des six multiplex numériques hertziens, les deux autres multiplex étant mis en réserve pour les chaînes du secteur public et la télévision locale. Le 19 novembre 2002 avait été adoptée une proposition d'affectation des réseaux aux multiplex.Le souci de privilégier la cohérence opérationnelle des multiplex a conduit le Conseil à apporter une modification au schéma initial et a fixer, le 10 juin 2003, la composition des multiplex.
L'affectation des réseaux aux multiplex et la composition des multiplex au 10 juin 2003
Les chaînes autorisées avaient jusqu'au 11 août 2003, c'est-à-dire deux mois à compter de la date de délivrance des autorisations, pour indiquer au CSA l'opérateur de multiplex qu'elles devaient conjointement désigner. Le 3 septembre 2003, le Conseil a pris acte de la désignation par les éditeurs de services de la TNT, dans les délais fixés par la loi, des opérateurs de multiplex. Le 22 octobre 2003, il a délivré à quatre de ces opérateurs les autorisations prévues par la loi et leur a assigné la ressource radioélectrique correspondante.
La désignation des opérateurs de multiplex
La délivrance des autorisations aux opérateurs de multiplex
Les coordonnées des opérateurs de multiplex
Le 27 janvier 2004, à la suite de la décision du gouvernement de ne pas utiliser deux des huit canaux qui avaient été initialement réservés aux chaînes du secteur public, le Conseil a décidé de regrouper les chaînes du secteur public sur un même multiplex et d’engager une consultation publique sur l’utilisation des capacités ainsi libérées.
Le regroupement des chaînes publiques sur un même multiplex
Le texte de la consultation publique en vue d’un nouvel appel aux candidatures
La question de la distribution commerciale
Le rôle du distributeur commercial des chaînes payantes sera quant à lui essentiel pour l'introduction et le développement de la télévision numérique de terre. Il est appelé, en effet, à participer puissamment à l'initialisation de la télévision numérique de terre, notamment en réalisant les investissements nécessaires pour la mise à disposition des décodeurs auprès de ses abonnés.Les distributeurs commerciaux ne sont pas soumis à une autorisation de la part du CSA. Ils devront simplement faire l'objet d'une déclaration auprès de l'instance de régulation.
Une fois ces déclarations enregistrées, le Conseil s'assurera de l'existence d'accords sur l'interopérabilité des systèmes d'exploitation.
À consulter :
Le rapport de Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : La Télévision numérique terrestre : enjeux et modalités de mise en oeuvre au regard des règles de la concurrence, notamment au travers de la question de la distribution (février 2002)
Les conclusions de l'étude Arthur D. Little sur la distribution commerciale de la TNT (9 mars 2002)
9 juin 2004 : dates de démarrage de la TNT et la synthèse de la consultation publique sur le multiplex R5
Le 9 juin 2004, le Conseil a annoncé les dates de démarrage de la télévision numérique de terre : entre le 1er mars et le 1er avril 2005 pour les chaînes gratuites, entre le 1er septembre 2005 et le 1er mars 2006 pour les chaînes payantes.Le démarrage de la TNT s’effectuera grâce à la mise en service, en mars 2005, des 17 premiers sites permettant de couvrir environ 35 % de la population française.
Les principales agglomérations desservies lors du démarrage seront Paris et la région parisienne, Bordeaux, Brest, Lille, Lyon, Marseille, Niort, Rennes, Rouen, Toulouse et Vannes.
Le calendrier de mise en service des autres sites fera l’objet de décisions ultérieures du Conseil, sachant que l’objectif est d’atteindre 50 % de la population couverte en septembre 2005 (avec 32 sites), 65 % de la population couverte à la fin du premier semestre 2006 (avec une soixantaine de sites) et un total de 80 à 85 % de la population en 2007 (avec environ 115 sites).
Le même jour, le Conseil a également publié la synthèse de la consultation publique qu’il avait lancée le 24 février 2004 au sujet de l’occupation du multiplex R5.
