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Autorisation, convention, déclaration

Radio

Radio analogique

• Radios privées
• Radios publiques

Radios privées

La procédure d'autorisation des radios privées permanentes en modulation de fréquence comporte plusieurs étapes :

• le CSA publie un appel aux candidatures qui précise les zones géographiques, les fréquences pouvant être attribuées et les catégories de radios concernées ;
  
• au terme de cet appel, il arrête la liste des candidats recevables puis procède à leur présélection ;
  
• après avoir signé une convention avec chaque opérateur, il délivre les autorisations de diffusion pour une durée maximale de cinq ans. Ces autorisations peuvent être reconduites hors appel aux candidatures dans la limite de deux fois et pour une durée de cinq ans à chaque fois.
  Un opérateur peut, à certaines conditions, demander au CSA un changement du titulaire de l'autorisation et de catégorie sans recourir à la procédure d'appel aux candidatures. Le CSA en a défini les modalités le 29 juillet 2004.
  

Depuis le 1er janvier 2010, les CTR ont une compétence décisionnelle sur les modifications demandées par les opérateurs de catégorie A (ou, à titre expérimental, de catégorie B pour le CTR de Bordeaux) qui ne constituent pas une modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation a été délivrée. Les compétences des CTR ne s’étendent pas pour l’instant aux changements de site sauf, à titre expérimental, dans les ressorts des CTR de Paris et de Lyon.

Le CSA peut accorder des autorisations pour des radios temporaires à des sociétés, associations ou fondations qui en font la demande, à l'occasion de manifestations ou d'événements exceptionnels liés à la vie locale : manifestation culturelle, sportive ou réalisation d'expériences pédagogiques en milieu scolaire. La durée maximale de l'autorisation est de 9 mois. La demande d'autorisation est à déposer auprès du comité technique radiophonique concerné, au minimum trois mois avant la date prévue pour le début de la diffusion.

Depuis le 1er janvier 2010, les CTR ont une compétence décisionnelle sur les autorisations temporaires, conformément à la loi du 5 mars 2009 et à la délibération du 10 novembre 2009.

Consultez le tableau de la répartition des compétences en matière de radio analogique entre le CSA et les CTR depuis le 1er janvier 2010.

Radios permanentes

	Les cinq catégories de radios privées (84,7 Ko)
	La procédure d'appel aux candidatures (88 Ko)
	Le dossier de candidature :  Le modèle de dossier de candidature pour une radio de catégorie A (70 Ko)  Le modèle de dossier de candidature pour une radio de catégorie B (75 Ko)  Le modèle de dossier de candidature pour une radio de catégorie C (74 Ko)  Le modèle de dossier de candidature pour une radio de catégorie D (55 Ko)  Le modèle de dossier de candidature pour une radio de catégorie E (53 Ko)  La fiche Comsis (12 Ko) - version Excel (810 Ko)
	Les conventions types des radios selon leur catégorie :  La convention type pour une radio de catégorie A (88 Ko)  La convention type pour une radio de catégorie B (88 Ko)  La convention type pour une radio de catégorie C (88 Ko)  La convention type pour une radio de catégorie D (67 Ko)  La convention type pour une radio de catégorie E (63 Ko)  La convention type pour une radio d'autoroute (32 Ko)
	La conclusion de la convention et la délivrance de l'autorisation (85 Ko)
	Le renouvellement de l'autorisation hors appel aux candidatures (60 Ko)

Radios temporaires

La procédure d’autorisation d’une radio temporaire et la convention type (91 Ko)

	Pour en savoir plus : Téléchargez la brochure Créer une radio en France (253 Ko).

Radios publiques

Les autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion des radios publiques sont attribuées directement par le CSA sans appel aux candidatures.
Aux termes de la loi, les sociétés nationales de programmes (Radio France, Radio France internationale, RFO) bénéficient en effet d'une priorité dans l'attribution des fréquences supplémentaires qui leur sont nécessaires pour l'accomplissement de leurs missions de service public.