Télévision numérique terrestre
La sélection des chaînes locales ou régionales de la TNT
- Émission et réception de la TNT : les aspects techniques
- La sélection des chaînes nationales de la TNT
- La sélection des chaînes locales ou régionales de la TNT
La sélection des chaînes locales ou régionales de la TNT 19 septembre 2007 : ouverture d'une nouvelle consultation publique 6 novembre 2007 : 1er lancement d'appels aux candidatures 13 décembre 2007 : le Conseil réunit les acteurs concernés par le développement des télévisions locales 18 décembre 2007 : 2e lancement d'appels aux candidatures 15 janvier 2008 : 3e lancement d'appels aux candidatures 19 février 2008 : 4e lancement d'appels aux candidatures 18 mars 2008 : 5e lancement d'appels aux candidatures et ouverture d'une nouvelle consultation publique 8 juillet 2008 : présélection des premiers candidats 16 juillet 2008 : présélection d'A Télé à Strasbourg et Mulhouse 22 juillet 2008 : présélection des opérateurs à Caen, Perpignan et Reims-Mézières 21 octobre 2008 : présélection des opérateurs à Lille, Meaux, Dijon et Bayonne 12 novembre 2008 : présélection des opérateurs à Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc et Epinal-Vittel 2 décembre 2008 : présélection d'un opérateur à Poitiers 27 mars 2009 : le Conseil annonce ses projets pour soutenir le développement des télévisions locales 19 mai 2009 : appels à candidatures à La Rochelle et à Argenton-sur-Creuse 3 juin 2009 : consultation publique pour le lancement de nouveaux appels à candidatures Juillet 2009 : ouverture de deux consultations publiques 22 septembre 2009 : autorisation délivrée à Villages TV (Poitiers) 29 septembre 2009 : synthèse de la consulation publique et appel à candidatures sur la Côte d'Azur 6 octobre 2009 : synthèse de la consultation publique et appel à candidatures en Loire-Atlantique, Vendée et Maine-et-Loire 13 octobre 2009 : appel à candidatures dans le département de la Moselle Téléchargez la brochure d'information
La sélection des chaînes locales ou régionales de la TNT
La télévision numérique terrestre, grâce aux capacités de diffusion qu'elle offre, va ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie du retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens.Le CSA a décidé de réserver une partie de la ressource radioélectrique de l’un des multiplex de la TNT pour diffuser, selon les zones, une ou plusieurs chaînes locales ou les programmes régionaux de France 3.
- En région parisienne
Le 25 juillet 2006, il a lancé un appel aux candidatures pour quatre chaînes locales en région parisienne.
Le 5 juin 2007, il a sélectionné les candidats retenus pour ces quatre canaux :
- sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24, sur le canal 24).
- sur un canal à temps partagé (sur le canal 21) : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.
Le 24 juillet 2007, il a délivré aux sept chaînes leur autorisation de diffusion.
Le 19 février 2008, il a délivré à l'opérateur du multiplex son autorisation d'usage de la ressource radioélectrique et a fixé au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.
Le 20 mars, le coup d'envoi des chaînes a été donné au CSA, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
> Consultez l'intervention de Michel Boyon, président du CSA, à cette occasion, ainsi que les photos de l'événement.
- Dans les autres régions
- TLM à Lyon,
- TLT à Toulouse,
- TV7 Bordeaux,
- LCM à Marseille,
- Clermont Première à Clermont-Ferrand,
- TV8 Mont Blanc à Annecy et Chambéry,
- Nantes 7 et Télénantes à Nantes,
- 7L à Montpellier,
- TV Rennes à Rennes,
- Orléans TV à Orléans,
- Canal 8 Le Mans,
- TéléGrenoble à Grenoble,
- TV Tours à Tours,
- Cityzen TV à Caen,
- Angers 7 à Angers,
- BIP TV à Issoudun,
- Canal 32 à Troyes.
Le 5 septembre 2007, il a fixé la numérotation de ces chaînes.
Le 24 juillet 2007, le Conseil a également ouvert une consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels porteront dans un premier temps sur une vingtaine de zones.