À consulter :
Le communiqué annonçant les dates de démarrage de la TNT et la synthèse de la consultation publique sur le multiplex R5
21 juillet 2004 : la question de la norme de diffusion
Le 21 juillet 2004, le CSA a publié un ensemble d'observations sur la télévision haute-définition et les normes de diffusion MPEG2 ou MPEG4.Il conclut de son analyse que le démarrage de la TNT doit se faire en utilisant la norme MPEG2 pour les services gratuits comme pour les services payants, mais qu’il convient de suivre les progrès de la norme MPEG4 chez les industriels et sur le marché mondial.
Le 19 octobre 2004, à la suite de la publication du rapport du Conseil général des technologies de l’information (CGTI) intitulé Les Enjeux et perspectives en 2005 de la télévision numérique, le Conseil a décidé d’écrire au Premier ministre pour lui faire part de ses réflexions sur le choix de la norme de diffusion et lui demander de le rencontrer dès que possible.
À consulter :
La lettre du CSA au Premier ministre et le document TNT : quelle norme pour quel modèle ?
21 juillet et 14 décembre 2004 : numérotation des chaînes de la TNT
Le Conseil a publié le 21 juillet 2004 un projet de numérotation des chaînes de la TNT : il souhaite en effet recueillir, pour le 15 septembre 2004, les observations des éditeurs autorisés sur la TNT et de tous les autres acteurs concernés sur la méthode qu’il envisage d’adopter pour procéder à la numérotation des chaînes, dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis.Le 24 novembre 2004, le CSA a publié les conclusions tirées de cette consultation. Elles décrivent les principes qui présideront à la numérotation des chaînes de la TNT. Il a également, le même jour, publié un communiqué définissant la procédure d'attribution des numéros aux chaînes nationales gratuites. Le 14 décembre 2004, le Conseil a décidé d'attribuer les numéros 1 à 14 aux chaînes nationales.
À consulter :
La décision d'attribution des numéros 1 à 14 aux chaînes nationales
20 octobre 2004 : annulation par le Conseil d’État de 6 autorisations TNT
Le Conseil d'État, sur la requête de la société TF1, a annulé le 20 octobre 2004 six des vingt-trois autorisations TNT délivrées le 10 juin 2003 par le CSA : il s'agit des autorisations attribuées aux sociétés MCM, Canal J, Sport+, I-Télévision, Ciné-Cinéma Câble et Planète Câble.Le CSA envisage donc de lancer un appel aux candidatures portant sur la ressource radioélectrique rendue disponible du fait de cette décision. Dans cette perspective, il a lancé, le 22 octobre 2004, une consultation publique, en application de l’article 31 de la loi du 30 septembre modifiée par la loi du 9 juillet 2004.
À consulter :
la décision du Conseil d’État
le communiqué de presse du Conseil d’État à propos de cette décision
la consultation publique sur le lancement d'un appel aux candidatures
14 décembre 2004 : nouvel appel aux candidatures
Le 14 décembre 2004, le Conseil a publié le bilan de la consultation publique ouverte le 21 octobre 2004 et a décidé de lancer un appel aux candidatures pour six chaînes à vocation nationale de la TNT. Cet appel aux candidatures fait suite à l'annulation, le 20 octobre 2004 par le Conseil d'État, de six autorisations relatives à des services de la TNT.Le 11 mars 2005, date limite pour le dépôt des dossiers, 35 dossiers ont été déposés au Conseil.
Le 22 mars 2005, le Conseil a déclaré l'ensemble de ces dossiers recevables et a fixé le calendrier des auditions publiques (du 18 au 21 avril 2005) et l'ordre de passage des candidats.
À consulter :
Le bilan de la consultation publique du 21 octobre 2004
Le texte de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004
Le communiqué de presse annonçant cette décision
Le communiqué annonçant le nombre de dossiers déposés le 11 mars 2005
Le communiqué donnant la liste des candidats recevables
Le communiqué indiquant les dates et heures de passage des candidats lors des auditions publiques
Le texte des auditions publiques des candidats
17 janvier et 3 février 2005 : prédéploiement et annonce de la date de démarrage des chaînes gratuites
Le 17 janvier 2005 a commencé, après autorisation du CSA, le prédéploiement du réseau numérique hertzien, avec le démarrage des chaînes gratuites de la TNT à partir de l'émetteur de la tour Eiffel. Cet événement s'est déroulé en présence de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, de Daniel Boudet de Montplaisir, président de la Mission TNT, de Dominique Baudis, président du CSA, et d'Yvon Le Bars, membre du CSA, ainsi que de Bruno Chetaille, directeur général de TéléDiffusion de France.Lors de la réunion de la Mission TNT du 3 février 2005, coprésidée par Daniel Boudet de Montplaisir et Dominique Baudis, il a été constaté un accord de l'ensemble des opérateurs concernés pour commencer à diffuser les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre le 31 mars 2005.
31 mars 2005 : démarrage des chaînes gratuites
Plusieurs décisions ont préparé le lancement des chaînes gratuites de la TNT : l'autorisation accordée à NRJ TV de changer de dénomination pour devenir NRJ 12, la modification apportée sur plusieurs points à la convention de M6 Music, devenue W9, l'autorisation délivrée à la nouvelle chaîne de France Télévisions, France 4.À consulter :
la décision du 8 mars 2005 relative à NRJ TV (NRJ 12)
la décision du 15 mars 2005 relative à M6 Music (W9)
la décision d'autorisation de France 4
Comme convenu, le jeudi 31 mars 2005 à 18h, a eu lieu le démarrage des chaînes gratuites de la TNT. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres et le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian ont participé, aux côtés de Dominique Baudis, des membres du Collège et de nombreux acteurs de l'audiovisuel, à la soirée de lancement organisée au CSA.
À visionner :
- Une émission spéciale de Public Sénat, le 31 mars 2005 à 18h :
La vidéo de la soirée de lancement
9 mai 2005 : la présélection de 8 nouvelles chaînes
Le 9 mai 2005, le Conseil a présélectionné huit nouvelles chaînes à l'issue de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004 : quatre chaînes gratuites et quatre chaînes payantes.À consulter :
Le communiqué du 9 mai 2005 annonçant cette présélection
10 mai 2005 : l'avis du CSA sur les projets de modification de trois arrêtés techniques sur la télévision numérique
Le 10 mai 2005, le Conseil a rendu son avis sur les projets de modification de trois arrêtés techniques sur la télévision numérique.21 juin 2005 : le CSA lance la procédure de déclaration des distributeurs des chaînes payantes
Le point IV de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée soumet les distributeurs commerciaux des chaînes payantes de la télévision numérique de terre à une déclaration auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette déclaration est présentée à partir d'un dossier dont la composition doit être précisée par décret.Le Conseil a donc décidé, le 21 juin 2005, d'ouvrir la procédure de déclaration, dans les termes ci-dessous :
"La publication du décret devrait intervenir dans les prochaines semaines. Cependant, les personnes qui envisageraient d'assurer une activité de distributeur commercial de chaînes payantes de la TNT sont invitées à se faire connaître dès à présent auprès du Conseil et à lui communiquer les éléments suivants d'information :
- la dénomination ou la raison sociale du distributeur ;
- les statuts de la société, son adresse et son siège social, le montant et la répartition de son capital ;
- une lettre d'intention émanant d'au moins un éditeur autorisé à éditer un service de télévision en mode numérique et faisant appel à une rémunération des usagers ;
- la structure et le mode de commercialisation de l'offre de services qui serait mise à disposition du public ;
- les éléments pris ou envisagés pour le respect des dispositions de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée portant sur l'interopérabilité des décodeurs.
Pour chacun des distributeurs déclarés, le Conseil engagera l'instruction du dossier, dès réception des documents demandés. Ainsi, un récépissé pourrait-il être délivré dès l'adoption du décret, sous réserve de la fourniture des éventuels compléments demandés par le CSA après la publication de ce décret.
Après la délivrance par le CSA du récépissé de déclaration et la fixation par le Conseil de la numérotation des chaînes payantes de la TNT, les distributeurs pourront procéder à la commercialisation auprès du public des programmes des chaînes avec lesquelles ils auront contracté."