19 septembre 2007 : ouverture d'une nouvelle consultation publique
Le 19 septembre 2007, le Conseil a ouvert la consultation publique prévue par le III de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de chaînes locales numériques.> Consultez le texte de la consultation publique
6 novembre 2007 : 1er lancement d'appels aux candidatures
Le 6 novembre 2007, le Conseil a adopté la synthèse de la consultation publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d'appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique.Il a aussitôt lancé 5 appels aux candidatures. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Saint-Etienne, Strasbourg, Nice, Menton, Montluçon.
> Consultez la synthèse de la consultation publique du 24 juillet 2007
> Consultez le communiqué publié à l'occasion du lancement de ces appels aux candidatures, ainsi que le texte des appels aux candidatures.
> Consultez la liste des dossiers déposés
> Consultez le calendrier des auditions publiques des candidats
13 décembre 2007 : le Conseil réunit les acteurs concernés par le développement des télévisions locales
Le 13 septembre 2007, le Conseil a réunit à Paris un nombre important d'acteurs publics et privés concernés par le développement des télévisions locales.Cette réunion fait suite à la consultation publique ouverte le 19 septembre 2007 (cf. ci-dessus), dont il expose, devant les participants, la synthèse des contributions.
> Visionner la vidéo de la réunion du 13 décembre 2007
> Consultez la synthèse de la consultation publique du 19 septembre 2007
18 décembre 2007 : 2e lancement d'appels aux candidatures
Le 18 décembre, le Conseil lance un appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique.Les zones concernées sont les suivantes : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.
> Consultez le communiqué de presse publié à cette occasion, ainsi que le texte de chaque appel aux candidatures.
> Consultez la liste des dossiers déposés.
15 janvier 2008 : 3e lancement d'appels aux candidatures
Le Conseil a lancé quatre nouveaux appels aux candidatures pour des télévisions locales numériques.Les zones concernées sont les suivantes : Caen, Poitiers, Reims-Mézières et Perpignan.
> Consultez le communiqué de presse publié à cette occasion, ainsi que le texte de chaque appel aux candidatures
> Consultez la liste des dossiers déposés
> Consultez le calendrier des auditions publiques des candidats
19 février 2008 : 4e lancement d'appels aux candidatures
Le Conseil a lancé quatre nouveaux appels pour des télévisions locales numériques.Les zones concernées sont les suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.
> Consultez le communiqué de presse publié à cette occasion, ainsi que le texte de chaque appel aux candidatures
> Consultez la liste des dossiers déposés
> Consultez la liste des candidats déclarés recevables
> Consultez le calendrier des auditions publiques
18 mars 2008 : 5e lancement d'appels aux candidatures et ouverture d'une nouvelle consultation publique
Le 18 mars 2008, le Conseil a lancé 4 nouveaux appels aux candidatures.Les zones concernées sont les suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.
Par ailleurs, le Conseil a ouvert une nouvelle consultation publique portant sur 17 zones pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés. Les réponses sont attendues pour le 23 mai 2008.
> Consultez le communiqué de presse publié à cette occasion, ainsi que le texte de chaque appel aux candidatures.
> Consultez la liste des dossiers déposés.
> Consultez le texte de la consultation publique du 18 mars 2008.
> Consultez la liste des dossiers déclarés recevables.
8 juillet 2008 : présélection des premiers candidats
Le 8 juillet 2008, le Conseil a présélectioné les candidats dans le cadre des appels aux candidatures des 6 novembre et 18 décembre 2007.> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
16 juillet 2008 : présélection d'A Télé à Strasbourg et Mulhouse
Le 16 juillet 2008, le Conseil a présélectionné la chaîne A. Télé dans les zones de Strasbourg et de Mulhouse.> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
22 juillet 2008 : présélection des opérateurs à Caen, Perpignan et Reims-Mézières
Le 22 juillet 2008, le Conseil a présélectionné les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Caen, Perpignan et Reims-Mézières.> Consultez le communiqué publié à cette occasion.