19 juillet 2005 : 8 nouvelles chaînes autorisées et réparties sur les multiplex R2 et R3
Le 19 juillet 2005, le Conseil a délivré des autorisations aux huit chaînes présélectionnées le 9 mai 2005 : quatre chaînes gratuites (BFM TV, I-Télé, Europe 2 TV et Jeunesse TV), qui vont démarrer entre septembre et décembre 2005, et quatre chaînes payantes (Canal J, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète), qui doivent commencer avant avril 2006.Le Conseil a également décidé de regrouper les chaînes gratuites sur le multiplex R2, où se trouvent déjà TMC et Direct 8. Les chaînes payantes, pour leur part, ont été réunies sur le multiplex R3 qui, jusqu'alors, ne comprenait que Canal+. Ainsi, sur les cinq multiplex de la TNT autorisés à ce jour, deux seront consacrés intégralement à l'offre gratuite (R1 et R2) et un entièrement à l'offre payante (R3).
Cette organisation plus homogène des multiplex accroîtra l'efficacité du multiplexage statistique dans un contexte de double norme de codage. Elle ouvrira ainsi la possibilité d'étendre l'offre gratuite dans les zones où il n'est aujourd'hui pas possible de planifier six multiplex numériques, notamment dans certaines régions frontalières.
En outre, elle permettra une meilleure mutualisation des données de service nécessaires aux chaînes payantes.
Enfin, à terme, elle facilitera également la redistribution des débits rendus disponibles par l'économie de ressource hertzienne attendue de l'usage de la norme MPEG-4.
Dans cette optique, le Conseil a adopté un document fixant les principes généraux de gestion de la ressource radioélectrique, afin de permettre la réaffectation optimale des capacités.
A consulter :
Le communiqué du 19 juillet 2005 sur les autorisations des 8 nouvelles chaînes et la nouvelle organisation des multiplex
Les conventions des chaînes
La nouvelle composition des multiplex
11 octobre 2005 : autorisations pour la 2e phase de déploiement
Le 11 octobre 2005, le CSA a délivré aux opérateurs de multiplex des réseaux R1, R2, R3, R4 et R6 des autorisations d'utilisation de la ressource radioélectrique nécessaire pour la diffusion de leurs chaînes sur les 15 sites de la deuxième phase de déploiement de la TNT : Ajaccio, Bayonne, Bourges, Caen, Cherbourg, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lyon (Mont Pilat), Nantes, Orléans, Reims, Saint-Etienne, Toulon et Toulouse (Pic du Midi).3 octobre 2005 : publication du décret Distributeurs
Le 3 octobre 2005 a été publié au Journal officiel le décret relatif au régime déclaratif des distributeurs de chaînes payantes.22 novembre 2005 : le CSA ouvre une consultation sur l'interopérabilité des décodeurs des chaînes payantes
Le CSA a reçu, le 17 novembre 2005, les déclarations des sociétés Canal+ Distribution et Canalsatellite en tant que distributeurs commerciaux des chaînes payantes de la télévision numérique de terre. Elles permettent la mise à disposition auprès du public des chaînes de la TNT qui seront commercialisées par ces deux distributeurs.L'arrivée des offres payantes de la télévision numérique de terre déclenche la mise en application des dispositions de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Dans la mesure où la rédaction de l'article 30-3 suscite un certain nombre d'interrogations, le Conseil, lors de sa séance plénière du 22 novembre 2005, a estimé souhaitable d'organiser une consultation, de façon à dégager une interprétation consensuelle des conditions permettant la mise en oeuvre des dispositions figurant au sein de cet article.
A cette fin, le Conseil a élaboré un projet de lignes directrices sur lequel les personnes intéressées ont été invitées à présenter leurs observations.
6 décembre 2005 : recommandation sur la numérotation des chaînes gratuites
Le 6 décembre 2005, le Conseil a adopté une recommandation aux distributeurs de la TNT au sujet de la numérotation des chaînes gratuites, dans laquelle il recommande de ne pas modifier la numérotation logique attribuéer par le CSA les 14 décembre 2004 et 26 juillet 2005.A consulter :
La recommandation du CSA sur la numérotation des chaînes gratuites
24 janvier 2006 : délibération du CSA sur la mise en oeuvre de l'interopérabilité des chaînes payantes
Après avoir pris connaissance de la synthèse des réponses à la consultation lancée le 22 novembre 2005 sur un projet de lignes directrices relatives à la mise en oeuvre de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui a pour objet de garantir l'interopérabilité des décodeurs des chaînes payantes de la TNT, le Conseil a adopté, le 24 janvier 2006, une délibération à ce sujet.A consulter :
La délibération du CSA sur la mise en oeuvre de l'interopérabilité des décodeurs
21 mars 2006 : recommandation relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques
Le 21 mars 2006, le Conseil a adressé une recommandation aux câblo-opérateurs, afin d'assurer, dans les meilleures conditions, la mise en oeuvre des dispositions de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée sur le service antenne, qui vise à garantir l'accès de l'ensemble des chaînes hertziennes gratuites diffusées dans la zone concernée aux foyers raccordés sans que ceux-ci soient obligés de s'abonner à une offre de chaînes payantes.A consulter :
La recommandation du CSA relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques
4 avril 2006 : le Conseil écrit au Premier ministre et consulte les opérateurs
Le 4 avril 2006, le Conseil a écrit au Premier ministre pour appeler son attention sur certaines entraves techniques au développement de la couverture de la TNT ainsi que sur les nécessaires modifications législatives propres à assurer sa réception la plus large.Il a également ouvert une consultation destinée aux opérateurs sur les modalités de la gestion de la ressource et sur la composition des multiplex.
A consulter :
> la lettre du Conseil au Premier ministre
> le texte de la consultation des opérateurs
19 avril 2006 : autorisation de la 3e phase de déploiement et expérimentation HD en clair
Le 19 avril 2006, le Conseil a délivré aux opérateurs de multiplex les autorisations d'usage des fréquences identifiées dans le cadre du déploiement de la 3e phase de la TNT (15 juin 2006).Il aa également lancé un avis de sélection de projets d'expérimentation haute définition en clair, pour une diffusion à Paris, Lyon et Marseille en particulier.
Les demandes doivent parvenir au Conseil avant le 28 avril 2006 à 17 h.
A consulter :
> La décision d'autorisation des fréquences de la 3e phase de déploiement
> L'avis de sélection de projets d'expérimentation HD en clair
10 mai 2006 : le CSA annonce les nouvelles zones qui seront couvertes en mars 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé, lors de sa séance plénière du 10 mai 2006, la liste des nouvelles zones géographiques qui seront couvertes par la TNT pour le 31 mars 2007.Cette décision portera cette couverture à plus de 70 % dès mars 2007, deux ans à peine après le lancement de la TNT.
Par ailleurs, le CSA achève la mise au point d'un plan qui permettra d'assurer le lancement de la TNT gratuite en Alsace.
> Le communiqué annonçant les zones couvertes et mars 2007 et le lancement de la TNT en Alsace
23 mai 2006 : des expérimentations en HD autorisées à Paris, Lyon et Marseille
Le 23 mai 2006, le Conseil a autorisé les chaînes TF1, M6, Canal+, Arte et les chaînes de France Télévisions à diffuser à titre expérimental leur programme en haute définition entre le 28 mai et le 17 juillet 2006, à Paris, Lyon et Marseille.> L'autorisation des expérimentations HD (28 mai - 17 juillet 2006)
18 juillet 2006 : adoption des conclusions de la consultation sur la gestion de la ressource et la recomposition des multiplex
Le Conseil a adopté, le 18 juillet 2006, les conclusions tirées des réponses reçues à la consultation, lancée le 4 avril 2006, sur la gestion de la ressource et la recomposition des multiplex.> Le document de conclusion adopté.
12 septembre 2006 : nouvelles expérimentations en HD
Le 12 septembre 2006, le Conseil a autorisé les chaînes BFM TV, Canal+, Direct 8, M6, NRJ 12 ainsi qu'Arte et les chaînes de France Télévision, à diffuser leur programme en haute définition au cours de la fin de l'année 2006 et du début de l'année 2007, à Paris, Lyon et Marseille.> L'autorisation des expérimentations HD (18 septembre 2006 - 22 janvier 2007)
26 septembre 2006 : autorisations délivrées pour la quatrième phase de déploiement
Le 26 septembre 2006, le Conseil a délivré aux opérateurs de multiplex de la TNT les autorisations d'usage des fréquences identifiées dans le cadre du déploiement de la quatrième phase de la télévision numérique terrestre, qui a commencé à la mi-octobre 2006, portant à 65 % la part de la population métropolitaine couverte par la TNT.Les principales villes desservies par cette quatrième phase de déploiement sont Albi, Alès, Aubenas, Aurillac, Autun, Carcassonne, Chartres, Dieppe, Guéret, Hyères, La Rochelle, Le Puy-en-Velay, Limoges, Mende, Montluçon, Montpellier, Neufchâtel-en-Bray, Perpignan, Poitiers, Privas et Ussel.