21 octobre 2008 : présélection des opérateurs à Lille, Meaux, Dijon et Bayonne
Le 21 octobre 2008, le Conseil a sélectionné les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Dijon et Bayonne.> Consultez le communiqué publié à cette occasion
12 novembre 2008 : présélection des opérateurs à Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc et Epinal-Vittel
Le 12 novembre 2008, le Conseil a présélectionné les opérateurs à la suite des appels à candidatures qu'il avait lancé le 18 mars 2008 dans les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel.> Consultez le communiqué publié à cette occasion
2 décembre 2008 : présélection d'un opérateur à Poitiers
Le 2 décembre 2008, le Conseil a présélectionné un opérateur à la suite de l'appel à candidatures lancé le 15 janvier 2008 à Poitiers.> Consultez le communiqué publié à cette occasion
27 mars 2009 : le Conseil annonce ses projets pour soutenir le développement des télévisions locales
Le 27 mars 2009, le Conseil a annoncé, dans un communiqué de presse, ses projets pour soutenir le développement des télévisions locales.> Consultez le communiqué de presse
19 mai 2009 : appels à candidatures à La Rochelle et à Argenton-sur-Creuse
Le 19 mai 2009, le Conseil a lancé des appels à candidatures en vue de l'édition d'une chaîne locale à La Rochelle et à Argenton-sur-Creuse.> Consultez l'appel à candidatures à La Rochelle
> Consultez l'appel à candidatures à Argenton-sur-Creuse
3 juin 2009 : consultation publique pour le lancement de nouveaux appels à candidatures
Le 3 juin 2009, le Conseil a ouvert une consultation publique en vue du lancement d’appels à candidatures dans les zones de Boulogne-Dunkerque, Rouen-Neufchâtel-en-Bray, Alençon, Cherbourg et Laval.> Consultez le texte de la consultation publique
Juillet 2009 : ouverture de deux consultations publiques
Au cours du mois de juillet 2009, le Conseil a ouvert deux consultations publiques pour des télévisions locales :- le 15 juillet 2009, pour les départements de Loiret-Atlantique, Vendée et Maine-et-Loire
- le 21 juillet 2009, pour les zones de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse.
A la suite du lancement des appels à candidatures dans les zones de Nice et de Menton le 6 novembre 2007 et dans les zones de Saint-Raphaël-Cannes et Grasse le 18 décembre 2007 (cf. ci-dessus), le Conseil a constaté que les contraintes de coordination avec les pays voisins limitaient le nombre de fréquences disponibles sur ces deux zones.
Afin de préserver le nombre de multiplex diffusant les chaînes nationales, il a décidé de consacrer une fréquence unique (au lieu de deux dans sa prévision initiale) à la télévision locale sur l'ensemble de la zone couvrant Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse.
Par conséquent, il a procédé à la clôture des deux appels à candidatures et a lancé une consultation publique en vue d'un appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale couvrant l'ensemble de la zone précitée. Ce nouvel appel pourrait être lancé fin septembre 2009.
22 septembre 2009 : autorisation délivrée à Villages TV (Poitiers)
Le 22 septembre 2009, le Conseil a délivré une autorisation à Villages TV.> Consultez le texte de la décision
29 septembre 2009 : synthèse de la consulation publique et appel à candidatures sur la Côte d'Azur
Le 29 septembre 2009, le Conseil a adopté la synthèse de la consultation publique ouverte le 21 juillet 2009 sur l'ensemble de la zone Nice, Menton, Cannes, Grasse et Saint-Raphaël et a lancé un appel à candidatures pour une chaîne locale.> Consultez la synthèse de la consultation publique
> Consultez le texte de l'appel à candidatures
6 octobre 2009 : synthèse de la consultation publique et appel à candidatures en Loire-Atlantique, Vendée et Maine-et-Loire
Le 6 octobre 2009, le Conseil a adopté la synthèse de la consultation publique ouverte le 15 juillet 2009 pour les départements loire-Atlantique, Vendée et Maine-et-Loire et a mancé un appel à candidattes pour l'édition de plusieurs chaînes locales.> Consultez la synthèse de la consultation publique
> Consultez le texte de l'appel à candidatures
13 octobre 2009 : appel à candidatures dans le département de la Moselle
Le 13 octobre 2009, le Conseil a lancé un appel à candidatures pour une chaîne locale dans le département de la Moselle.> Consultez le texte de l'appel à candidatures