Les émetteurs des villes de Bergerac et de Valence, également concernées par cette phase de déploiement, seront mis en service avec quelques semaines de décalage, en raison de travaux d'ingénierie complémentaires.
> Le communiqué annonçant l'ouverture de 22 nouveaux sites
Novembre 2006 : le CSA dresse le bilan des expérimentations de TV mobile
Le CSA a dressé le bilan des premières expérimentations de télévision mobile, menées en 2005 et début 2006 à Paris.Ce bilan valide l'intérêt de ce nouveau mode de diffusion en dissipant les doutes initiaux sur sa pertinence, notamment face aux possibilités de la téléphonie mobile "3G". Une deuxième expérimentation est menée à Paris depuis juillet 2006 et jusqu'à mars 2007.
> Consultez le dossier sur le bilan des expérimentations de TV mobile
19 décembre 2006 : le CSA réorganise les multiplex et lance une consultation publique sur la TVHD
Le 19 décembre 2006, le Conseil a décidé, en application de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de réorganiser les multiplex utilisés pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en changeant la place de TPS Star (qui passe du multiplex R6 vers le multiplex R3) et de TMC (qui passe du multiplex R2 vers le R6) et, conformément au souhait du ministre de la Culture et de la Communication, en déplaçant France 4 du R1 vers le R2, dans l'intérêt d'une utilisation rationnelle du domaine public et de la nécessité d'assurer le développement des télévisions locales sur la TNT qui trouveront ainsi une place sur le R1.Cette réorganisation doit être effective dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision du Conseil aux opérateurs.
> La composition des multiplex au 19 décembre 2006
Par ailleurs, le Conseil a ouvert une consultation publique sur la télévision haute définition.
> La consultation publique sur la TVHD
4 janvier 2007 : adoption d'un programme permettant d'achever le déploiement des sites principaux en 2007
Le 4 janvier 2007, le Conseil aa adopté un programme permettant d'achever le déploiement des sites principaux de la TNT avant la fin de l'année 2007.> Le communiqué du 9 janvier 2007 annonçant ce programme
29 mars 2007 : allongement du délai prévu pour la recomposition des multiplex
Le Conseil a prolongé, jusqu'au 15 septembre 2007, le délai accordé aux éditeurs et aux opérateurs de multiplex de la TNT pour effectuer les opérations de recomposition des multiplex décidées par le CSA le 19 décembre 2006.15 mai 2007 : publication de la synthèse des réponses à la consultation publique sur la TVHD
Le Conseil a publié la synthèse des 18 contributions à la suite de l'ouverture, le 19 décembre 2006, de la consultation publique sur la TVHD.La consultation a montré que, pour la plupart des acteurs de l'audiovisuel, la haute définition sera le standard de la télévision de demain. Un quasi consensus se dégage en faveur de son introduction sur la TNT. Les réponses, ainsi que les expertises dont dispose par ailleurs le Conseil, s'accordent pour reconnaître qu'il est possible dès 2008 de diffuser trois services de télévision en haute définition sur un même multiplex. Trois places sont disponibles sur le multiplex R5, actuellement inoccupé.
Le ministre de la Culture et de la Communication ayant fait savoir qu'une place devait être réservée pour une télévision de service public, le Conseil a décidé d'organiser un appel à candidatures pour deux services de télévision privés sur le multiplex R5.
> Consultez le communiqué publié à cette occasion, la synthèse des contributions ainsi que les 18 contributions reçues.
5 juin 2007 : appel à projets pour des expérimentations en TVHD
Le 5 juin 2007, le Conseil a décidé de lancer un appel à projets pour des expérimentations en télévision numérique de terre haute définition à Paris, Lyon et Marseille.Les candidats sont invités à faire parvenir leur dossier au Conseil avant le 22 juin 2007.
> Consultez le texte de l'avis de sélection des projets
> Consultez le communiqué publié à cette occasion
12 juin 2007 : appel aux candidatures en TVHD et synthèse de la consultation publique TMP
Le 12 juin 2007, le Conseil a lancé un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision en haute définition sur le multiplex R5 de la TNT.> Consultez le texte de l'appel aux candidatures.
> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
Par ailleurs, le Conseil a adopté la synthèse de la consultation publique ouverte le 19 janvier 2006 sur la télévision mobile personnelle (TMP).
> Consultez la synthèse de la consultation, les contributions des acteurs et le communiqué publié à cette occasion.
10 juillet 2007 : schéma d'extension de la couverture de la TNT à 95%
Le 10 juillet 2007, le Conseil a adopté un schéma d'extention de la couverture de la TNT pour les chaînes analogiques "historiques" entre 2008 et 2011.Ce schémaa permettra d'atteindre l'objectif fixé par la loi d'une couverture de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011, tout en garantissant un minimum de 91 % de la population pour chaque département.
> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
24 juillet 2007 : sélection de 65 nouvelles zones ouvertes avant fin mars 2008
Le 24 juillet 2007, le Conseil a sélectionné 65 nouvelles zones pour la diffusion de laa TNT. Les émetteurs seront mise en service avant la fin du mois de mars 2008.> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
5 septembre 2007 : autorisations délivrées pour la phase 6 A et expérimentations en TVHD
Le Conseil a délivré, le 5 septembre 2007, les autorisations nécessaires au déploiement de la phase 6A de la TNT.Il a également autorisé plusieurs expérimentations de TVHD.
13 septembre 2007 : la réorganisation des multiplex est effective
La recomposition des multiplex de la télévision numérique terrestre, décidée par le Conseil le 19 décembre 2006, devient effective le 13 septembre à 6 heures. Elle permet la diffusion de chaînes locales sur la TNT dans de nombreuses régions.> Consultez le communiqué publié à cette occasion
23 octobre 2007 : le Conseil poursuit l'extension de la couverture de la TNT
Le 23 octobre 2007, le Conseil a publié une liste de 208 nouveaux sites qui seront mis en service en juin, octobre et décembre 2008> Consultez le communiqué publié à cette occasion
6 novembre 2007 : lancement d'un appel aux candidatures de télévision mobile personnelle
Le 6 novembre 2007, le Conseil a lancé un appel aux candidatures pour 13 chaînes de télévision mobile personnelle.> Consultez le texte de l'appel aux candidatures.
20 novembre 2007 : sélection de deux chaînes en haute définition
Le 20 novembre 2007, le Conseil a sélectionné les chaînes TF1 HD et M6 HD à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 12 juin dernier pour des chaînes en haute définition et annonce son intention de lancer d'autres appels aux candidatures.> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
11 décembre 2007 : le Conseil ouvre une consultation sur le basculement vers la diffusion numérique
Le 11 décembre 2007, le Conseil a ouvert la consultation publique prévue par la loi du 5 mars 2007 pour préparer le basculement vers la diffusion numérique. Les contributions sont attendues pour le 4 février 2008.> Consultez le communiqué publié à cette occasion
> Consultez le texte de la consultation publique
29 janvier 2008 : recomposition des multiplex et lancement d'un appel aux candidatures pour une chaîne HD payante
Le 29 janvier 2008, le Conseil a revu les règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT pour les multiplex R1, R2, R3, R4 et R6, en étendant notamment celles-ci au multiplex R5.Puis il a revu la composition des multiplex, en déplaçant les chaînes AB1 et NT1 du multiplex R4 vers le multiplex R6, dans la perspective d'introduire une nouvelle chaîne HD sur le multiplex R4. Cette nouvelle composition des multiplex prend effet à compter du 30 octobre 2008.
Enfin, il a lancé un appel aux candidatures pour la diffusion d'une chaîne payante en haute définition.
> Consultez la décision concernant les règles de partage de la ressource radioélectrique
> Consultez la décision sur la recomposition des multiplex
> Consultez le communiqué de presse sur le lancement d'un appel aux candidatures pour une chaîne payante HD
12 février 2008 : 36 dossiers déclarés recevables pour la TMP
Après avoir, le 5 février 2008, déclarés recevables les 36 dossiers déposés en réponse à l'appel aux candidatures lancé le 6 novembre 2007 pour la télévision mobile personnelle, le Conseil a fixé la date des auditions publiques aux jeudi 10, vendredi 11, lundi 14 et mercredi 16 avril 2008.> Consultez le communiqué présentant les 36 dossiers reçus au CSA
1er avril 2008 : consultation publique sur le déploiement de services interactifs sur la TMP
Le 1er avril 2008, le Conseil a ouvert une consultation publique sur le déploiement de services interactifs sur la TMP.Les contributions sont attendues pour le 13 juin 2008.
> Consultez le texte de la consultation publique
10 - 16 avril 2008 : auditions publiques des candidats à la TMP
Du 10 au 16 avril 2008 ont eu lieu au CSA les auditions publiques des candidats déclarés recevables à la suite de l'appel aux candidatures pour l'édition de chaînes de la TMP.> Consultez les vidéos de chaque audition
15 avril 2008 : le Conseil recommande le passage au tout numérique dans 2 régions en 2009
Le Conseil, réuni en assemblée plénière du mardi 15 avril 2008, a adopté la synthèse des contributions à la consultation publique lancée le 11 décembre 2007, relative aux modalités de passage de la diffusion de la télévision du mode analogique au mode numérique.A la lumière de ces contributions, le Conseil a adopté des orientations qui seront transmises au Premier ministre. Celui-ci doit en effet arrêter prochainement le schéma national d'arrêt de la télévision analogique qui devra guider les opérations à mettre en oeuvre pour le passage au tout numérique.
Il recommande d'organiser l'arrêt de l'analogique progressivement par zones géographiques, en démarrant le processus d'extinction dès 2009 dans deux ou trois régions. Cette mesure permettra en outre aux chaînes historiques de réaliser des économies substantielles sur leurs coûts de diffusion. Le calendrier d'extinction devra privilégier les zones où l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique est déjà bien engagé.
Consultez :
> le communiqué publié à cette occasion
> la synthèse de la consultation publique du 11 décembre 2007
> la contribution du Conseil au schéma national d'arrêt de l'analogique
6 mai 2008 : délivrance des autorisations pour les chaînes en haute définition
Le 6 mai 2008, le Conseil a délivré aux chaînes présélectionnées en haute défintion leur autorisation.> Consultez le texte de la décision du Conseil.
19 mai 2008 : les émetteurs TNT mis en service pour la fin juin
Le 19 mai 2008, le Conseil a annoncé la liste des émetteurs TNT mis en service d'ici la fin juin 2008.> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
27 mai 2008 : sélection des candidats TMP
Le 27 mai 2008, le Conseil a désigné les treize candidats retenus pour des chaînes privées de la TNT.> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
27 mai 2008 : Coulommiers, 1ère ville à expérimenter le passage au tout numérique
Le 27 mai 2008, le Conseil a sélectionné la ville de Coulommiers (Seine-et-Marne) pour expérimenter le passage au tout numérique pour la diffusion de la télévision.> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
10 juin 2008 : Canal+ présélectionnée pour une diffusion en haute définition
Le 15 avril 2008, le Conseil a présélectioné Canal+ à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 29 janvier 2008 pour la diffusion d'une chaîne payante en haute défintion.> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
24 juin 2008 : adoption d'un rapport sur la TNT outre-mer
Le 24 juin 2008, le Conseil a adopté son rapport sur les modalités de l'introduction de la TNT dans les départements et les collectivités d'outre-mer, réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation, d'analyse et de proposition confiée au CSA par la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.> Consultez le texte du rapport
22 juillet 2008 : l'opérateur de réseau R5, pour les chaînes HD, autorisé, ainsi que Canal+ HD - Recomposition des multiplex
Le 22 juillet 2008, la société Multiplex R5, qui doit assurer la diffusion de certaines chaînes en haute définition, a été autorisée, de même que la chaîne Canal+ HD.Par ailleurs, la composition des multiplex a été revue, à la suite d'un recours gracieux formé par le groupe AB. Cette composition sera effective à compter du 30 octobre 2008.
> Consultez la décision autorisant l'opérateur de réseau R5
> Consultez la décision autorisant Canal+ HD
> Consultez la nouvelle composition des multiplex
Voir aussi
- Découvrez les chaînes publiques et les chaînes privées nationales de la TNT